Machines agricoles: L’intégralité des explications du ministre Akofodji

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les honorables députés, L’acquisition des machines agricoles est une décision du gouvernement  qui découle de la stratégie nationale de mécanisation de l’agriculture dans notre pays. C’est le Conseil des Ministres qui a autorisé le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche à acquérir du matériels agricoles, notamment des tracteurs, des essoucheuses, des motoculteurs, leurs accessoires, ainsi que les pièces de rechanges.

La passation des marchés relève de la compétence des ministères sectoriels au niveau du ministère de l’agriculture, la structure technique en charge du dossier et le programme de promotion de la mécanisation agricole (Ppma). Le Ppma au Bénin, a été lancé dans un contexte où l’agriculture reste faiblement mécanisée, pratiquée avec des méthodes et des outils archaïques ; ce qui ne lui garantit pas une bonne productivité. Le peu de machines et d’équipements existants est faiblement valorisé et d’entretien
difficile. Bien que la demande soit grandissante auprès des groupes cibles potentiels, l’offre en mécanisation reste faible ; ce qui explique la lenteur du processus de mécanisation en vue de la modernisation de notre agriculture. Le souci de garantir la sécurité alimentaire, la nécessité de promouvoir une agriculture intensive, gage d’une productivité accrue, nécessite une valorisation durable des ressources naturelles, des potentialités et du savoir-faire des paysans dans les segments de la production, de la transformation, de la transformation, de la démarche qualité en vue de la commercialisation. Le gouvernement, prenant la juste mesure de ces impératifs, a donc opté pour la mécanisation de notre agriculture à travers le projet de promotion de la mécanisation de l’agriculture dont la stratégie a été élaborée avec l’appui de la FAO. C’est le lieu de rappeler à l’attention de la représentation nationale, que suite à la crise alimentaire qui sévissait dans le monde, la FAO avait recommandé aux Etats africains, le développement des investissements structurants dans le secteur agricole avec notamment la mécanisation de l’agriculture, la maîtrise de l’eau, la construction des pistes rurales. Suite aux résultats des études réalisées sur les types de sols et des matériels agricoles adéquats par la même FAO et le Centre de recherche agro-pédologique, une attention particulière a été accordée aux types de matériels adaptés : essoucheuses et tracteurs, en tenant compte de la fragilité de nos sols. Ce programme s’insère bien dans le plan stratégique de relance du secteur agricole, document de référence en matière agricole, approuvé par le Conseil des Ministres. Ce plan, faut-il le rappeler, met l’accent sur le développement de la filière agricole avec comme axe dorsal, la mécanisation de l’agriculture.

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Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les honorables députés,

Il convient de souligner qu’avant la mise en place du Ppma, notre pays le Bénin a bénéficié en 2006 et en 2007, de dons du gouvernement de l’Inde et de la Chine. Notre pays a reçu un don de 60 tracteurs du gouvernement de l’Inde en 2006. En 2007, un don d’un important lot de matériels agricoles constitués de 80 tracteurs et charrues, de 2 bulldozers, de 90 motos-pompe, de 70 motoculteurs, de 18 décortiqueuses de riz reçus de la République populaire de Chine. Afin de promouvoir dans notre pays les technologies associées à la mécanisation agricole, le régime précédent, en approuvant la communication 246/06 au cours de sa séance du 29 mars 2006, a recommandé aussi aux structures étatiques qu’aux opérateurs privés de procéder éventuellement, si l’utilisation  de ces équipements agricoles s’avérait concluante, à des commandes importantes auprès des pays donateurs que sont la Chine et l’Inde dont les réalités
agro-pédologiques sont voisines à celles de notre pays. Ce faisant, il s’agissait d’éviter la forte diversification des marques et des modèles de machines agricoles, en vue de rationaliser l’approvisionnement et la gestion des pièces de rechange. Dans la continuité de cette option, des missions de prospection ont été effectuées en Inde et en Chine. Pour s’assurer de la bonne qualité des machines agricoles, une délégation composée du Directeur de cabinet du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, du Coordonnateur du projet d’appui au développement des filières agricoles, du Coordonnateur du Ppma et du Directeur des études et de la Direction des marchés des marchés publics, a effectué ces missions autorisées par le Conseil des Ministres. Par ailleurs, le document de stratégie nationale de la mécanisation agricole a recommandé le renforcement de l’agriculture familiale par un équipement adapté.
C’est la raison pour laquelle le choix a été sur un mini-tracteur, motoculteur donc, pour l’exploitation des petits domaines de 3 à 5 hectares. Des contacts ont également été pris avec la Direction générale de la mécanisation agricole du Ghana qui a proposé à la partie béninoise, sur la base des expériences ghanéennes, un motoculteur multifonctions, de types variés et de fabrication tchèque. Le gouvernement ghanéen en effet, a adopté depuis 2004 ce type de motoculteurs et les tracteurs FARM TRAC de marque chinoise. En vue de s’assurer de la qualité, de la performance, de l’adaptabilité du motoculteur ainsi proposé aux conditions agro-écologiques du Bénin, le promoteur a mis à la disposition du ministère, un produit type pour expérimentation. Le comité ad hoc mis sur pied à cet effet, après avoir effectué les tests de fonctionnements, a conclu que ces matériels étaient adaptés. Par conséquent, tous les types de
matériels acquis ont été inspectés et expérimentés tels que décrits ci-dessus.

    Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
    Mesdames et Messieurs les honorables députés,

En février 2008, face à la crise alimentaire mondiale qui n’a pas épargné notre pays, le Conseil des Ministres a pris d’importantes mesures au nombre desquelles la création du Programme d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire (Puasa) et l’acquisition en urgence à travers le Ppma, d’importants lots de matériels agricoles pour augmenter la production et la productivité agricole, afin de garantir la sécurité alimentaire de notre pays. Dans le même temps, le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, chargé de l’exécution du marché, s’est trouvé confronté aux exigences des firmes détenant le monopole des fabrication d’équipements. Celles-ci conditionnent l’embarquement des matériels par le versement intégral du montant du marché. Ces exigences n’étant conforme au code béninois des marchés publics, des firmes ont proposé au Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche du
Bénin, l’intermédiation de l’un de leurs représentants commerciaux que sont les sociétés COMPTOIR DE DISTRIBUTION ET DE GESTION D’AFFAIRES (CDBA), la SAVANE, la SPL et BIGA BENIN, afin de permettre l’embarquement et la livraison rapide desdits matériels à crédit par ces sociétés. La procédure a été conduite par le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et le Ministre de l’économie et des finances d’alors, conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi 2004-18 du 27 août 2004 portant modification de l’ordonnance 96-04 du 31 janvier 1996 portant code de marché public en vigueur au moment de l’acquisition de ces matériels agricoles. En effet, suivant cet article, la passation de marché gré à gré peut intervenir dans les conditions suivantes : premièrement, lorsque l’exécution des travaux, la livraison de fournitures et la réalisation des prestations font l’objet d’un monopole ;
deuxièmement, lorsque l’urgence et l’exécution des travaux, la livraison de fourniture ou la réalisation de prestation est motivée par les circonstances imprévisibles qui ne permettent de respecter les procédures d’appels d’offres ou d’adjudication ; troisièmement enfin, lorsque l’appréciation du Ministre chargé des finances sur les cas particuliers lui qui lui sont soumis par le maître d’ouvrage, est favorable à ce mode de passation de marchés publics. En outre, en cas de monopole comme c’est le cas en espèce, l’organisation de mise à concurrence prescrite par l’article 45 de l’ordonnance N°96-04 du 31 janvier 1996 précité n’est pas exigée. Aussi, l’autorisation de passation de marché de gré à gré a t-elle été sollicitée et obtenue du Ministre de l’économie et des finances après avis de la Direction nationale de passation de marché public. Cette procédure n’implique ni le Conseil des Ministres,
ni le président de la République. Il faut souligner que les entreprises attributaires citées plus haut sont tous de droits béninois. Bien que  certaines d’entre elles soient de créations récentes, elles ne sont pas moins autorisées par la loi, à prendre part à un marché public, dès lors qu’elles remplissent les conditions légales. A ce jour, sauf erreur ou omission, aucune plainte pour dénonciation sur la procédure n’a été enregistrée au niveau de la Commission nationale de régulation de marché public, organe compétent pour connaître du contentieux du marché public.

