Qu’on ne s’y trompe pas: les poursuites engagées contre Dominique STRAUSS-KAHN, ancien Directeur Général du Fonds monétaire international, homme politique célèbre français, doivent nous inspirer, au-delà du spectacle qui nous ramène à notre humanité, des leçons d’humilité pour nous-mêmes et, surtout, sur le fonctionnement de notre propre système judiciaire. Au minimum, la justice américaine, nous renseigne sur ce que peut être la liberté, la justice, l’égalité et la vérité. D’abord la liberté. Elle est au cœur de tout système judiciaire. L’appareil judiciaire se met en branle, pour la restreindre si c’est nécessaire, et l’accorder si rien ne s’y oppose. Et la belle image de la justice américaine donne du contenu à ce principe cardinal de notre Constitution et de nos lois: la liberté est la règle, la détention l’exception. Arrêté, dans la nuit du samedi 14 au Dimanche 15 mai 2011, le suspect a déjà rencontré, en moins d’une semaine, deux juges, distincts, indépendants, impartiaux. L’un pour l’accabler, l’autre pour le libérer. Sans que l’on ait encore discuté du fond. Regardons-nous un peu: si cela devrait arriver dans notre pays, il pourrait passer, 24 heures, 48 heures, sans voir un juge. Au mieux, un procureur, seul, souvent avec les instructions de sa hiérarchie, prorogera sa garde à vue qui pourrait atteindre huit jours. Et après, il sera confié à un juge d’instruction. Celui-ci prendra son temps, instruira, un mois, deux mois, trois mois, huit mois, deux ans… Il y aurait peut-être une mise en liberté, mais suivi d’un appel. Et la chambre d’accusation interviendra, pas avant quatre ou six autres mois, un an ou deux. Et le parquet général peut encore, dit-on, former un pourvoi contre la mise en liberté ordonnée par la chambre d’accusation. On a encore le souvenir, au-delà des milliers de Béninoises et de Béninois placés au cachot, des affaires FAGBOHOUN, ADIHOU, ADOVELANDE et de bien d’autres. On n’est donc pas étonné de voir l’ancien Procureur Général de la Cour d’appel, Constant Amoussou, encore en détention, en dépit de toutes les garanties de représentation, en dépit de tout ce qu’il a pu faire à ce pays. Tant que la colère du prince ne sera pas apaisée, et le courroux des pairs satisfait, point même de résidence surveillée. Le Bénin n’est pas les Etats-Unis. Sous le prisme américain, la justice béninoise est le cimetière de la liberté et la ruine de la présomption d’innocence.
Ensuite la justice. Regarder-la se déployer, avec humilité et rigueur, responsabilité et vigilance. Elle protège, et les individus et les sociétés. Elle se tient, sans grève de greffiers, sans interventions de ministres ni de président. Elle est souveraine parce que populaire: le procureur n’est pas nommé mais élu. Il poursuit sans devoir des comptes au gouverneur ni à l’exécutif, mais au peuple de New-York. Et pour mettre en accusation, elle convoque le peuple, au travers de ses représentants élus. Dans notre système, la justice est un instrument au service d’un pouvoir. Dans notre système, hors les caméras des médias le juge peut délivrer un mandat, rappeler la personne déférée et déchirer ce même mandat de dépôt, pourvu, bien entendu, que son mandataire trouve satisfaction. Son mandataire: ce n’est point le peuple, mais le chef, l’ami, la femme, l’argent. Dans notre justice, ou tout est secret (on parle même, sans pudeur, du secret de l’instruction) le juge «dicte» au greffier la pensée du suspect, souvent hors la présence d’un avocat. Dans notre système, la liberté est au secret. Il faut la chercher en passant par les intermédiaires. STRAUSS KAHN a payé un million de dollars de caution. Au vu et au su de tout le monde. La caution, chez nous, prend la forme de l’informel, de l’insidieux. Elle passe par les intermédiaires, et dire que des avocats se font aussi intermédiaire: c’est cela, le secret de l’instruction. Dans notre système, la justice est plutôt absente. Elle est service et supplice. Elle est harcèlement, oubli et arbitraire. Elle est sexe, argent, région, ethnie. Elle est rarement justice.
