Bénin – La cour constitutionnelle en déclarant le décret portant institution de la revalorisation du point indiciaire des agents du ministère de l’économie et des finances contraire à la constitution, a statué dans son aspect discriminatoire vis-à-vis des travailleurs. Alors, il ne saurait être un exutoire pour quelque manipulation d’opinion à faire croire ce que la cour n’a pas dit. Dans le cas d’espèce, si le gouvernement veut rester dans le strict contexte de ce que prévoit la cour, et au regard du principe de l’acquis en syndicalisme, il doit amender son décret en vue de le conformer à la constitution. Reste que l’argument selon lequel, la cour a déclaré inconstitutionnel le décret n’excuse pas le gouvernement dans l’application de la revalorisation du point indiciaire, de l’avis de plusieurs observateurs. Le principe de l’acquis en syndicalisme consiste à ne pas voir l’employeur remettre en cause le droit acquis du travailleur. Toutefois, quand on se rappelle qu’aux négociations de la commission paritaire d’Avril 2011, le premier ministre Koupaki avait estimé que le revenu national ne permet pas d’accorder de si tôt la revalorisation à tous les travailleurs, on imagine ce qui adviendra. Maître Joseph Djogbénou a d’ailleurs raison de déclarer que la cour n’a pas réglé le problème posé. C’est d’autant vrai que du pain demeure sur la planche du gouvernement. La cour, si elle a agi pour sauver le gouvernement dans cette affaire, elle n’a alors pas tapé au beau milieu.
Revalorisation du point indiciaire: la cour ne condamne que la discrimination
