Les dispositions anticonstitutionnelles de la loi votées , selon Hélène Aholou Kèkè

« Plusieurs dispositions de la proposition de loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin et votée (par les députés) sont anticonstitutionnelles et cela va amener la Cour à casser cette loi… ». Ainsi s’est exprimée hier sur l’émission « Zone Franche » de Canal 3 TV l’honorable Hélène Aholou Kèkè, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

Elle a cité l’article 7 de cette proposition de loi qui régit les « règles et modalités de réalisation du recensement électoral national approfondi (Rena) et de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) ». A ce point précis, l’article 7 dispose que « l’établissement de la Lépi n’intervient qu’après vérification et validation par les partis politiques ou alliances de partis politiques et les associations intervenant dans le domaine de la gouvernance démocratique. Cette validation se fait sur la base d’un audit réalisé par l’Insae sous la supervision des partis politiques ou alliances de partis politiques et les associations intervenant dans le domaine de la gouvernance démocratique ». Aussi, dans les dispositions transitoires et finales, il est stipulé à l’article 142.3 que « 72 heures au plus tard, après l’installation de la Cena, la commission politique de supervision (Cps) et la mission indépendante du recensement électoral national approfondi (Mirena) mettent à sa disposition les données disponibles du Rena. La Cena pourra avec ses démembrements établir dans la mesure du possible la liste électorale sécurisée en exploitant les données du Rena.
Pour Hélène Kèkè, cela s’explique par la volonté manifeste de l’opposition de ne pas utiliser la liste qui sera confectionnée par la Cps-Lépi. Selon elle, ce serait une erreur grossière pour l’opposition d’aller à reculons, ce qui ne cadre pas avec la vision des sages de la Cour qui prônent des dispositions qui vont faire évoluer la loi et non la faire régresser.
Une autre disposition contestée est l’article 36 des règles générales qui écarte d’office le Sap/Cena de la Cena. Selon la présidente de la commission des lois, le Sap/Cena était membre de la Cena mais aujourd’hui, on veut se départir de lui alors qu’il a un rôle bien déterminé à jouer. Selon les dispositions de cet article 36, « une fois la Cena installée et son président désigné, conformément à l’article 22 de la présente loi, le Secrétariat administratif permanent et tout son personnel se placent immédiatement sous l’autorité du Président de la Cena ». Mieux, « le Sap/Cena présente un rapport d’état des lieux au Président de la Cena et lui transmet tous les documents, matériels et équipements électoraux ». Tout en contestant ces dispositions de la loi, l’honorable Hélène Aholou Kèkè, a jeté un regard positif sur des dispositions des lois portant des règles particulières, tels que les cautions pour les élections présidentielle et législatives, le quota des femmes sur les listes et autres. Sur les montants des cautions, fixés à 100 millions pour les candidats à la présidentielle et à 100.000 pour les législatives, Hélène Kèkè dira que c’est tout à fait logique d’autant que les députés se sont dits qu’en élevant la caution de président de la république il est normal que celle des candidats à la députation aussi soit rehaussée. Pour la caution de 100 millions FCFA, il faudrait que les populations prennent la mesure de l’importance de cette élection et qu’elles apprennent à cotiser aussi pour leur candidat même si ne serait que 100 FCFA par tête. En ce qui concerne la représentativité des femmes sur les listes à hauteur de 20%, la députée s’y oppose, car on devrait aller au-delà et tendre vers l’égalité que prône notre loi fondamentale, soutient-elle.
Ismail Kèko
                                                                               

Publicité

Aholou Kèkè, conseillère à la Cour constitutionnelle ?

 Hier sur l’émission « Zone franche », la présidente de la commission des lois Hélène Aholou Kèkè a semblé dénier à l’Assemblée nationale le droit de légiférer. A l’entendre, toutes les innovations de la loi sont attaquables devant la Cour. Son discours est identique à celui en vogue actuellement à la mouvance et qui prédit déjà le verdict de la Cour. Selon Hélène Aholou Kèkè, les lois votées consacrent un grand recul face à la vision des sages de la Cour constitutionnelle qui semblent avoir, à ses yeux, valeur de loi et suffisent pour casser des lois votées par l’institution habilitée à le faire. Comme depuis un moment, la Cour Constitutionnelle semble être le dernier recours pour la mouvance présidentielle mise en difficulté à l’Assemblée nationale. La certitude avec laquelle le pouvoir court à la Cour chaque fois est la preuve que cette institution est caporalisée et qu’elle n’est que le chantre de l’idéologie béate des cauris.

M.Z.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité



Publicité