Ensuite encore l’égalité. La justice n’est pas blanche pour les fortunés et noire pour les pauvres. Peu importe que la victime soit d’origine africaine, c’est-à-dire étrangère, qu’elle soit pauvre et vulnérable, voire méprisable. Peu importe que le suspect soit au sommet de la célébrité, de la fortune. Que son destin le programme Président de l’une des puissances de ce monde. L’Amérique juge. Elle juge des hommes. Tous égaux devant la loi et les juges. Certes, le principe est tout aussi affirmé dans notre droit. Mais très peu appliqué. Regarder, dans nos prétoires, la délicatesse avec laquelle le juge interroge les «bonnes gens» et le mépris souverain avec lequel il s’adresse aux «petites gens». Avez-vous déjà assisté à une inculpation? Suivant que le suspect soit en haillon ou en costume, on lui infligera, en langue nationale ou en français d’un «avez-vous volé, escroquez, violé, oui ou non?» ou on l’honorera d’un « il vous est reproché avoir, dans un temps non prescrit par la constitution….». Dans notre pays, la justice vous rappelle votre statut social. Aux Etats-Unis, la justice vous rappelle qu’homme ou femme, vous êtes comme tout homme ou toute femme.
Ensuite aussi, la transparence. Aux Etats-Unis, les médias ont accès au prétoire. L’audience, avec les précautions nécessaires est filmée. On n’ignore pas les dérives possibles d’une telle situation. Mais on ne dira pas que le juge n’est pas surveillé, protégé. On ne dira pas que sous les caméras, il a été corrompu. On ne dira pas qu’il a reçu, en pleine audience des coups de fils. La publicité de l’audience, nous enseignent les américains, c’est la possibilité pour toute la population d’observer ce qui se passe dans l’enceinte du tribunal. ET qui, mieux que les journalistes, peut asseoir la passerelle entre le peuple et le prétoire? Les réformes récentes ont introduit, timidement, des caméras dans les cabinets d’instruction en France, à la suite du fiasco d’OUTREAU. A quoi assistons-nous au Bénin: interdiction de filmer, de photographier. La loi sur la presse interdit même aux journalistes de se justifier s’ils sont poursuivis pour avoir violé ces règles. Notre vieille tradition héritée de la colonisation française est prude et pudique. A la transparence, elle préfère la translucidité, c’est-à-dire laisser deviner ce qui peut s’y passer. Elle préfère entretenir la rumeur, l’opacité, le secret (encore!). C’est une justice de gens en robes, souvent noire, avec son rythme, son langage, souvent ésotérique: en fait, une justice secrète qui exclut les non initiés.
Enfin la vérité. La justice américaine est tendue vers cet objectif. C’est la finalité de la justice. De toute justice en principe. Mais l’Amérique a foi dans la procédure accusatoire, qui accorde à l’accusation et à la défense les mêmes droits et les mêmes obligations. On accuse et on conteste dans la même mesure. Certes, là encore avec les inconvénients attachés à tout système: tout le monde n’est pas STRAUSS KAHN pour avoir les Avocats les plus éminents. Néanmoins, c’est déjà bien de savoir que si l’on se donne les moyens, on fera épanouir la vérité. Dans notre système, la vérité est mise en berne. La puissance, le pouvoir de l’instant que l’on croit avoir sur les hommes et…les juges déterminent tout.
Au moment où c’est lignes sont écrites, si c’est la volonté d’un président de cours ou de République, d’un ministre, d’un juge, de voir son auteur en prison, il n’y a rien pour arrêter cela. Il ne sera même pas présenté à un juge pour discuter préalablement du bien fondé de cette détention. Il séjournera en prison, accompagné, au mieux, de la compassion et de la pitié du juge qui ordonnera la détention et de celles des agents de police qui vont l’y conduire. Et pour en sortir, il va compter les mois, voire les années, à l’instar du juge AMOUSSOU, et de bien d’autres. Il faut être aux Etats-Unis pour vivre la liberté, la justice, l’égalité et la vérité. Décidément, les Etats-Unis demeurent un rêve!
Joseph DJOGBENOU
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
Avocat
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