Pourquoi j’ai refusé d’autoriser l’huissier à ouvrir les cantines venues du nord

La Nouvelle Tribune Monsieur le Président, qu’est-ce que vous pouvez dire au jour d’aujourd’hui sur le nombre d’électeurs et sur le taux de participation?

Joseph Gnonlonfoun Les chiffres que la Commission politique de supervision de la Lépi et la Mirena nous ont communiqués sont disponibles. Le nombre total d’électeurs, au départ, était de 3.537.031 à la date à laquelle la loi du 04 mars a été adoptée. Et le nombre total de bureaux de vote qu’ils nous ont communiqué, est de 13 152. Je précise bien que c’est à la date du 04 mars 2011. Pourquoi est-ce que je prends cette date-là. C’est parce que la loi dérogatoire complétive du 04 mars 2011 nous demande d’intégrer de nouveaux électeurs, c’est grâce à cette loi que le chiffre a varié.

Publicité

Et pourquoi le chiffre a varié? On prend une loi le 04 mars. Le scrutin est pour le 13 et la loi nous demande, pendant 05 jours, de ratisser le pays. Alors, qu’est-ce que nous nous avons   fait? On nous fait obligation de mettre en oeuvre la loi? Cela a fait que le jour même de l’élection, c’est-à-dire dans la nuit de samedi à dimanche, nous avions continué à travailler, nous les trois organes, la Cps, la Mirena et la Cena.  A trois heures du matin, nous avons pu sortir le carnet d’émargement des électeurs, des électeurs sur la base de la mise en application de cette loi. Cette loi aura permis de prendre en compte au moins 88.000 électeurs.

 

88.000 électeurs seulement?

Publicité

Oui, seulement à cause du délai qu’on nous a imposé.

 

Oui, un délai de 5 jours que vous avez réduits à deux  en toute illégalité?

Non, pas du tout ! Ce jour du 04 mars a été le jour le plus long pour notre pays. La loi a été votée, dans la nuit. La Cour constitutionnelle l’a approuvée. Le chef de l’Etat l’a promulguée. Et cette même nuit, le Chef de l’Etat a pris un décret convoquant le corps électoral. Donc trois actes qui ont été accomplis le même jour. Et à partir de là,  la Cps et  la Mirena,  ont commencé à travailler .Il fallait apprêter les kits et les répartir sur l’ensemble du territoire. Donc, la prise en compte des électeurs ne consistait pas seulement dans l’opération physique que vous voyez, mais aussi dans tout le background de l’opération. Ce qui fait que vous avez l’impression qu’il n’y a que trois jours. Mais en réalité non. C’est pour cela qu’on a continué jusqu’à la nuit du vendredi, samedi et dimanche. Parce que ceci aussi [ndlr: il nous montre un document dont il  va bientôt se mettre à lire un extrait] fait partie de la mise en oeuvre de la loi. Parce que sans liste d’émargement, ces électeurs  n’auraient pas pu être pris en compte. Il y a aussi le fait que nous avions envoyé des lettres circulaires à tous les nôtres qui étaient déjà sur le terrain pour les directives à suivre.  Nous leur avons dit que « les personnes qui n’ont pu entrer en possession de leur carte d’électeur mais qui pourtant ont rempli toutes les formalités requises peuvent se servir du récépissé d’enregistrement pour accomplir leur devoir civique, le jour du vote».

 

Cette directive n’a pas été prise en compte partout

Je comprends que certaines personnes  soient frustrées parce qu’elles n’ont  pu voter .Le délai était très court ; il a fallu faire  des communiqués radio. Mais toutes nos populations de l’intérieur n’ont pas la radio. C’est la première catégorie. Deuxième élément, «les électeurs éloignés de leur bureau de vote devraient  voter par dérogation spéciale à leur lieu habituel de vote dans le registre des dérogations avec retrait provisoire des cartes ou récépissés d’enregistrement à conserver auprès des Cea jusqu’à la proclamation des résultats provisoires». Troisième catégorie, «la création de bureau de vote dans les villages totalement dépourvus  et distants de plus de 3 km du poste de vote le plus proche avec possibilité de vote par dérogation». Voilà sur la base de la loi ce que nous avons institué. Ca c’est la lettre que nous avions envoyée au président de la Cour constitutionnelle

 

Ah, bon?

