Le 07 octobre, la Cour de justice de la Cédéao a rendu une décision importante contre l’Etat togolais. Cette décision contredit une autre rendue le 22 novembre 2010 par la Cour Constitutionnelle du Togo privant neuf députés de l’Alliance nationale pour le changement (Anc) de leurs sièges. En effet, alors que l’Union des Forces du Changement (Ufc) de Gilchrist Olympio venait de rejoindre le pouvoir, une frange de ses députés, Jean Pierre Fabre en tête, ont décidé de ne pas suivre leur leader charismatique dans cette direction. Ils ont alors décidé de quitter l’Ufc pour aller créer l’Anc. C’est alors qu’ils ont envoyé une lettre de démission au président de l’Assemblée nationale togolaise Abass Bonfoh. Mais ce dernier, a simplement décidé de les renvoyer de l’Assemblée nationale et d’annuler leurs sièges. Ces députés ont saisi la Cour constitutionnelle qui a confirmé le renvoi prononcé par le président de l’Assemblée nationale. Ne voulant pas s’arrêter en si bon chemin, ces députés saisissent la Cour de justice de la Cédéao qui leur donne raison le 07 octobre dernier. « La Cour ordonne à l’Etat togolais de réparer la violation des droits de l’homme des requérants et à payer à chacun le montant de 3 millions de Fcfa », précise la décision.
Un exemple pour le Bénin
Ce qui s’est passé au Togo est un grand exemple pour le Bénin. Depuis l’avènement de Me Robert Dossou et de ses camarades à la Cour constitutionnelle, les décisions de cette institution ont souvent déçu maints béninois. La plupart de ses décisions rendues, sinon la totalité, sont en faveur du gouvernement. Et comme elles sont sans recours, plusieurs personnes victimes de ces décisions sont obligées de se résigner. C’est le cas de l’opposition souvent déboutée et tout récemment des douaniers. L’Anc vient de leur ouvrir les yeux. Désormais, la Cour de justice de la Cédéao reste aussi une nouvelle porte après celle de la cour qui se ferme toujours à leur nez. Cette Cour qui siège à Abuja au Nigéria, statue conformément aux clauses de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces décisions sont également contraignantes pour les Etats membres de la Cédéao. Voilà qui est clair. Robert Dossou qui aime citer le primat des conventions et accords internationaux sur les lois nationales ne pourra pas cette fois dire le contraire. C’est une simple affaire de logique.
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