Blocage de l’Assemblée nationale: Nago sermonné par ses prédécesseurs

Adrien HOUNGBEDJI   
Bruno AMOUSSOU
Kolawolé IDJI
Députés
Anciens Présidents
de l’Assemblée nationale.
Cotonou le 22 Juillet 2010
 A Monsieur le Président
 de l’Assemblée nationale
Porto- Novo
Monsieur le Président,
N
ous avons 1 ‘honneur de vous rappeler nos entretiens du 15 juillet 2010 relatifs
à la prise de mesures pouvant assurer un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale afin qu’elle joue pleinement son rôle en cette période de fin de mandat présidentiel et législatif.
Comme nous vous l’avons ‘rappelé, l’expérience montre que les enjeux électoraux entraînent toujours une certaine fébrilité dans les débats à 1’hémicycle et rendent plus difficile la conduite des travaux. Elle confirme surtout le rôle éminent de la Représentation nationale dans le bon déroulement des scrutins et par conséquent dans la préservation de la paix dans notre pays. C’est cela qui, outre la sagesse de la classe politique, a permis l’organisation d’élections pacifiques, jusqu’à ce jour, sans de grandes contestations.
Par conséquent, il importe de prendre au plus tôt les mesures qui relèvent du domaine de la loi comme nous en avons 1’habitude à chaque échéance électorale. Dans ce cadre, l’Assemblée nationale a voté, le 25 juin 2010, une loi modificative de celle portant réalisation de la liste électorale permanente informatisée. Contrairement aux informations dont nous disposions, vous nous avez indiqué que le gouvernement n’en a pas demandé une deuxième lecture.
Dans ces conditions, il vous revient de saisir de toute urgence la Cour Constitutionnelle pour solliciter sa mise à exécution en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 57 de la Constitution.
Nous avons également attiré votre attention sur la demande de convocation d’une session extraordinaire déposée par la majorité des députés: Par cette initiative, les signataires de cette requête invitent l’Assemblée nationale à voter les lois électorales dans des délais qui garantissent une bonne préparation des élections et respectent nos engagements internationaux. Voulant accélérer l’adoption de ces lois, vous avez suggéré le démarrage de leur examen en commission avant même l’ouverture de la session demandée pour le 26 juillet
2010. A notre connaissance, la commission des lois ne s’est pas encore réunie et cette situation risque de compromettre l’organisation d’élections équitables, transparentes et pacifiques. Aussi souhaitons-nous que vous preniez les mesures appropriées qui permettent l’adoption des lois électorales avant la clôture de cette session extraordinaire…
Espérant que vous ferez en sorte que les prochaines consultations électorales
offrent à notre peuple l’occasion de confirmer sa maturité politique, son attachement à la démocratie et à la paix, nous vous invitons d’une part à saisir de toute urgence la Cour Constitutionnelle pour la mise en exécution de la loi votée le 25 juin 2010 par l’Assemblée nationale et d’autre part à organiser les travaux en commission et en plénière de manière à permettre l’adoption de toutes les lois électorales au cours de la session extraordinaire qui s’ouvre le 26 juillet 2010.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Ampliation:
-Président Cour Constitutionnelle.