Oui. Pour lui dire ce que nous avions l’intention de faire.

 

Et il vous a fait sa réponse?

Non, nous ne voulions pas de réponse? [Ndlr: sourires et rires de notre part]. C’était pour informer afin que s’il était saisi par les gens, il ne nous tape pas dessus. [Ndlr: il cherche dans ses archives, retrouve et nous tend une copie du communique radio relatif aux dispositions contenues dans la lettre envoyée à la Cour constitutionnelle et dont il venait de nous lire des extraits].

 

Et la liste? Pourquoi ne l’avoir pas affiché?

Nous avons été obligés de mettre en œuvre  la loi jusqu’au  au matin du 13 mars, comment vouliez-vous avoir la liste exacte, ce jour-là, le jour du vote ? C’est ça qui a compliqué notre situation. Puisque si nous étions restés sur la base des trois 3.537.031 nous aurions pu communiquer les chiffres mais nous ne sommes plus restés là-dessus. Or, il fallait appliquer la loi. Et pourquoi fallait-il appliquer la loi?  Le Président Zinsou et le Président Soglo ont dit qu’ils voulaient que la tension baisse. Si nous, nous ne faisions rien pour que cette tension baisse, vous voyez ce que ça aurait donné?

 

On ne pouvait pas aller au-delà des 88.000 électeurs?

On ne pouvait pas, parce que la loi électorale dit qu’on vote avec la Lépi [NDLR: liste électorale permanente informatisée]. Et il fallait aussi l’appliquer. Il ne fallait pas faire un recul en disant qu’on va enregistrer manuellement. Et c’est d’ailleurs ce qui a provoqué une dissension en notre sein. Les uns disaient qu’il fallait instituer les inscriptions manuelles et d’autres disaient non, que la loi fait obligation aujourd’hui de n’aller aux élections que sur la base de la Lépi. Donc, il fallait tout en appliquant la loi du 04 mars, appliquer aussi la loi sur la Lépi et la loi électorale qui dit les votes n’ont lieu que sur la base de la Lépi.

 

Cette loi complétive vous permettait de faire du manuel. Pourquoi vous ne l’avez pas fait?

 

Non. La loi n’a jamais dit de faire du manuel. Jamais?

 

Et à propos de l’affaire dite des cantines non scellées et des camions non cadenassés venus du nord-Benin? Vous auriez refusé de recevoir les huissiers et donc de ne pas faire exécuter leur exploit? Qu’en est-il?

