On l’attendait et il n’a pas manqué le rendez-vous. Jeudi 1er Juillet dernier à l’hémicycle, l’honorable Janvier Yahouédéhou a prouvé toute sa maîtrise du dossier des machines agricoles. Preuves en main, il démonte tous les arguments du gouvernement dans un discours cohérent et scientifique.
Des prix des machines achetées aux procédures d’acquisition en passant par la nature des sociétés ainsi que celle des responsables, il prouve que le gouvernement a fait du faux sur toute la ligne.
Exposé du député Janvier Yahouédéou :
« Je voudrais tout d’abord remercier les honorables députés pour la solidarité dont ils ont fait preuve tout à heure à mon égard au sujet des injures dont j’ai été victime hier sur l’Ortb. Je voudrais également remercier la présidente du groupe parlementaire Add-Nation et Développement, et le président de PRD-PRS pour m’avoir permis d’avoir un temps de parole supplémentaire. Cela devrait me permettre d’éclairer un temps soit peu, ce ténébreux dossier. Je voudrais humblement demander aux collègues de se munir d’une feuille et d’un bic. Ça va leur permettre de noter pour mieux comprendre cet imbroglio. Un collègue a déjà dit que depuis le 1er décembre 2009 que nous avons réclamé des documents pouvant nous permettre de comprendre ce dossier, rien n’a été envoyé. Le gouvernement ne pouvait rien envoyer parce que si ces documents sortaient, alors là ! Mais moi, je peux vous dire ceci. Monsieur le Coordonnateur du Ppma a été nommé le 23 avril 2008 et c’est au travers d’un arrêté. On nous a dit tout à l’heure que parce qu’il y avait urgence, il a été opéré le choix stratégique de passer des commandes gré à gré. Monsieur le Ministre toute à l’heure, parlant au nom du Chef de l’Etat, justifiait également ce choix de gré à gré par le fait que les dispositions de la loi n°2004-18 du 27 août 2004 portant code des marchés publics, applicable en République du Bénin permettait entre autres que, lorsque l’exécution des travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation des prestations des services fait l’objet d’un monopole ; c’est-à-dire s’il n’y a que des sociétés qui ont un monopole dans un secteur donné, on est obligé d’avoir recours à ces sociétés là. Mais curieusement, c’est après que Monsieur le Coordonnateur du projet Ppma a été nommé le 23 avril 2008 que plusieurs sociétés bénéficiaires de ces marchés gré à gré ont été créées. Je prends le cas de la société LASAVANE qui a été créée le 22 janvier 2009. Le propriétaire de la société, c’est Monsieur Djossou Jean. Registre de commerce RC 08 B 2600, IFU n° 3200900911217 du 03 juin 2009. Et pour cette société LASAVANE, il lui a été accordé, quelques semaines après sa création, au moment où cette société n’avait pas encore d’IFU puisque l’IFU ne lui a été délivrée que le 03 juin 2009, un marché de 1 milliard et 450.000.000 FCfa. Je cite en exemple, la société ADJITI Sarl qui a été créée le 05-11-2008 sous le numéro de registre de commerce RB COT 2008 B 3838 et IFU n° 3200801478417. Cette société a bénéficié d’un marché de 874.000.000 Fcfa le 25-05-2009, à peine cinq mois après sa création. Il y a un cas que j’aime souvent citer. Le cas de la société SPL, la Société de Prestations et de Logistiques (SPL Sarl) qui a été créée le 25 août 2008 et qui a eu un marché de 1 milliard et 90 millions (1.090.010.000) F Cfa seulement quatre mois après sa création. C’est ce que j’appelle un délit d’initié. Pourquoi ? L’initié sait, de part sa position que dans les prochains mois, il aura à acheter des équipements donnés ; on veut opérer des choix techniques donnés, on crée alors les sociétés avec des copains, on les fait rencontrer les fournisseurs que l’on désire qui vont chercher des agréments pour revenir dire demain qu’il n’y a que ceux-là chez qui on peut acheter, c’est-à-dire le fournisseur et la marque dont ils ont le monopole. Le