( lire la lettre de Me Alao)
A Son Excellence Monsieur le Président de
L'Assemblée Nationale du Bénin à Porto-Novo
PORTO-NOVO
Objet : Suggestions en vue de l'instauration d'une Commission
Electorale Indépendante et Permanente (CEIP)
Excellence Monsieur le Président,
Au moment où nos honorables Députés sont occupés à débattre de la mise en place des structures électorales, je voudrais au nom du GERDDES Afrique vous suggérer de saisir cette opportunité pour mettre sur pied une Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP).
Les détails de cette suggestion sont contenus dans l'ouvrage "Urnes et Gouvernance en Afrique" publié en 1998.
Pour l'essentiel, on peut retenir que:
1) La Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) est dirigée par une personnalité dont l'indépendance vis-à-vis des partis politiques et l'intégrité sont avérées et garanties par un contrôle de la Cour Suprême. (Son Titre: Président ou Directeur de la Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) ou des élections)
2) Le Président ou le Directeur est assisté de deux (02) Adjoints dont l'un s'occupera de la logistique et du recensement et l'autre de la gestion des scrutins (vote)
3) Les trois (03) responsables de la Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) sont nommés par le Président de la République sur recommandation de l'Assemblée Nationale parmi les candidats ayant fait l'objet d'une enquête moralité par la Cour Suprême.
4) Au plan local les mêmes structures existeront au niveau Départemental et Communal auprès de ces Institutions.
5) La Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) devrait bénéficier, sans en dépendre, du soutien logistique du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
6) Le rang du Directeur de la Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) devrait être proche de celui des Ministres
7) Son mandat renouvelable devrait être plus long que celui des autres élus pour consolider son indépendance.
8) Dans ses activités électorales la Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) devrait être assistée à l'occasion de chaque scrutin de 2 comités composés de parlementaires à «l'image» de l'Assemblée Nationale pour vérifier ses travaux avant publication, à savoir :
- Comité du recensement
- Comité du scrutin
9) le staff de la Commission Electorale Indépendante et Permanente (CEIP) léger au départ, pourra être renforcé lors des scrutins.
Son coût reviendra mains cher à cause de sa permanence tant pour la révision de la liste électorale que pour l'organisation des scrutins.
Je pourrais répondre à d'autres questions techniques contenues dans l'ouvrage précité dont je vous ferai parvenir un exemplaire.
Je sais aussi par avance que les honorables Députés sauront enrichir ces suggestions si elles retenaient votre respectable attention.
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Je vous sais gré, Excellence Monsieur le Président, de votre haute considération.
Délivré à Cotonou, le 19 Août 2010
Le Président
Me Sadikou A. ALAO
