Désignation à la HCJ et dans les parlements régionaux : les clés de répartition adoptées

(Les députés de l’UN contestent) Dans le cadre de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice (HCJ), au sein de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications informatiques et dans les parlements régionaux, les députés ont procédé hier à l’hémicycle à l’adoption de la clé de répartition par rapport aux modalités retenues lors des travaux en commission. Après le manque de quorum à l’ouverture des travaux aux environs de 13 heures, la séance a été reprise dans l’après-midi. Mais l’adoption de ces clés de répartition a suscité hier au sein de l’hémicycle de vifs débats entre députés de la majorité parlementaire et leurs collègues de l’Union fait la Nation. Les députés de l’UN ont souhaité que la désignation se fasse sur la base du principe à valeur constitutionnelle de représentation majorité/minorité afin de se conformer aux décisions de la haute juridiction. Par contre pour les députés de la mouvance majoritaire, il n’en est pas question, il faut plutôt appliquer le principe de la proportionnelle par groupe parlementaire. Le président de la commission des lois quant à lui précisera que de tels débats sont nécessaires et contribuent à faire avancer la démocratie. Dans la constitution et dans notre règlement intérieur, il n’y a aucune notion de majorité et de minorité. On connaît les groupes parlementaires, on connaît l’opposition et aussi la mouvance. Les nouvelles notions que l’opposition évoque ne peuvent pas être des guides qui permettraient d’aller loin. On peut s’arrêter à et la commission n’a plus d’ autre point. Dans la méthode qu’on a choisie on a fait en sorte que chaque groupe parlementaire ait un membre à la Haute cour de justice pour qu’il y ait équité à ce niveau là. Le premier dossier examiné à été celui de la désignation des représentants à la HCJ. La clé de répartition adoptée donne 1 siège à chaque groupe parlementaire. Pour ce qui est du second dossier relatif à la désignation dans la CNIL, 3 sièges sont à pourvoir au sein de cet organe. Et la clé de répartition donne 1 siège au groupe parlementaire « Umpp Solidarité Progrès », 1 siège à « Refondation Paix et Développement » et 1 siège à « Nation et Développement » et enfin 1 siège à « UN ». Dans ce cas précis, un député en la personne de Valentin Houdé aujourd’hui, non inscrit et réélu était déjà membre de ladite CNIL. Conformément à l’article 28 de la loi, il doit conserver son fauteuil au niveau de cet organe. Concernant la désignation dans les parlements régionaux, c’est-à-dire au parlement de la Cedeao (5 sièges), au parlement Panafricain (5 sièges) et au CIP-UEMOA (5 sièges), la clé de répartition adoptée à permis à chaque groupe parlementaire d’obtenir 1 siège sauf l le groupe parlementaire « Nation et Développement » . Il reste 3 sièges à attribuer à trois groupes parlementaires ayant le plus fort reste. Mais au terme des débats, le président Nago a rappelé que pour le parlement de la Cedeao, il ressort des textes que « la durée du mandat du député est de 4 ans, il commence et prend fin conformément aux dispositions du Protocole. Puis le député du parlement qui a prêté serment au parlement de la Cedeao demeure membre du parlement tant qu’il est membre de son parlement national ». Tandis que pour le parlement CIP-UEMOA, « le respect du genre et de la représentation de la minorité parlementaire restent d’actualité pour la désignation des représentants devant siéger dans le parlement Panafricain ». Le président Nago au terme des débats a suspendu la séance afin de permettre à chaque groupe parlementaire de désigner leurs représentants par parlement.

Le coup de sang de Rosine Soglo

Est-ce que j’ai demandé à quelqu’un de me faire un cadeau, de me donner un bonbon pour aller au parlement Panafricain? Monsieur le président, j’ai beaucoup d’estime pour lui mais je n’irai pas le voir pour lui dire donnez-moi une place quelque part. Mon père se retournera dans sa tombe. J’ai été au parlement Panafricain depuis 2003. J’ai été parce que mon groupe parlementaire m’y a envoyé. Vous parlez de parlement Panafricain, vous croyez que je vais en crever ? Et vous me dites quoi, je ne demande pas la charité de m’envoyer là-bas. Mais moi je n’en ai rien à foutre. Moi j’ai démissionné. Gardez votre place de parlement Panafricain. Je ne peux pas à mon âge permettre. Vous me prenez pour qui ? Regardez-moi bien. Maman par ci, maman par là, vous croyez que j’ai demandé quelque chose. Et pour votre gouverne, apprenez que j’ai déjà démissionné du parlement Panafricain, c’est nécessaire. Tout le monde m’a applaudie parce que je ne suis pas allée là-bas pour dormir. C’est pour dire que je sais parler et que je suis allée à l’école comme tout le monde. Mais qu’est-ce que ça signifie, je ne vous ai rien demandé du tout, rien. Je vous dis merci pour le bonbon que vous m’envoyer en me manquant de respect parce que vous oubliez que je suis la doyenne d’âge et que vous tous, plus ou moins, pouvez-vous narguez vos mères, c’est quoi ça, jamais. Je ne veux rien monsieur le président et je n’irai pas vous voir malgré tout le respect que j’ai pour tout le monde.

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