plus grave, c’est qu’en réalité, ces sociétés ne sont même pas des sociétés appartenant à différentes personnes ! Ces sociétés appartiennent aux mêmes individus. Je prends le cas de la société SPL Sarl. Le propriétaire de cette société s’appelle Monsieur Nieri Bio Romain Stéphane. Figurez-vous que ce Monsieur est également dans son groupe, avec un autre NIERI Saré propriétaire d’une autre société qu’on appelle CENADIS qui a bénéficié d’un marché de 900.000.000 Fcfa alors que l’autre société SPL Sarl a bénéficié d’un marché de 1 milliard et 90 millions Fcfa. Je donne un autre exemple. La société Comptoir de Distribution et de Gestion des Affaires (CDGA) dont a parlé Monsieur le Ministre. Cette société CDGA a eu un marché de 3 milliards et 300 millions (3.300.000.000) Fcfa gré à gré. Tout ce que je vous dis depuis, c’est de gré à gré bien sûr ! Mais en réalité, le propriétaire de cette société CDGA semble être le propriétaire réel de la SPL. Lorsque j’ai fait les enquêtes au Canada et que j’ai eu tous les documents officiels…( Yahouédéou montre des documents à la plénière)… Ce lot de documents, ce n’est que les courriers échangés entre les futurs vendeurs à l’Etat béninois et la société GYROTRAC dont le Pdg est arrivé entre temps dans ce pays’’. Avant donc que ces documents ne quittent le Canada, il y a eu le cachet officiel d’un huissier de justice qui a attesté que les documents que voici sont authentiques. Ensuite, je vous montre également un exemple de courrier que la Société GYROTRAC a adressé à Monsieur Ange Olivier BOKO le 20 janvier 2009 en tant qu’Administrateur délégué de la Société de Prestation et Logistiques (SPL). Lorsque je lisais cette lettre, je comprenais que Monsieur BOKO Ange Olivier était l’Administrateur délégué de cette société SPL. Figurez-vous qu’en réalité, Monsieur Olivier Ange BOKO, tout en se faisant passer auprès des Canadiens pour l’Administrateur délégué de SPL Sarl, (qui a eu un marché de 1 milliard et 90 millions auprès du PPMA) est en réalité et en même temps le propriétaire de la société CDGA qui a eu un marché de 3 milliards et 300 millions 3.300.000.000 Fcfa auprès du PPMA(…) Tout ce que je viens de dire signifie que ces sociétés ont été créées pour les besoins de la cause. Et pour couvrir la supercherie, on fait donc appel à des signatures de contrats de représentations exclusives. J’ai dit qu’on peut constater les accointances entre les responsables de ces différentes sociétés bénéficiaires de marchés. Je vous reprécise que Monsieur Ange Olivier Boko, propriétaire de CDGA est l’époux de la jeune sœur de Nieri Bio Romain Stéphane, gérant de SPL Sarl. Pour des raisons d’éthique, pour ne pas choquer des sensibilités, et pour ne pas choquer le peuple béninois, je ne peux pas dire le reste des accointances. Si je vais plus loin, on risque de casser ce pays…
Le volet qualité des machines
Je voudrais ensuite évoquer le dossier de la qualité des machines. Je prends comme preuve, premièrement, la lettre n° 608 du 08 septembre 2009 que le Directeur Général du Cerpa Atacora/Donga a adressée au Coordonnateur du Ppma. Il fait le point des pannes sur les machines livrées en juin 2009; c’est-à-dire trois mois après la livraison. Voilà ce qui est constaté sur les machines. Je prends le cas des tracteurs de 60 chevaux. Dans l’Atacora/Donga, il a été livré 18 tracteurs de 60 chevaux et sur ces 18 tracteurs, on a constaté que 5 sont déjà bloqués pour problèmes de fuite d’huile. Il y en a 2 qui sont garés pour problèmes de vilebrequins cassés, bielles abîmées, et un autre pour les problèmes de fuite de gasoil. Si je prends le cas des 30 chevaux, on en a également fait le point ; Des coussinets de bielles abîmés. Il y en a qui ont des problèmes de cassure d’échappements, de blocage du levier de relevage hydraulique. Lorsqu’on achète une voiture neuve, après combien de temps