(Tout ce qu’il faut savoir du dossier) L’actualité des élections faite des errements de la classe politique n’a pas éclipsé le dossier des scanners au Port de Cotonou. A côte de cette grave actualité se joue sous nos yeux un autre drame sur lequel les médias attirent l’attention des Béninois, malheureusement en déplaçant le débat ou en faisant carrément de la désinformation. Voilà pourquoi, au-delà de la passe d’armes à laquelle se livrent les protagonistes à travers les médias, il convient de recentrer le débat sur ce qui fait problème dans ce dossier, et souhaiter qu’après cela le Gouvernement sorte de son silence. Les faits ! Rien que les faits. La première chose que l’on apprend en journalisme est que les faits sont sacrés. Il ne faut s’en tenir qu’aux faits lorsqu’on a réellement envie d’informer, quitte au lecteur de se faire son opinion et de juger. C’est ce que nous essayerons de faire dans le présent dossier. Sans passion ni parti pris, si tant est que l’objectif est de rendre service à ce pays qui nous appartient, à tous. Il va sans dire que ces faits plus ou moins troublants appellent des questions auxquelles nous souhaiterions vivement que le Gouvernement réponde. Que disent les faits dans ce dossier? Il faut rappeler en liminaire que c’est pour endiguer la fraude au niveau des importations au Bénin et prévenir les autres dangers que présente l’entrée sans un contrôle fiable sur le territoire de tout ce qui passe par le Port que le gouvernement et tous les acteurs portuaires, ainsi que le Mca (Millénium Challenge Account ), ont donc décidé de doter le pays de ce qu’on a appelé Programme de Vérification des Importations (Pvi), de nouvelle génération. Pour mettre en place ledit programme qui nécessite d’importants investissements, il faut passer par un appel d’offres international.
En août 2008, un appel a été lancé. On est en pleine fièvre du changement. Il n’y avait pas de raison que les choses se passent mal. Hélas ! Cet appel d’offres n’est pas allé à son terme parce qu’on s’est rendu compte que le gouvernement a manqué de consulter le Mca (Millénium Challenge Account) qui avait déjà entrepris de moderniser le Port. Il ne pouvait en être autrement au regard des engagements pris par l’Etat béninois vis-à-vis de certains partenaires tels que les Etats-Unis à travers le Mca. Un deuxième appel d’offres sera lancé. Lui aussi annulé. Ainsi de suite jusqu’au quatrième. Passons les détails de ces appels d’offres infructueux qui ont cependant l’intérêt de nous renseigner sur la nature du dossier. Un dossier à problèmes dès le départ. Première question: qu’y a-t-il de si compliqué dans un appel d’offres pour que, avec toute l’expertise dont nous disposons, on en soit allé à quatre tentatives sans succès? Toujours est-il que pour la quatrième tentative, on retrouve quatre soumissionnaires considérés comme les plus importants du domaine. Mais l’appel sera rendu infructueux une fois encore. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, aucune de ces entreprises considérées comme les plus sérieuses dans le domaine n’ont pu franchir l’étape des pièces éliminatoires. Les exigences du gouvernement seraient draconiennes. Et le gouvernement, comme d’habitude, décide de reculer et d’alléger les conditions. Certaines pièces éliminatoires sont retirées ainsi du Dossier d’appel d’offres… C’est ainsi que, finalement l’année dernière, on en est arrivé au énième appel d’offres qui fait couler encore beaucoup d’encre et de salive.
Les faits incriminés (un dépouillement à 00h 45!)
Après quatre tentatives sans succès, on devait s’attendre à ce que, pour la cinquième, on prenne le temps de corriger les ratés et surtout de conduire le dossier dans la sérénité, sans précipitation. Ce ne sera pas le cas. Le président de la Commission mise en place pour conduire les opérations a annoncé très tôt les couleurs: sa Commission travaillera de façon continue jusqu’à la proclamation des résultats provisoires ! Il faut que les soumissionnaires se tiennent prêts à tout moment. Tout doit être terminé le même jour….Dans cette foulée, on procède à l’ouverture des offres techniques, le jeudi 16 décembre 2010. La Commission se retire pour étudier les offres. Une société, Control Union est éliminée. Elle n’a pas pu produire des pièces qui sont éliminatoires. Dès lors les choses vont se précipiter. Voici la suite des événements, tel que relaté par un confrère , Le Matinal, qui a pourtant pris la défense du Gouvernement dans ce dossier. Nous le reprenons pour qu’on ne nous taxe pas d’avoir déformé les faits. « Vers 00 heures ce même jeudi, la Commission appela les trois premiers dont les offres techniques ont été acceptées. A zéro heure, déjà, Sgs et Cotecna étaient là. Bivac n’a pas donné signe de vie. Après une attente d’environ 45 mn, on procède à l’ouverture des offres financières. Car, la Commission ne pouvait les attendre indéfiniment. Quelques minutes après, les représentants de Bivac débarquèrent. On leur relit les résultats de l’offre. Avez-vous des observations », leur demanda le président. Un des représentants prit la parole. « On veut savoir les notes de l’offre technique ». Le président de la Commission dit que ce n’était pas possible. Les textes ne l’exigent pas ».
