(Probable confrontation avec le cadre de concertation) La semaine dernière, les organisations de la société civile intervenant dans le domaine de la gouvernance et de la démocratie ont désigné après trois jours de travaux, Jean-Baptiste Elias pour siéger en leur nom au sein de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Une désignation qui pourrait être malgré la loi, source de polémique.
En attendant que le Parlement ne désigne son représentant au sein de la Cena, les organisations de la société civile qui œuvrent dans le domaine de la gouvernance et de la démocratie sont déjà passées à l’acte. En effet, du 12 au 14 janvier derniers les représentants de ces organisations non gouvernementales ont tenu leurs assises au siège du Fonac. A cette occasion, ils ont désigné leur représentant à la Cena ainsi que les autres qui devront siéger dans les démembrements départementaux. Celui qui siégera à la Cena a pour nom Jean-Baptiste Elias du Fonac. Il est suppléé par Mme Léocadie Ligan-Landou. Le fondement de cette décision desdites organisations de la société civile est l’article 13 de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Celui-ci dispose clairement que le représentant de la société civile au sein de la Cena doit être Béninois et être membre d’une organisation de la société civile qui intervient dans les domaines de la gouvernance et de la démocratie depuis 5 ans. Il devra également être compétent dans ces domaines et jouir d’une probité et d’une moralité irréprochables. C’est en tenant compte de leurs expériences dans ces domaines que les représentants de ces organisations de la société civile ont été désignés conformément aux dispositions de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en république du Bénin.
Mais il y a mieux. Ces organisations de la société civile estiment que leur expertise dans ces domaines est connue du gouvernement du président Boni Yayi. Car, ils sont les interlocuteurs du ministère de la réforme administrative et institutionnelle en ce qui concerne la gouvernance. C’est également le même statut qu’elles ont au niveau du ministère de la décentralisation et du ministère d’Etat chargé de la coordination de l’action gouvernementale et de la prospective de Irénée Koupaki. Par conséquent, ils sont bien fondés à désigner le représentant de la société civile qui doit siéger au sein de la Cena.
Avec cette décision, il se profile à l’horizon peut-être une bataille juridique. Car, selon certaines sources, la société civile regroupée dans le « Cadre de concertation », qualifiée à tort ou à raison pro gouvernementale, aurait aussi désigné son représentant pour siéger dans cet organe. Qui donc de Jean-Baptiste Elias ou de l’autre représentant va siéger à la Commission électorale nationale autonome (Cena)? Le prochain décret du Président de la république relatif à la nomination des membres de la Cena et une décision éventuelle de la Cour constitutionnelle si elle était saisie, viendraient éclairer le public.
Communiqué de presse
Cotonou, le 17 janvier 2011
Communiqué de Dresse
Les Organisations de la Société Civile béninoise intervenant dans le domaine de la gouvernance et de la démocratie, se conformant à la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, se sont réunies les 12, 13 et 14 Janvier 2011 au siège du FONAC.
Au cours de leurs travaux, les Organisations de la Société Civile présentes ont unanimement félicité le législateur pour avoir prévu, notamment à l'article 13 de la présente loi, que le représentant de la société civile devant siéger à la CENA et ses démembrements provienne d'une organisation intervenant dans le domaine de la gouvernance et de la démocratie et ayant fait ses expériences dans ces domaines depuis au moins S ans. Elles ont procédé à l'adoption des règles et modalités de désignation de leurs représentants au sein de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et de ses démembrements.
La désignation desdits représentants au sein de la CENA et de ses démembrements a tenu compte des critères ci-après:
- être béninois et membre d'une OSC intervenant dans les domaines de la gouvernance et de la démocratie depuis au moins Sans;
- être compétent dans ces domaines;
- jouir d'une probité et d'une moralité irréprochables.
À l'issue des travaux, les personnes suivantes ont été désignées à l'unanimité en qualité de représentants de la société civile au sein de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) :
Titulaire: Mr Jean-Baptiste Elias/FONAC
Suppléante: Mme Léocadie LIGAN-LANDOU/WILDAF-BENIN
Les Organi5ations de la Société Civile se félicitent d'avoir désigné de manière consensuelle leurs représentants répondant aux critères fixés par la lui et remercient toute la Société Civile béninoise pour son soutien et son engagement citoyen.
