Une seconde fois après le 29 Avril 2009, le Syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass) est encore sous les feux de la rampe. Hier à la bourse du travail, son Secrétaire général Paul Hounguèvou a dénoncé les nombreux cas de prévarication dans lesquels le Dg est plongé. La dernière en date est le contrat sulfureux signé entre cette caisse et deux sociétés.
En effet, la Cnss a donné deux agréments pour des sociétés dans le cadre de contrats de bail pour un domaine de 40 ha sis à Ekpè. Au terme de ce contrat, la Cnss loue un mètre carré (m2) aux sociétés à 100F le m2 alors que ces deux sociétés revendent le mètre carré à 4000F. Ainsi la Cnss ne gagne que 20 millions alors ces sociétés engrangent 500 millions. Mais le tollé que cette affaire suscitait le Dg Gabriel Ousmane Moussa a signé un avenant pour perpétuer ce contrat mafieux. Le Synass demande au Dg de démission pour laisser la maison à un autre. Ils appellent Yayi à venir délivrer la Cnss des mains de son bourreau Le Sg du Synass dénonce un contrat mafieux qui fait perdre des millions à cette société dont les comptes sont au rouge et dénonce les dépenses faramineuses qu’il fait pour son propre plaisir
Marcel Zoumènou
Les bénéficiaires s’expliquent
Avec le développement considérable de l’activité de la filière d’importation de véhicules d’occasion s’est développé également le besoin en espace d’entreposage. Dans ce contexte des promoteurs ont compris la nécessité de mettre à la disposition des importateurs des espaces de plus en plus grands. C’est dans ce cadre que des promoteurs ont sollicité de mettre en valeur des hectares de parcelles pour en faire des parcs. La CNSS, ex OBSS, possédait des hectares de terrains en friches, non exploitées et non viabilisées, dans une zone quasiment industrielle et pourtant vierges et non économiquement rentabilisées. L’Etat n’a pas vocation de se lancer dans une telle activité qui nécessite de gros investissements, encore moins un office d’Etat. Mais les autorités de la structure ont toujours manifesté un grand intérêt à rentabiliser le patrimoine pour fournir des opportunités de ressources additives pour le bon fonctionnement de la Maison.
Les promoteurs ont alors suggéré aux autorités de la CNSS de louer ces grands espaces vides et inexploités aux portes de Cotonou et à quelques kilomètres du port et de la frontière du Nigéria. L’idée est de rentabiliser ces terres vierges dans un secteur porteur et de permettre ainsi au propriétaire c’est-à-dire la CNSS (L’Etat) de viabiliser l’espace et de l’urbaniser. Ce qui nécessite de gros investissements. L’intérêt pour l’Etat est qu’à la fin de l’exploitation, un patrimoine revalorisé soit retourné à la CNSS alors que sans ces investissements ses espaces incultes, mobilisés pendant plus de deux décennies sans exploitation, n’auraient rien rapporté à la Caisse.
Un contrat a été donc signé en 2001, entre les promoteurs et la CNSS pour la location du domaine à raison de 100 f le mètre carré. Ifrikia en ce qui la concerne gère un domaine de 20 hectares. Elle sous-loue le domaine à d’autres gestionnaires de parcs. Le contrat a une durée de 10 ans, et devrait connaître son terme, en fin 2011. Aux termes du contrat, elle verse donc annuellement 20 millions de f.cfa à la CNSS.
Toutefois, elle a dû opérer d’importants investissements sur le domaine par des travaux de viabilisation : voies, adduction d’eau, électricité, clôture complète du domaine, et d’autres aménagements. Plusieurs centaines de millions ont été ainsi mis dans ces réalisations. Mais selon les termes du contrat, quels que furent les investissements, toutes les réalisations faites sur le domaine deviennent de facto le patrimoine de la CNSS. Le contrat étant d’une durée de 10 ans et pour pallier tout risque, vu le délai assez court du contrat, la société devrait fixer la sous location en conséquence pour être sûre de rentabiliser et amortir les coûts. On sait comment les activités de la filière d’occasion ont périclité au fil des années, réduisant aussi du coup, la capacité des sous locataires à faire face vite aux engagements. Dans tous les cas, Ifrikia prend en amont ses engagements sur l’ensemble du domaine.
Toutes ces raisons ont fait que les 5000 f le m2 qu’elle a fixés au départ pour la sous location, elle a dû le revoir à la baisse dès la première année d’activité. Le prix est passé ainsi, l’année suivante à 3000f, puis à 2000f et 1000f ces trois dernières années. Contrairement à ce que dit une certaine presse, le prix fixé par Ifrikia ne lui rapportait pas les chiffres mirobolants qu’on a pu avancer. Avec la chute libre des activités on peut même dire qu’il y a quelques difficultés à rentabiliser le secteur. Nonobstant, cela, la société était disposée à ne pas contrecarrer les intérêts de la CNSS(donc celui des travailleurs) , dans la mesure du raisonnable pour sa propre rentabilité économique. Elle a donc manifesté sa disponibilité à collaborer pour les intérêts des deux parties, en acceptant les nouvelles propositions des autorités centrales de la CNSS qui ont permis de porter la location à 200f le mètre carré, Soit 40 millions par an à verser, à son corps défendant, et malgré une conjoncture peu favorable.
Que les pressions sociales multiformes et multiples aient forcé ces autorités à mettre la pression, et à accélérer l’augmentation du loyer, par la signature d’un avenant qui confirme une hausse de 100% du loyer n’a pas outre mesure ébranlé la volonté de Ifrikia à travailler dans l’intérêt des parties.
Elle a accepté cette hausse avant le terme sans aucune entrave. Elle comprend, au-delà de toutes autres considérations relayées par une certaine presse, le grand intérêt que les travailleurs portent à la bonne gestion du patrimoine de la CNSS. Elle demande seulement que tout soit fait dans les normes afin que les intérêts bien compris de tous soient garantis, comme il se le doit dans une société libérale, dans la négociation franche et sereine.