Le mercredi 16 (à vérifier?), vers 23 h, je trouve quelqu’un sur la terrasse qui dit venir me délaisser des sommations interpellatives. La première concernait la liste des inscrits. La deuxième, qui était manuscrite, disait qu’il fallait que j’autorise l’huissier à aller voir dans les camions parce que qu’il y  aurait eu des camions qui seraient descendus du nord avec des cantines son scellées. J’ai pris le premier exploit et je lui ai demandé d’aller faire saisir le second qui n’était que manuscrit et de  le rapporter  le lendemain. Entre- temps, je retourne à ma réunion pour en ressortir quelques heures  plus tard. Et c’est là que je trouve l’ancien ministre  Théophile  Montcho, le maire de Porto-Novo et puis deux autres qui ont souhaité  me voir. C’est urgent? Montcho prend la parole pour me dire qu’un clerc d’huissier est venu pour constater que les cantines venues du nord et n’étaient pas scellées. Je leur ai répondu que je ne veux pas qu’on me force la main. Lui-même, le clerc d’huissier, il connaît les heures où on doit faire des constats. La loi les limite. Il me dit qu’il a reçu l’autorisation du président du tribunal. J’ai réagi que le président du tribunal n’a pas pu lui donner une autorisation concernant cette affaire. Alors, le monsieur était assis là, brandissant quelque chose que je n’ai pas regardé. Je suis resté ferme sur ma décision :son huissier doit attendre demain .Le lendemain, il revient me remettant une «signification d’ordonnance les autorisant à procéder aux constatations des irrégularités pendant la période électorale de l’année 2011». A cet acte a été annexée une requête telle que je viens de vous le lire en plus de l’ordonnance du président du tribunal. Je ne vous remets pas une copie du document mais je voudrais vous en lire certains aspects: «La chambre nationale des huissiers du Bénin représentée par son président, M. Wakili Laguidé, huissier?, a l’honneur de vous exposer (il écrit au président du tribunal) que pendant la période des campagnes électorales jusqu?au déroulement du scrutin, les huissiers de justice sont souvent sollicités pour des constatations des irrégularités dans les villes et campagnes du ressort de la cour d’appel dont ils dépendent. Que lors de l’accomplissement de leur mission sur le terrain, les huissiers de justice ainsi que leurs collaborateurs sont souvent confrontés aux problèmes d’autorisation qui se posent à eux. Que pour se prémunir contre d’éventuels blocages de leur mission pendant les élections de cette année 2011, il importe de s’adresser au président du tribunal pour solliciter une ordonnance au refus de laquelle ils peuvent requérir la force publique pour leur protection contre d’éventuelles violences. C’est pourquoi, la chambre nationale des huissiers de justice qui est représenté par son président sollicite qu’il vous plaise monsieur le président du tribunal de première instance, vu les dispositions des articles d’autoriser Me Wakili Laguidé et ses clercs à procéder aux constatations des irrégularités pendant les élections de l’année 2011 et au besoin de requérir la force publique.»

L’ordonnance autorise à faire cela. Et quand j’ai reçu çà, je suis entré dans une sainte colère, une sainte colère parce que ceci [NDLR: Le président de la Cena exhibe le document en question et nous demande d’écouter ses observations en «off record», c’est-à-dire micros et camera éteints. En deux petites minutes, il démontre que ledit document était du faux, avant de nous autoriser à  poursuivre nos enregistrements].

Ils avaient initié leur action pour empêcher les camions de rentrer. Mais ce n’est pas la meilleure formule. Sur la base de ce document, moi je ne peux pas les y autoriser. Parce que cela ne concerne pas notre sujet. Il fait une requête au nom de tous les huissiers. Les manifestants n’ont pas demandé à être reçus. C’est Idji Kolawolé qui m’a téléphoné pour dire qu’il veut être reçu, avec certains députés. Je ne vous dis pas ce que nous nous sommes dit. Mais je ne les ai pas reçus parce que je leur ai dit que je n’aime pas qu’on me force la main. Vous le savez, ça. Et que me forcer la main sur la base d’un exploit d’huissier que je juge non conforme à la légalité, ne paraissait pas emporter mon adhésion. Donc, ils sont restés à manifester

 

Les gardes vous ont protégé et on leur a lancé des gaz lacrymogènes?,

Non, je ne sais même pas.

 

Maintenant, ils ont posé un problème réel?

Alors, à partir d’une certaine heure, j’ai fait vider les cantines de certains véhicules qui étaient dans la maison et j’ai fait rentrer les autres véhicules qui étaient dehors parce que je craignais qu’il y ait des débordements et qu’on incendie des véhicules militaires ou ceux des autres qui étaient dehors. J’en profite pour vous dire que c’est hier que nous avons arrêté deux personnes. Parmi elles, il y avait un monsieur qui abhorrait le badge d’observateur alors que les observateurs ont fini leur mission et sont partis. Mais lui, il est resté dans la maison et quelqu’un a dû lui remettre un document qu’il a été donné dehors sans savoir qu’il était pisté et suivi. Quand il est retourné dans l’enceinte de la Céna, on lui a mis la main dessus. Nous lui avons saisi son téléphone pour savoir avec il communiquait? Tout cela m’agace et je ne pense pas que notre pays mérite cela. Nous avons aussi été de l’opposition.

