(Plusieurs localités bientôt à l’abri de l’insécurité foncière)
A travers sa composante « Accès au foncier », le programme du Bénin pour le Millénium challenge account (Mca) est en train de révolutionner le secteur foncier national. Au bout de quatre années d’activités et de travaux réalisés dans ce cadre, les résultats donnent l’espoir que beaucoup de localités conjugueront bientôt l’insécurité foncière au passé.
Contribuer à la sécurisation foncière pour faire de la propriété foncière un véritable actif monnayable grâce aux objectifs opérationnels suivants : moderniser la législation foncière ; généraliser la formalisation des droits de propriété ; améliorer la gestion de l’information foncière ; déconcentrer les services chargés de l’immatriculation foncière… C’est la vision globale du programme du Bénin pour le Millénium challenge account (Mca-Bénin) à travers son projet intitulé « Accès au foncier ». Quatre composantes ont été définies à cet effet. La première a trait à l’élaboration d’une politique et réforme de la législation foncière incluant le Livre Blanc sur le foncier et le Code domanial et foncier ; la formalisation des droits de propriété foncière ( dont la transformation de 30.000 titres présumés de propriété en Titres fonciers en villes, l’établissement de 300 Plans fonciers ruraux et la délivrance de 45.000 Certificats fonciers ruraux). La seconde composante vise l’amélioration des services de l’information foncière avec la création de 24 Bureaux communaux de gestion foncière au niveau de 24 communes ainsi que la mise en place de Système d’information cadastrale dans les 3 villes à statut particulier du Bénin. La troisième composante consiste à déconcentrer les services d’immatriculation avec 12 Bureaux de conservation foncière déconcentrés et fonctionnels au niveau de 12 départements. Enfin, la dernière composante est destinée à la vulgarisation de la réforme foncière, le renforcement des capacités de gestion des acteurs et la formation des groupes vulnérables pour la protection de leurs droits.
Quatre ans après sa mise en œuvre, Mca-Bénin peut se targuer d’avoir fait des avancées significatives au niveau du projet « Accès au foncier ». Au nombre des principales réalisations notées, figurent la politique nationale de gestion du foncier adoptée par le gouvernement sur la base du Livre Blanc élaboré par le projet ; déjà près de 4701 demandes de transformation de Permis d’habiter en Titres fonciers en cours de traitement ; le processus d’établissement des Pfr en cours dans 267 villages dont 35 ayant déjà atteint l’étape finale ; le modèle de Cfr adopté par décret du gouvernement installation de sept stations permanentes fonctionnelles sur l’ensemble du territoire national ; élaboration de programmes sociaux élaborés et en cours de mise en œuvre dans 20 communes pour protéger les droits des groupes vulnérables par rapport à l’accès au foncier ; recrutement de 20 para juristes et mis à la disposition de 20 communes , acquisition des Gps pour des levés topographiques de haute précision.
Comme perspectives, le projet « Accès au foncier » prévoit, entre autres, l’appropriation de la gestion des stations permanentes par l’Ign, l’appui aux communes pour la mise en œuvre des programmes sociaux, l’intégration des para juristes dans le personnel des mairies. A noter que le programme du Millénium challenge account Bénin prend en octobre 2011. D’un côut global d’environ 174 milliards de Fcfa ; il est financé par le gouvernement américain. Les trois autres projets sont, « Accès aux services financiers », « Accès aux marchés » et « Accès à la justice ».