Les projets de formulaires d’actes de transferts de droits –droits d’administration, droits opérationnels ou droits délégués- relatifs au foncier ainsi que le plan d’appui aux communes et aux structures locales de gestion foncière font objet d’un atelier national de validation, de deux jours, ouvert ce mercredi 13 juillet 2011 à Cotonou. Objectif principal : barrer la route à l’informel dans les transactions foncières.
Au Bénin et notamment en milieu rural, les pratiques traditionnelles qui reposent sur l’oralité et l’absence quasi-totale de l’écrit en ce qui concerne les accords d’exploitation de terre sont courantes. Ceci en dépit de la loi 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin qui, en son article 69 dispose que, «la délégation de droits d’usage doit être constaté par un écrit rédigé devant témoin».
L’atelier ouvert ce mercredi matin à Sun Beach hôtel de Cotonou entre dans le cadre de l’application stricte de cette loi. Il s’agit en effet d’un atelier de validation des outils de formalisation des transactions foncières qui, regroupe les cadres du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (Maep), élus locaux et autres acteurs impliqués dans le foncier. Pour Touré Idrissou, Directeur de cabinet du Maep, la non application de cette loi «constitue un frein à l’accès à la terre pour les porteurs d’initiatives d’exploitation agricole de toute nature.» Car, argumente-t-il, l’oralité dans les accords d’exploitation de terre est une source d’insécurité du fait de la remise en cause fréquente des engagements souscrits par les parties. Et la conséquence est qu’au Bénin, moins de 20% de la superficie agricole utile est annuellement cultivée. «Ce qui constitue un manque à gagner pour l’économie nationale en terme de production agricole» déplore le Dc.
Les travaux de cet atelier se reposent sur les projets de formulaires d’actes de transferts de droits –droits d’administration, droits opérationnels ou droits délégués- relatifs au foncier ainsi que le plan d’appui aux communes et aux structures locales de gestion foncière élaborés par le Mca dans sa rubrique accès au foncier. Aux dires de Seidou Baguiri Bio, responsable en charge du projet « Accès au foncier » du Millénium challenge account (Mca), lesdits projets ont été élaborés suivant une démarche méthodologique prenant en compte les pratiques en usage dans les différentes localités du Bénin et l’implication de structures administratives concernées par la gestion foncière.
Selon Seidou Baguiri Bio, cet atelier s’inscrit dans le cadre du volet «appui aux communes » qui englobe aussi bien l’appui matériel que technique. L’objectif est en effet d’accompagner ces initiatives qui participent de la réalisation d’un des axes importants de la réforme foncière en vue de leur harmonisation et généralisation à toutes les localités du Bénin. Il s’agit pour le Maep, en tant que l’un des acteurs de la mise en œuvre de la réforme foncière, de créer un cadre qui permet à tous les autres acteurs, administrations centrales, collectivités locales, ordres professionnels, de s’associer par leur contribution, aux efforts en cours pour faire reculer l’informel en matière des transactions foncières mettre en confiance toutes les parties.
Les travaux ont lieu autour de deux communications respectivement sur les thèmes «Formalisation des transactions foncières au Bénin : fondements, démarche d’élaboration et contenu des outils proposés » et « Stratégie de mise en œuvre des outils de formalisation des transactions foncières». Au bout des deux jours que vont durer les travaux, il sera adopté les formulaires de formalisation des transactions foncières au Bénin, un système efficace de gestion des transactions et mutations foncières et un plan d’appui et d’accompagnement des administrations et des structures locales de gestion foncières.
Laisser un commentaire