d’utilisation pourrait-on obtenir des problèmes de fuite d’huile ou bien de vilebrequins cassés, de pistons abîmés ? Je pense que ce n’est pas après 3 mois d’utilisation. Personnellement, j’ai une ferme et j’avais acheté un tracteur de marque Massey Ferguson qui avait déjà dix ans d’âge à l’achat. Mais je n’ai jamais eu ces problèmes là pendant au moins cinq ans ! Ça veut dire qu’une machine solide n’est pas faite pour avoir des pannes du genre après seulement quelques semaines d’utilisation. Il y avait une mission parlementaire qui a fait le tour du pays. La délégation du Zou est encore là, dans cette salle ! Elle pourra prendre la parole ! Arrivée à Ouinhi, on nous a dit que c’est après une semaine que ces machines ont été garées. Situation presque identique à Zagnanado, Covè, Zogbodomey, Djidja, etc. Toutes les machines étaient garées. C’est de là que moi je me suis demandé si ces machines sont neuves. Si on me dit que c’est des machines neuves, ça veut dire qu’en réalité, la qualité de ces machines neuves est inférieure à la qualité de la machine usagée que moi j’avais achetée. Lorsque nous avons inspecté les machines, je crois que le président Dassoundo était de la délégation, tous les députés du Zou étaient de la délégation, c’est des machines par endroits rouillés qu’on a vues ! On a pris des photos à l’époque, on a même filmé. C’est suite à ça que moi je m’étais interrogé sur la qualité réelle des machines. Je voudrais également dire que lorsqu’on commande des machines, même pour 10 millions ou 20 millions de Fcfa et qu’elles arrivent, avant l’embarquement, il y a quand même ce qu’on appelle l’inspection d’avant chargement ! C’est-à-dire que moi qui commande une machine, je délègue mon pouvoir à ces genres de sociétés qui vont inspecter les machines avant l’embarquement et qui font une fiche qui suit les containers. Où sont ces documents là qui attestent que les caractéristiques techniques sont respectées ? On nous dit que le Chef de l’Etat a été visité les machines à la livraison. Pauvre Chef de l’Etat ! Est-ce qu’il est technicien pour savoir la puissance vraie d’un moteur ?
Toujours sur le plan technique, je prends le cas des 4 essoucheuses qu’on a baptisées Gyro-broyeurs. C’est encore un gros scandale. Je ne parle pas encore de l’aspect prix. Est-ce que vous savez qu’à l’heure où je vous parle, la branche qui de GYROTRAC qui produit les gyro-broyeurs n’existe plus ? (Yahouédéou montre des documents à ses collègues parlant de la société GYROTRAC )… Ça, c’est l’avis de faillite. Je vais faire des photocopies et vous en distribuer. Ceci, c’est l’avis d’interrogatoire délivré par le Bureau du surendettement des faillites du Canada. Ça date du 25 mai 2010. Il y a un autre document très intéressant de la Cour des faillites des Etats-Unis en Caroline du Sud. Je vous signale qu’en fait, la société GYROTRAC est une filiale de la société GYROTRAC USA et la branche qui fabrique les essoucheuses USITECNOV qui a fermé déjà. Est-ce que avant de commander des machines chez GYROTRAC, il y a eu une étude, des informations recueillies sur la crédibilité de cette société ? Le 23 décembre 2009, comme quoi Dieu est toujours avec les pauvres et ceux qui disent la vérité, lorsque le Pdg de la société GYROTRAC était au Bénin pour venir nous distraire, c’est également ce même 23 décembre 2009 que sa société a été déclarée en faillite. Il y a deux autres documents…(Yahouédéou montre à nouveau des documents à ces collègues)… Ça vient du cabinet Raymond CHABOT Inc. Ceci vient de la Cour Supérieure des Etats Unis. J’ai le bilan financier de GYROTRAC, etc. Contrairement à ce que j’ai pu entendre hier comme quoi Yahouédéou est manipulé par un certain monsieur et qui le désinforme, moi je suis en relation directe avec les Etats Unis et le Canada sur ce dossier. J’ai toutes les informations et toutes les pièces.