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    Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
    Mesdames et Messieurs les honorables députés,

Les coûts des matériels agricoles acquis ont été étudiés pour satisfaire aux exigences économiques et contraintes budgétaires. Ainsi, les tracteurs de 30 chevaux d’origine chinoise et ceux de 60 chevaux d’origine indienne sont livrés à l’Etat béninois respectivement au prix de revient de 9.000.000 Fcfa et 12.000.000 Fcfa l’unité rendue au siège de Ppma à Abomey-Calavi. Il faut souligner que les différents prix de revient comprennent le coût d’acquisition, les frais de transport, les frais de manutention, le paiement de 6,95% de la valeur de l’équipement au port, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe de solidarité, et la taxe de voirie. Les frais de montage au siège du Ppma à Abomey-Calavi (assemblage, lubrifiant, gasoil), la formation des techniciens béninois. Ces prix, comparés aux prix des mêmes matériels vendus au Bénin, ils reviennent moins chers. Sur la base de ces prix, le coût d’acquisition global de tous les matériels et équipements agricoles au titre des années 2008 et 2009, à l’exception des rizeries, s’élève à 20.772.877.000 Fcfa y compris les motoculteurs et les accessoires (charrues, remorques, pulvériseurs, faucheuses, épandeurs d’engrais, semoirs, …etc. Il faut souligner que les matériels agricoles acquis par le Ppma ont été réceptionnés à l’état neuf par des commissions interministérielles après leur montage sous la surveillance des fournisseurs qui ont dépêché leurs représentants à cet effet. Chaque réception a été sanctionnée par un procès verbal signé par tous les membres de la commission qui ont toujours certifié l’état neuf des matériels acquis et réceptionnés.

    Monsieur le président de l’Assemblée nationale
    Mesdames et Messieurs les Honorables députés

L’utilisation de ces matériels agricoles a eu un impact positif réel sur l’augmentation de la production. Pour la seule année 2009, la mécanisation agricole a contribué de façon significative à la mise en œuvre du programme spécial d’installation des jeunes dans l’agriculture à travers les opérations suivantes : superficie labourée, 2275 hectares ; superficie essouchée, 900 hectares ; nombre de jeunes installés sur des terres sécurisées des anciens fermes d’Etat, 2000. De façon générale, les surfaces emblavées sont en expansion dans notre pays. Des opérations agricoles mécanisées sont passées de 1% sur le labour en 2006 à près de 10% sur toute l’étendue du territoire national en 2009. Ainsi, la contribution de la mécanisation à la campagne agricole 2009-2010 a permis d’accroître la production du riz de 30% et celle du maïs de 20%. La production céréalière est en hausse dans toutes les communes depuis ces
deux dernières années. Au plan national, les statistiques renseignent sur le niveau de production des spéculations suivantes : maïs, environ 1.200.000 tonnes ; riz, environ 140.000 tonnes. Le succès enregistrés auprès des populations et les performances des premières machines mises a provoqué un engouement des usagers à tel point que les demandes dépassent largement les disponibilités qu’offre le Ppma. Plus de 1800 demandes en attente restent à satisfaire au titre de la campagne 2009-2010. Contrairement à une certaine opinion, les machines agricoles sont dans l’ensemble en bon état de fonctionnement. En  dehors de pannes courantes liées aux conditions du terrain, les autres pannes enregistrées sont dues à un défaut d’entretien et à la non maîtrise de l’utilisation des engins par certains usages. A cet égard, il faut signaler que les pièces de rechange en quantité importante sont acquises et disponibles au niveau de chaque Cerpa.

De tout ce qui précède et vue l’ambition légitime du gouvernement de faire de notre pays, une puissance agricole sous-régionale à l’horizon 2015, la mécanisation agricole progressive de toutes les opérations agricoles est indispensable et nécessaire. De ce point de vue, la poursuite de l’acquisition d’équipements de production, de transformation et de conservation au plan végétal, animal et halieutique est un défit à relever. La mission n’a donc pas changé. L’ambition est forte d’aller plus et demeure, et le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche s’y emploie dans la limite des ressources disponibles
Je vous remercie

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