 

Oui, on ne  s’en souvient que trop. Dites-nous maintenant? le problème qu’ils posent est réel oui ou non?

Donc, j’ai fait rentrer tous les camions et demandé de me sortir toutes les cantines d’où qu’elles viennent. Alibori, Borgou, les autres départements qu’on n’avait pas pu décharger, j’ai demandé qu’elles soient toutes déchargées. D’ailleurs, cette pression qu’ils ont faite m’aura servi à quelque chose. Cela m’a décidé à faire accélérer l’étude de tous les dossiers qui restaient

 

Donc, leurs mouvements ne vous ont pas vraiment retardé comme certains l’ont prétendu!

 

Cela m’a retardé dans la journée d’hier. Dans la mesure où nous ne pouvions pas rentrer les camions.

 

Mais est-ce que, en déchargeant les camions, vous avez remarqué qu’il y avait des cantines non scellées et des camions non cadenassés?

Cela ne faisait pas partie de mes préoccupations. Ce que je sais plutôt, c’est que nos cantines sont usagées et je sais que notre coordinateur de Porto-Novo m’a dit que nos cantines étaient vieilles et usagés. Je lui ai dit de se débrouiller pour me les faire venir. Hier, quand le coordonnateur du Zou-Collines rendait compte, il a dit que l’un des intendants lui a dit de se débrouiller pour faire réfectionner les cantines à Abomey que nous avons payé. Donc, je sais que parmi les cantines que nous avions envoyées, il y en avait d’usagé. Qu’il y ait une ou deux ou trois ou quatre ou cinq cantines qui aient ces genres de problèmes, ça ne m’étonne pas. Mais, je n’en ai pas fait une préoccupation particulière.

 

Mais de savoir que les cantines n’ont pas été scellées, est-ce que ce n’est pas important pour le contenu des cantines? C’est quand même surprenant, ce que vous dites!

Non, non! Parce que les cantines n’avaient pas de cadenas, mais il y avait les scellés ordinaires.

 

Mais dans quel état devraient-elles être? Cadenassées ou scellées?

La loi a dit qu’elles devraient être cadenassées. Mais compte tenu du fait qu’il y avait tous ces problèmes sur le terrain, moi je n’ai pas jugé utile. Je prends un exemple quelconque; une cantine qui vient d’un village quelconque. Ou voulez-vous que nos villageois trouvent des cadenas en ce moment-là ? Je trouve que les cadenas n’avaient pas été distribués partout.

 

Ah, à la bonne heure ! Donc, il n’y avait pas eu de modèle de cadenas?

Si, si, si! Il y a des modèles. Mais tout le monde n’a pas pu en recevoir.

 

Ah ! ca, c’est une précision!

A ce niveau-là, je n’en ai pas fait un problème parce que sur les 5000 ou 6000 cantines, qu’il y ait deux ou trois ou quatre cantines non scellées, ce n’est pas ça ne me posait pas de problème.

 

Mais, est-ce que vous avez une idée du nombre de cantines non scellées, ça fait deux ou trois ou bien plus?

Non, non! Pas du tout! S’il y a cinq cantines, c’est déjà beaucoup.  S’il y a cinq c’est déjà beaucoup.

 

M. le président, de votre propre  aveu vous reconnaissez quand même qu’il y a une part de vérité dans ce qu’on reproche aux cantines, à la cargaison qui est venue. N’aurait-il pas été mieux d’accepter qu’ils fassent exécuter cet exploit d’huissier, étant entendu que le fond du problème?

 

Ce document était irrégulier. C’était irrégulier?

 

C’est le magistrat qui en nous qui parle. Si vous n’aviez pas été magistrat, vous n’auriez pas vu l’irrégularité! Mais nous sommes dans un régime où la transparence est un principe constitutionnel?

 

Mais pour eux aussi! Et pour ceux qui ont commis l’huissier aussi!

 

Et pour tout le monde, mais au moins vous reconnaissez la pertinence de leur revendication?

