Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le samedi 10 septembre 2011, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné entre autres, deux communications du Ministre de l’Economie et des Finances:
la première est relative aux nouvelles mesures d’assouplissement dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération.
En effet, tenant compte de la nécessité de parvenir au décongestionnement du Port de Cotonou et de la frontière d’Hillacondji et éviter le détournement du trafic vers d’autres ports, de permettre aux opérateurs économiques de passer les commandes de fin d’année et de faire baisser les prix des produits de grande consommation sur les marchés, le gouvernement a adopté des mesures d’assouplissement complémentaires ci-après, dans la mise en œuvre du programme, pour une période transitoire.
Ces mesures concernent les
produits suivants:
1- la volaille et le poisson congelé
• l’application pour la volaille d’une valeur en douane de 622 FCFA/kg pendant la période transitoire;
• l’application d’une valeur en douane de 225 FCFA/kg pour le poisson;
2- Les huiles végétales et le riz
• l’application pour l’huile d’une valeur en douane de 250 FCFA/kg pendant la période transitoire.
3- Le sucre
La possibilité de rendre disponible le sucre de Savè pour la consommation locale a été aussi examinée.
En outre, l’utilisation des Attestations de Vérification demeure obligatoire pour les opérations de dédouanement des marchandises.
Les mesures d’assouplissement ainsi prises à la suite de plusieurs rencontres avec les principaux importateurs visent à ramener les prix des produits, en l’occurrence, ceux des denrées de grande consommation, à leur niveau antérieur à la flambée récente connue dans notre pays.
C’est pourquoi, le Conseil des Ministres, soucieux du pouvoir d’achat des populations, invite instamment les importateurs à travailler en partenariat avec le Gouvernement à baisser sensiblement les prix des produits de grande consommation.
Il reste bien entendu que les décisions prises relatives à l’affichage et au contrôle quotidien des prix sur nos marchés demeurent en vigueur.
la deuxième communication est relative aux mesures à observer par les Ministères et Institutions face à la baisse du recouvrement des recettes budgétaires de 2011.
Des impératifs liés à la conjoncture ont conduit le Gouvernement à examiner et approuver ces nouvelles mesures de restriction des crédits budgétaires 2011 et à redimensionner les dépenses prioritaires à exécuter durant le reste des mois de cette année.
Ces impératifs ont trait à:
– la croissance économique;
– l’austérité budgétaire;
– l’accroissement des recettes intérieures;
– le respect en 2011 des plafonds de dépenses retenues avec le FMI et la Banque Mondiale.
Ainsi les mesures arrêtées concernent:
au titre de la mobilisation de recettes intérieures
• la nécessité absolue de poursuivre et d’accélérer les reformes des opérations douanières prévues par le Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération;
• l’identification de tous les gisements fiscaux;
• le captage de toutes les recettes qui échappent au fisc;
• la systématisation des contrôles et vérifications des opérations fiscales et de recettes au niveau de la Direction Générale des Impôts et des Douanes (DGID) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
au titre de la réduction des dépenses et de leur recentrage sur les investissements prioritaires
• le plafonnement des dépenses sur la base des dépenses retenues avec le FMI et la Banque Mondiale au titre de la gestion budgétaire 2011;
• la priorisation des dépenses retenues dans le cadre de la facilité Elargie de Crédits;
• la priorisation des dépenses en capital relatives à la poursuite des travaux d’infrastructures au niveau local à savoir les projets et programmes d’infrastructures sociocommunautaires;
• l’opérationnalisation par le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs d’un plan de consommation des crédits pour relever de façon significative le niveau d’exécution de leurs dépenses prioritaires;
• la priorité à accorder aux dotations sectorielles affectées aux dépenses en capital financées sur ressources intérieures des projets et programmes d’infrastructures socio-communautaires dans les ministères concernés par le transfert des ressources aux Communes.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à l’approbation du plan d’intensification de la production du riz au Bénin.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la riziculture au Bénin, le Gouvernement du Bénin a acquis et installé deux unités de transformation du riz de capacité de décorticage de 150 tonnes de paddy par jour. Ces deux rizeries qui nécessitent ainsi un volume important de matière première sont installées respectivement à Malanville et à Glazoué pour constituer des pôles de développement rizicole.
D’importantes contraintes limitent le développement de la filière rizicole notamment: la non maîtrise de l’eau, l’absence de crédit de campagne, le manque de matériel et d’équipements de travail adaptés, le manque d’intrants spécifiques et de semences de qualité ainsi que le manque d’infrastructures de stockage.
Un plan d’intensification de la production de riz est élaboré sur une période allant de 2011 à 2015 avec pour objectif l’accroissement de la production rizicole de 151 604 tonnes de riz paddy en 2010 à 550 000 tonnes de riz à partir de 2015.
Dans le cadre dudit du programme, l’Etat devra faire réaliser les grands aménagements à mettre à la disposition des entrepreneurs agricoles sous le contrôle des Centres Régionaux de Promotion Agricole (CeRPA).
Pour ce faire, le Gouvernement a décidé d’engager des ressources financières d’un montant de trois milliards huit cent millions (3.800.000.000) de francs CFA afin de mettre en œuvre à court terme les actions prioritaires à savoir:
– l’achèvement des travaux d’aménagement du périmètre de la Sota à Malanville pour un montant additionnel d’un milliard six cent millions (1.600.000.000) de francs CFA;
– l’amorce de l’aménagement de la Vallée de l’Okpara pour un montant d’un milliard (1.000.000.000) de francs CFA;
– la poursuite de l’aménagement de la zone de Glazoué pour un montant de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA;
– l’aménagement de la basse et moyenne vallée de l’Ouémé pour un montant de six cent millions 600.000.000) de francs CFA;
– l’achat de semence et équipement divers pour montant de cent millions (100.000.000) de francs CFA.
Fait à Cotonou, le 10 septembre 2011
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