Le Palais des congrès de Cotonou a abrité hier la remise officielle de plusieurs titres fonciers aux ayants-droits dans le cadre du projet «Accès au foncier» du Millénium challenge account Bénin.
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Ils peuvent désormais jouir de leurs patrimoines fonciers respectifs en toute légalité. Depuis hier, un grand nombre de bénéficiaires ont à leur portée des titres fonciers individuels, sur l’initiative et le financement du programme du Bénin pour le Millénium challenge account (Mca-Bénin). La cérémonie de remise officielle s’est déroulée au palais des congrès à Cotonou, en présence de plusieurs acteurs et personnalités en charge du foncier au Bénin. C’est une étape décisive pour le projet «Accès au foncier» du Mca. «Ces premiers titres fonciers sur les 30.000 attendus constituent des résultats directs du projet qui touchent directement les citoyens bénéficiaires » a souligné hier, Samuel Batcho, Coordonnateur national de Mca-Bénin. Il avoue aussi que ce processus n’aurait pas été conduit à terme sans l’appui technique et financier du peuple et du gouvernement américain à travers le Millénium challenge corporation. Il n’a pas manqué non plus de remercier l’Ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin, le gouvernement du Bénin, l’Assemblée ,nationale et toutes les autres institutions dont leur riche contribution ont permis d’aboutir à cet évènement heureux. L’objectif du Mca-Bénin, poursuit-il, étant de réduire la pauvreté par l’accélération de la croissance économique, une des conditions qui permettent d’atteindre cet objectif, est la sécurisation foncière notamment le foncier urbain, facteur économique essentiel pour le Bénin. La sécurisation foncière est apparue comme un besoin de développement qui nécessite anticipation et beaucoup de ressources. Et c’est dans cette optique que le projet «Accès au foncier» du Mca-Bénin, a entrepris des actions de réforme tant rurale qu’urbaine afin de faciliter l’investissement et la création d’un marché immobilier, utilisant la propriété comme actif monnayable. La Commission nationale d’appui à l’obtention de titres fonciers alors mise sur pied, a pour missions la modernisation des procédures de contrôle non juridictionnel indépendant, la formation des acteurs, le développement du cadre professionnel et l’évaluation des performances du système. Près de 1500 dossiers sont déjà collectés et sont en cours de traitement pour aboutir aux titres fonciers, dont certains ont été remis hier aux bénéficiaires. Le titre foncier est en effet, un titre de propriété attaché à un immeuble et qui est délivré à l’issue d’une procédure d’immatriculation. Il est régi par les dispositions de la loi n°65-25 du 14 août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey. Il est intangible, inattaquable et définitif.
