(Les participants s’imprègnent des formalités de création d’entreprises) Sous l’égide du secrétariat départemental Ouémé-Plateau de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin dirigé par Me Saliou Tidjani, une cinquantaine de chefs d’entreprises ainsi que les opérateurs économiques de ces deux départements se sont retrouvé hier à l’hôtel Palais oriental à Porto-Novo afin de s’imprégner de la communication donnée par Iss Deen Bouraima, directeur du guichet unique des formalités d’entreprises autour du thème «Les dispositions de l’Ohada et les formalités de création d’entreprises».
A l’ouverture de la séance, Me Saliou Tidjani a rappelé quelque peu ce que c’est que l’Ohada et ce que cela revêt comme importance à l’endroit des responsables d’entreprises et les opérateurs économiques. Le communicateur a axé son intervention sur deux points. Le premier point est relatif à une brève introduction par rapport au contenu des dispositions de l’Ohada et le second sur les formalités à remplir pour créer une entreprise ainsi que les caractéristiques des différentes formes de sociétés existante. Il existe plusieurs types de sociétés à savoir, la société à responsabilité limitée (Sarl). Pour lui, le capital minimum d’un cas de société est de 1 million de FCFA et peut aller jusqu’à 10 millions FCFA. Et dans ce cas d’espèce, il faut un expert comptable comme commissaire au compte. Le nombre d’associés peut aller de 1 à 50. Mais quand la société tombe en faillite, le juge peut ordonner la vente des biens des associés. Le minimum de l’action est de 10.000 FCFA alors que pour les Sarl c’est 5000 FCFA. Selon le communicateur, à l’instar des Sarl, on peut seul constituer une société anonyme et dans ce cas particulier, le minimum de capital est de 10 millions FCFA. Les fonds sont déposés dans une banque ou chez un notaire. Pour ce qui est de la composition du capital, il peut être en nature ou en numéraire. Selon le communicateur, il existe aussi des sociétés en nom collectif et dans ce cas, les associés sont des commerçants. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Mais pour céder les parts, il faut l’unanimité des associés. Et en cas de faillite, vos propres biens peuvent être vendus pour régler les dettes. La société en commandite simple où les commanditaires sont à la limite de leur apport, le groupement d’intérêt économique (Gie) constitué par un ou deux personnes pour une durée limitée, la société en participation qui n’a pas d’immatriculation et enfin la société créée de fait qui rejoint un peu la société en participation n’ont pas été occultées. Pour finir, le communicateur a rappelé les deux innovations au niveau des dispositions de l’Ohada, notamment le casier judiciaire qui est remplacé désormais par la déclaration sur l’honneur et la création des sociétés coopératives qui peuvent être commerciales ou non, mais elles sont interdites d’émission des obligations.
Laisser un commentaire