La sincérité des prix.
Je vais commencer par le plus simple, les tracteurs. Est-ce que vous savez combien ça coûte un véhicule 4×4 en Chine ? Les véhicules vendus par l’Occident à 20 millions coûtent 4 ou 5 millions en Chine. Je ne vais pas perdre mon temps à vous parler de prix. Je vais vous donner les coordonnées de quelques fournisseurs avec les adresses email, les sites internet et vous-même dès ce soir, vous irez sur Internet, vous enverrez des emails aux fournisseurs pour leur demander de vous communiquer leurs prix. Si je prends le cas du fabricant des tracteurs chinois achetés, les Jinma. Le numéro de téléphone du Pdg, c’est le 00.86.13770823868, le Fax 00.86. 2586505031. Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse jinma@jinma.net.cn et tous les Béninois auront les prix des tracteurs. Mais de grâce, ils ne disent pas chevaux, ils disent Horse Power et Vous précisez que c’est avec cabine non climatisée puisque nous, on n’a pas pu acheter des cabines climatisées à nos agriculteurs. Les prix, pour tous ceux qui me font confiance et qui ne veulent pas aller sur internet, si je prends un tracteur de 30 chevaux. Figurez-vous, je vous assure, que j’ai été en Chine et en Inde… (Yahouédéou montre à nouveau des documents) … Voici les documents authentiques, ce n’est pas des photocopies, des dépliants sur tout ce qui est machine avec les cartes de visite des fournisseurs et j’ai fait plusieurs marques pour m’assurer des prix. Un tracteur de 30 chevaux en Chine, est à 3.723 US dollars. En franc Cfa, ça fait 1.897.204 FCFA. On en a acheté 250 unités et le Ppma a déclaré 9.000.000 Cfa l’unité. Si je prends un tracteur de 60 chevaux, c’est à 7.763 USdollars et on a acheté 200. Le prix unitaire en Fcfa fait 2.936.000. Le prix déclaré par le Ppma est de 12 millions l’unité au lieu de 2.936.000 F. Si je prends le cas des essoucheuses, voilà un autre gros scandale. Figurez-vous que suite aux différents courriers dont je peux vous tenir copies à travers un dossier certifié par un huissier de justice Canadien, lorsque le marché a été conclu et que c’est cette fameuse société SPL qui n’avait que 4 mois d’existence qui a été retenue, la société GYROTRAC a produit la facture n° 702 qui date du 03 février 2009 et c’est sur ce document que j’ai pu recueillir les prix unitaires des 4 essoucheuses. Il y a le GT25 XP qui coûte 233.000 USdollars et les trois petits autres, les GT13XP qui coûtent 155.000 USdollars. Le tout donne un montant de 742.523 USdollars soient 384 Millions Fcfa lorsqu’on ajoute le Fret. Mais au lieu de débourser 384 millions Fcfa, l’Etat béninois a préféré débourser la somme de 1 milliard et 90 millions (1.090.000.000) FCFA. Je vous ai parlé tout à l’heure de la facture qui date du 3 février 2009 et vous lirez que la société à qui la facture est destinée est la société SPL Sarl au Bénin. La société à qui on doit expédier la marchandise, c’est également la société SPL au Bénin. En lisant les différents courriers échangés, SPL a écrit à GYROTRAC pour dire qu’il faut changer la société à qui la facture doit être adressée. En d’autres termes, les machines doivent quitter le Canada pour atterrir au Bénin, mais la facture ne sera pas adressée au Bénin, mais à une autre société. Ainsi, GYROTRAC a été obligée de reprendre la facture et comme tout est informatisé chez eux, on ne peut pas simplement modifier un texte. La nouvelle facture porte le n°724 …(en lieu et place de la 702)… La nouvelle date portée sur la facture 724 est 09 février 2009 et adressée (en lieu et place de SPL Sarl) à la société HIGH TECH DETECTION SYSTEM basée au 3 Rue du Saule Trapu BP 246 – 91882 à Massy en France. Donc, on a mis en place une société écran qui facture GYROTRAC au