Les députés adoptent deux lois de ratification

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’accord international sur les bois tropicaux adopté à Genève le 27 janvier 2006 et le projet de loi portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et le Burkina Faso, signé à Cotonou le 07 septembre 2009.

En ce qui concerne le premier dossier relatif aux bois tropicaux, à en croire l’exposé des motifs, ce projet de loi vise à offrir un cadre efficace pour les consultations, la coopération internationale et l’élaboration de politiques entre tous les membres en ce qui concerne tous les aspects pertinents de l’économie mondiale du bois afin de promouvoir des politiques non discriminatoires dans le commerce du bois ; de contribuer au développement durable et à l’atténuation de la pauvreté et d’améliorer l’application du droit forestier. Selon ce projet, l’adhésion du Bénin permettra à notre pays d’élargir son champ d’opportunités de mobilisation de ressources financières au profit du développement du secteur forestier. Les préoccupations des députés sont relatives entre autres à la contribution du Bénin en adhérant à cet accord, la situation des forêts classées aujourd’hui en République du Bénin, l’assistance des pays riches, grands consommateurs de ces produits, aux pays pauvres. Ces préoccupations ont reçu des clarifications de la part du représentant du gouvernement.  Le second dossier examiné est celui relatif au différend frontalier entre le Bénin et le Burkina Faso. Par rapport à ce dossier, il trouve son fondement sur le fait que le Bénin et le Burkina partagent des frontières issues de la colonisation et classées dans la catégorie des frontières non conventionnelles.

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En effet, suite aux nombreux conflits intervenus et les différentes tentatives de conciliation par les deux parties mais qui n’ont trouvé aucune suite en raison de la politique de colonisation de fait entreprise par le camp adverse. Les deux états ont décidé de saisir la Cour internationale de justice de la Haye pour un règlement définitif et pacifique du différend frontalier. D’où le compromis signé à Cotonou le 07 septembre 2009. Il faut signaler que ce dossier a accroché les députés qui se sont inquiétés sur son sort. Finalement, au terme des débats, les députés à l’unanimité ont autorisé la ratification des deux dossiers examinés.

Ismail keko

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