Le mystère plane toujours sur l’organisation à bonne date des élections législatives et présidentielle de 2011. A moins de 90 jours de l’élection présidentielle, le gouvernement ne semble pas être préoccupé par l’installation de la Cena et la convocation du corps électoral. La Cour Constitutionnelle, pourtant garante du respect de notre constitution, semble y jouer sa partition en faisant main basse sur la loi portant Règles générales sur les élections qui régt l’installation de la Cena.
Le Bénin va-t-il pour la première fois depuis 1990 tomber dans la spirale du report des élections ? Depuis quelques jours l’inquiétude monte dans les Etats-majors des partis politiques et des candidats potentiels à l’élection présidentielle de 2011. Et à juste titre. En effet, à moins de trois mois des élections, rien n’est fait pour que l’élection se tienne à bonne date. Lorsqu’elle a voté les trois lois électorales qui vont régir les élections de 2011, l’Assemblée nationale était bien loin de s’imaginer qu’elles ne seront pas promulguées jusqu’à ce jour. La Cour a été saisie de vérifier la constitutionnalité de ces lois. Mais sur les trois lois votées, la Cour n’a statué que sur deux en leurs formes, en l’occurrence les lois portant Règles particulières des élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée nationale. Elle laisse de côté la loi sur les Règles générales. De sources proches de la Cour constitutionnelle révèlent que cette loi n’a été envoyée que le 13 décembre alors qu’elle a été votée et transmise au même moment que les deux autres, soit depuis le 29 novembre par l’Assemblée nationale. Mais malheureusement, elle n’a entrepris aucune démarche pour réclamer cette loi auprès du Chef de l’Etat. Conséquence, la loi portant Règles générales est bloquée. En procédant ainsi, la Cour joue un jeu dangereux en bloquant l’installation de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et fait par conséquent impasse sur les élections présidentielles de 2011. Plus grave, elle creuse dans les 90 jours prévus dans l’ancienne loi car le corps électoral devra être convoqué le 1er dimanche du mois de mars soit le 06 mars prochain. Et malgré la bonne volonté des députés, les lois électorales sont toujours en souffrance. Jusqu’à quand ?
Refus du dialogue
Depuis mardi dernier, le clergé catholique béninois a initié avec Fors Elections, un dialogue inclusif entre toutes les composantes de la classe politique. L’Union fait la Nation, le G13, la coalition Abt ont repondu présents à cette occasion. Sur les lieux, pas de trace des Fcbe. Le gouvernement lui-même a boycotté ces pourparlers. La délégation des Fcbe est venue en retard. Toute chose qui dénote de la volonté du pouvoir à entretenir le flou, à empêcher la Cour de statuer, à entretenir le conflit de façon permanente. Ce schéma de blocage arrange forcement le camp présidentiel qui ne souhaite pas que les choses s’améliorent.
Parade
Contrairement à ce qui est agité ça et là, il n’y a pas de vide juridique. Les lois électorales qui ont servi pour les dernières élections sont toujours en vigueur et le seront tant que de nouvelles lois ne sont encore votées et promulguées. Concernant les Règles générales, celles de 2008 sont toujours en vigueur. Idem pour les Règles particulières. Seule inquiétude dans ce sens, les dernières décisions de la Cour ont semblé dire que la Lepi est primordiale pour 2011. Reste au parlement d’enclencher le processus de désignation des membres de la Cena.