Canada et après, cette société se chargera de faire la magouille avec la société SPL Sarl pour augmenter le montant à facturer au Bénin pour pouvoir tromper le fisc béninois et jouer sur la marge (…) Je vous lis ceci, écrit dans les minutes de la Cour des faillites de Caroline du Sud aux Etats-Unis. « GYROTRAC, c’est un groupe de trois sociétés. Les sociétés s’entraidaient également dans leurs activités de routine selon leurs besoins. Par exemple, au cours de l’année précédent la faillite, GYROTRAC USA avait arrangé une vente à un client du Bénin en Afrique. GYROTRAC USA avait du matériel dans son inventaire tandis que GYROTRAC WEST COAST n’en avait pas. Afin de faciliter la transaction internationale GYROTRAC a réglé le crédit de financement du stock à BB&T et a transféré les matériels à GYROTRAC WEST COAST sans en voir d’abord reçu paiement. GYROTRAC a alors assuré la vente du matériel au client en Afrique. Les machines ont été vendues sous le nom de GYROTRAC WEST COAST qui a reçu les fonds bien que la main d’œuvre et la plupart des détails concernant la vente et manutention des matériels livrés par GYROTRAC USA. Conformément à son accord de prêt et garantie avec GYROTRAC WEST COAST, la Banque de Montréal a saisi le produit net de ces transactions ». Ceci est extrait de la déclaration sous serment de M. Steve Quirion, 3ème actionnaire à 5% de la société. Si vous avez bien suivi, ça signifie que les fonds que nous avons envoyés par l’intermédiaire de HIGH TECH DETECTION SYSTEM en France qui a fait un virement à GYROTRAC ne lui sont pas parvenus comme il se devait. La société a été mise en faillite parce qu’elle devait à la Banque de Montréal (BMO). Je voudrais dire qu’en dehors de l’adresse que je vous ai communiquée, si quelqu’un veut échanger avec d’autres fournisseurs, je lui demande de taper sur internet www.alibaba.com qui va vous demander ce que vous cherchez. Vous tapez ensuite tractors. Dès que vous tapez tractors, il vous demande de quelle origine: France, Inde, Chine…etc. Vous tapez China ou India et il vous affiche tous les fabricants de tracteurs privés (…) Faites cet exercice s’il vous plaît pour voir si Yahouédéou est en train de mentir. Je voudrais rappeler qu’il y a l’article 46 de la loi 2004-18 du code portant passation des marchés publics en République du Bénin qui précise que le Ministre des finances devrait veiller à ce que les marchés gré à gré autorisés ne dépasse le seuil de 10% du montant total des opérations de passations des marchés publics de la structure. Ça veut dire que même lorsqu’on veut faire du gré à gré, on doit veiller à ce que le montant total du gré à gré ne dépasse pas 10% qui est un seuil. Or, il se trouve que la totalité des acquisitions par le gouvernement a été faite gré à gré.
A l’endroit du Chef de l’Etat
On n’a déjà posé tous les problèmes. On a créé une commission d’enquête parlementaire. Mais je voudrais respectueusement prier le Chef de l’Etat, à engager une commission d’enquête internationale à son niveau, qui va également vous donner plus de détails que ça. Je voudrais rassurer les uns et les autres que contrairement à tout ce qui se dit, Yahouédéou Janvier n’a pas de problème avec qui que ce soit. J’ai commencé par dire le 19 février 2009 à Bohicon, lors du congrès de l’UNDP, que ce qui me lie à Yayi Boni, c’est la bonne gouvernance ; Lui-même a marché dans ce pays contre la corruption, la marche verte. En principe, ce n’est pas aujourd’hui qu’on serait en train de traîner pour laisser l’Assemblée nationale faire une commission d’enquête. Normalement, c’est le Chef de l’Etat qui devait anticiper et mettre en place une commission d’enquête depuis 7 mois)… »
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