Peut-on, pour un appel d’offres aussi sérieux, se permettre de procéder à un dépouillement dans des conditions pareilles? Si tant est que l’objectif est d’éviter toute suspicion n’y a-t-il pas un autre moyen de procéder ? Dans ces conditions, le soumissionnaire qui reproche à la commission d’avoir organisé exprès l’ouverture des offres financières en son absence n’a-t-il pas raison? En désespoir de cause, il s’en serait remis à l’Autorité de régulation des marchés qui, aurait confirmé, après ses enquêtes que le président de la commission a appelé à 00 h 59 30 s un représentant du soumissionnaire absent qui lui aurait répondu: « Nous venons dans 05 mn ». Soyons sérieux! Pour un dossier qu’on a trainé pendant trois ans, qu’est-ce qui peut justifier qu’on le gère dans une telle précipitation, s’il n’y a pas une autre intention derrière? Ce sont là les faits et les questions qu’ils appellent. Et ce n’est pas fini ! Il s’est passé dans ce dossier des choses qu’on voit rarement dans un processus d’appel d’offres
Un DAO profondément modifié. Deux addenda ont été émis par la Direction Nationale des Marchés Publics respectivement le 1er décembre et le 07 décembre 2010 pour apporter des modifications au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) initial lancé le 03 novembre 2010. Des modifications essentielles comme on peut s’en rendre compte. Il s’agit, au niveau de l’Addendum N° 1 de la modification du nombre de scanners à fournir qui est passé de 04 à 06 scanners (page 1 à 13) ; de la modification des grilles d’évaluation technique (page 16 à 19) et de la modification des Annexes. Ce qui est plus grave est que de telles modifications n’ont été portées à la connaissance des soumissionnaires que deux semaines seulement avant le délai prévu pour le dépôt et l’ouverture des offres.
En ce qui concerne le deuxième Addendum, les modifications ont porté sur la caution de soumission (page 14 point 3). L’addendum N°2 est daté du 07 décembre 2010. Les soumissionnaires l’ont reçu 05 à 06 jours ouvrables avant l’ouverture et le dépouillement des offres.
Ces faits troublants sont suivis de constats que toute personne peut faire pour peu qu’on a de la suite dans les idées.
Troublants constats
Le lancement du DAO du 03 novembre 2010 a été autorisé en conseil des ministres dont on peut vérifier le relevé. Lors des appels d’offres antérieurs la société civile était toujours présente et pas cette fois-ci? En effet, l’Arrêté N° 1208/MEF/DC/CSPEF/SA du 25 Août 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de préparation du DAO et de sélection de la société prestataire de service dans le cadre de l’inspection et du contrôle des marchandises importées vers le BENIN a désigné les 18 membres dudit comité en vertu de l’extrait du relevé N°27 des décisions prises par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 23 juillet 2008.
Le Représentant de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption en est un membre comme cela a pu bien être constaté lors de l’ouverture des offres précédemment déclarées infructueuses.
A l’ouverture des offres le 16 décembre 2010, le constat est que le comité de dépouillement était réduit à 10 membres. Qu’est ce qui justifie cela? La réponse troublante se trouve dans l’Arrêté N° 1194/MEF/DC/CSPEF/SP signé le 13 décembre 2010 dont le dernier visa fait référence à «une communication N° 127-c/MEF/DC/DAC/SP du 06 décembre 2010 relatif aux addenda (N°1 et N°2) du DAO international du programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération. Or, cet Arrêté n°1194 qui modifie l’effectif des membres du comité de dépouillement et qui autorise les addenda est signé le 13 décembre 2010, soit plusieurs jours après la distribution des addenda aux soumissionnaires et 03 jours avant le dépôt et l’ouverture des offres.
Voilà les faits et les questions qu’ils soulèvent. Mais il y en a bien d’autres questions sur lesquelles nous reviendront puisqu’elles ont agitées, à savoir la qualité, la réputation de ceux-là entre les mains de qui on veut remette un outil aussi sensible. Pour l’instant, le Gouvernement nous avancerait en répondant à celles que nous posions depuis et que nous venons de rappeler.
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