La Bceao initie les moyens de paiement scripturaux

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a lancé depuis mars 1999 un projet de modernisation des systèmes de paiement dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine(Uemoa) en vue de conforter la solidité du système financier et l’intégration économique au sein des 08 pays membres de ladite union. Dans ce cadre, s’est tenu le vendredi 05 Aout 2011 à l’agence principale de la Bceao Bénin un atelier sur la promotion de la bancarisation et l’utilisation des moyens de paiement scripturaux dans l’Uemoa.

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Cet atelier a permis de présenter aux acteurs économiques opérant sur le territoire Béninois les caractéristiques, les mesures d’accompagnement et les objectifs des moyens de paiement scripturaux.

Le «Système de transfert automatisé et de règlement dans l’Uemoa (Staruemoa)», le «Système interbancaire de compensation automatisé dans l’Uemoa (Sica-Uemoa)» et un «Système de carte interbancaire régional» sont les nouveaux systèmes de paiement initiés par la Bceao dans le cadre de son programme de promotion de la bancarisation et l’utilisation des moyens de paiement scripturaux dans l’espace Uemoa. Tous des monnaies scripturales, le but visé par la création de ces produits et les mesures pratiques prise en vue de favoriser leur usage ont été présenté aux membres de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) représentants du patronat, chefs d’entreprises, membres du Conseil économique et social, opérateurs économiques et autres acteurs économique du pays le vendredi dernier à la Bceao Benin.

Ces nouveaux moyens de paiement s’articulent autour de la modernisation du système d’échange et de règlement des transactions de gros et des petits montants et celle du système des cartes interbancaires. Il s’agit, en réalité, de permettre aux acteurs économiques et aux populations de faire des transactions financières sans transporter la monnaie physique, de grosse somme d’argent, avec tous les risques que cela comporte.

Ainsi, «Staruemoa» permet les paiements d’importance systémique tels que les virements de trésorerie, les transferts, les opérations du marché monétaire, le règlement des opérations de bourse, le règlement de la dette publique. «Sica-Uemoa» est conçu pour les transactions de petits montants, notamment les paiements de masse que sont les virements, les chèques, les prélèvements et effets de commerce. Quant aux cartes interbancaires, elles visent l’accès à un réseau dense de distributeurs automatiques de billet dénommé GAD /DAB et les Terminaux de paiement électronique, appelés TPE, mis en place dans l’Union. Le label GIM-UEMOA a été réalisé à cet effet. Ainsi, une carte bancaire délivrée par une quelconque des banques du réseau et portant le label GIM-UEMOA permet-elle à celui qui le détient de «retirer de l’argent sur n’importe quel distributeur dans n’importe quel pays de l’Uemoa et effectuer un paiement chez tous les commerçants qui affichent le logo GIM-UEMOA». Concernant les cartes interbancaires, le concept de monnaie électronique existe désormais avec la possibilité d’avoir une carte bancaire sans être détenteur d’un compte en banque.

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Des mesures d’accompagnement favorables

Des mesures d’accompagnement ont été mises sur pied pour favoriser la promotion, la vulgarisation et le développement des moyens de paiement scripturaux. En plus d’une campagne de communication sur la promotion de la bancarisation tenue d’Octobre 2010 à fin mars 2011, le système de paiement scriptural est régis par un «cadre juridique et réglementaire solide et un arsenal de principes de gestion respectant les normes internationales en matière de sécurité; de délais de paiement et de gestion des risques». En dehors des textes en vigueur dans l’ensemble des Etats membres de l’Uemoa, un projet de «Loi Uniforme à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instrument et procédés électroniques de paiement» est en cours.

D’autres facteurs juridiques propices sont «la reconnaissance du droit au compte à tout citoyen pouvant justifier d’un revenu minimum de 50.000 Fcfa, l’obligation faite à tout commerçant d’accepter tout paiement d’un montant supérieur ou égal à 100.000 Fcfa sous forme de virement ou de chèque et l’obligation d’effectuer par chèque ou par virement toutes opérations financières portant sur des sommes d’argent d’un montant supérieur ou égal à 100. 000 Fcfa entre particuliers et l’administration publique». Ce cadre juridique complète un système infrastructurel aussi convenable et reposant sur une infrastructure de télécommunication capable d’assurer un service de haute qualité avec des débits élevés et un coût réduit.

Ces nouveaux systèmes de paiement s’inscrivent dans la vision de la Bceao d’améliorer les moyens de paiement dans l’espace Uemoa et encourager chez les populations et les acteurs économiques l’utilisation de la monnaie scripturale.

Objectifs

Pour Aliyou Oumorou, contrôleur des opérations de la Bceao Benin, les nouveaux systèmes de paiement visent entre autre à accroitre l’efficacité et la sécurité des transactions financières, faciliter l’accès des 80 millions d’habitants de l’Uemoa aux services bancaires et promouvoir le marché financier de l’espace Uemoa. Ces objectifs pour la Bceao se résument en trois points. Il s’agit en premier d’améliorer l’efficacité des systèmes de paiement et accroitre leur sécurité par la réduction des délais et du cout de traitement des opérations, et la maitrise des risques y afférents. Et cela conformément aux normes internationales. Le deuxième point des objectifs visés est de minimiser l’utilisation des paiements en espèces par les agents économiques par la facilitation de l’accès de ces derniers aux services bancaires et financiers et la mise à leur disposition des instruments de paiement modernes répondants à leurs besoins. Et il s’agit, enfin, pour la Bceao de faciliter les relations économiques et commerciales entres les acteurs économiques dans l’espace Uemoa. Par ailleurs, la banque se veut d’atteindre un taux de bancarisation de 20% à l’horizon 2012-2015 dans un espace où en 2009 ce taux était inferieur à 5% et celui de la circulation de la monnaie fudiciaire-l’argent espèce- supérieur à 30%.

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