 

Vous savez, la Cour constitutionnelle par exemple, quand elle prend certaines décisions, quand elle constate des erreurs, elle dit telles ou telles erreurs ne sont pas si importantes qu’elles soient de nature à changer le cours des choses. Moi, j’ai estimé que sur 5000 ou 6000 cantines, trois ou quatre ou cinq, ce n’est pas important?

 

Parlons  de l’annonce faite par l’Ortb (Office de radiodiffusion et télévision du Bénin, office d’Etat) qui était dans vos locaux ici, ce n’était pas que de grandes tendances. Ils sont allés dans de petits détails alors même qu’à cet instant vous n’étiez qu’à 35% de la compilation de vos données?

C’est une fausse bagarre que vous engagez. L’Ortb nous a demandé à installer un plateau technique ici comme Canal 3 et LC2. Ce que nous avons autorisé. Les autres Cena l’ont fait, il n’y a pas de raison que nous ne le fassions pas. Deuxième élément, ils ne nous ont pas demandé notre avis avant de commencer par proclamer ces choses-là. Et dès que nous l’avions su, on leur a fait des observations. La preuve c’est qu’ils ont démantelé toutes leurs installations.  Parce que, nous, ça nous compromettait. Qu’on dise que c’est de chez nous. Alors que nous-mêmes, nous n’avions encore rien dit. Voilà la situation. Nous avions bien fait en les autorisant à s’installer. D’ailleurs ça nous permettait d’avoir une certaine visibilité. Ça n’a pas été ce que nous pensions. Disons entre griffes  que le contrat est rompu.

 

Est-ce que vous n’auriez pas pu les arrêter dès qu’ils ont commencé à donner les résultats?

Est-ce que vous savez quand ils ont commencé?

 

Les téléspectateurs ont vu. Ils ont annoncé les chiffres sur la durée. Ça a dû faire 20 minutes à peu près à l’échelle nationale. Tout le monde les a vus et entendus pendant un bon moment!

 

C’est vous-même qui dites d’éviter de censurer. Si là nous les avons censurés?

 

Vous auriez bien fait. Parce que nous, nous avons aussitôt appelé nos confrères de la Haac. Aujourd’hui, ces derniers ont pris une décision et ils ont bien fait.

Nous, nous ne pouvions pas les censurer. Nous avons pris une autre décision. C’était de leur demander démanteler leurs installations. Et ils sont partis.

 

C’est déjà bon et nous saluons cela?

C’est même aujourd’hui que j’ai appris qu’ils ont été censurés. Nous, nous ne pouvions pas faire la censure. La censure, c’est la sanction des imbéciles. Et nous ne voulions pas nous mêler de cette affaire. q

 

Entretien réalisé par Emmanuel S. Tachin et Vincent Foly

Question à Joseph Gnonlonfoun

Maintenant que la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats provisoires nous ne pouvons résister à la tentation de poser une dernière série de question à Joseph Gnonlonfoun, ci-devant magistrat à la retraite et président de la Cena. Peut-être nous invitera-t-il à  l’occasion  à venir partager, comme il ne l’avait pas fait cette nuit là, un repas  plus  copieux avec la satisfaction du devoir bien accompli ! Monsieur le président pourrait-il  répondre à la série de questionnements suivants aujourd’hui :

Les résultats provisoires  proclamés  par  Robert Dossou sur un ton jubilatoire dimanche dernier auraient-ils été les mêmes si- lui Gnonlonfoun n’avait pas  empêché l’huissier d’exécuter son exploit? Et si au lieu des cinq cantines qu’il a déclarées non scellées, c’était plutôt la totalité des cantines convoyées du septentrion qui n’avaient  pas été  scellées ? Comment dès lors dénier à ce leader de l’opposition le droit de réclamer l’annulation des résultats contenus dans lesdites cantines, comme le célèbre Paul Yao Ndré  l’a fait en Côte d’Ivoire ?Enfin,  si l’annulation  avait concerné  la totalité des résultats des départements du septentrion, Robert Dossou et les sept autres sages de la Cour auraient-ils suivi leur célèbre collègue ivoirien ou auraient-lls ordonné la

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité