La philosophie politique du Renouveau démocratique est archi-connue ; elle n’est d’ailleurs pas spécifique à nous : Etat de droit, démocratie pluraliste, droits et protection de la personne humaine. Mieux, cette philosophie politique qui est la base de la démocratie moderne occidentale dûment rappelée dans le Préambule de notre Constitution, fut d’abord codifiée dans une Charte constitutionnelle, puis dans la loi du 11 décembre 1990 portant constitution du Bénin. Dans la pratique juridique moderne qui fonde le régime légaliste-rationnel cher à Max WEBER, une loi est un codex fait d’articles et d’alinéas. On ne peut invoquer un quelconque manifeste philosophique, subjectif par définition, pour déclarer anticonstitutionnelle une loi qui respecte sans conteste un article de la Constitution. L’institution qui fait cela non seulement ne respecte pas la philosophie politique de la démocratie libérale rappelée dans le Préambule de notre Constitution comme nous l’avons dit, mais viole impudemment l’article 3 de la même Constitution : «La souveraineté nationale appartient au peuple. Aucune fraction du peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.
La souveraineté s’exerce conformément à la présente constitution qui est la loi suprême de l’Etat….. »
Aussi l’on ne saurait à jamais exciper d’autres considérations comme ce fameux soi-disant consensus dégagé à la Conférence Nationale pour empêcher l’adoption d’une loi totalement conforme à un ou plusieurs articles de la Constitution en vigueur, même s’il s’agit d’une proposition ou un projet de loi organique, si elle ou s’il respecte en l’occurrence les prescriptions de l’article 154 de notre Constitution ! La « Cour OUINSOU » avait empêché les 4/5 des députés de la troisième Législature de voter une proposition de loi révisant la durée du mandat des députés dont les premiers bénéficiaires sont eux-mêmes ! Un légaliste, même s’il peut dénoncer le manque d’éthique de cette décision, ne peut au grand jamais aller contre elle ; parce qu’elle est absolument conforme à la Constitution en son article 154 : elle a dûment reçu l’aval des 4/5 des membres de l’Assemblée nationale ! La Constitution ne prévoit rien d’autre en l’occurrence. Le droit est certes une science normative, mais ses normes ne sont pas morales, elles sont d’abord rationnelles. Autrement, si notre Cour constitutionnelle s’appuie sur d’autres considérations parce qu’elle prétend avoir l’intuition de ce que veut le peuple et cela sans le consulter, elle s’enferme dans une logique préventive, celle précisément de toutes les démarches aristocratiques ou oligarchiques. Mouammar KADHAFI a cru jusqu’à sa mort qu’il défend les intérêts du peuple libyen et que ce sont les impérialistes avec l’OTAN leur bras armé qui sont venus foutre la pagaille. Idem pour Bachar AL- ASSAD. Si les députés béninois aux ¾ de leur effectif votent un projet de loi qui révise la Constitution alors à soumettre par referendum au peuple, personne n’a le droit d’empêcher cette expression par excellence de la souveraineté populaire , en préjugeant, à tort certainement, que le Président de la République actuel détient au Parlement une majorité parlementaire idoine et risque de faire réviser l’article 42 et 44 de la Constitution ! Démarche préventive antidémocratique, car c’est penser que le peuple béninois est si con qu’il ne pourra que dire oui à ces révisions opportunistes. Pour faire feu de tout bois, on a coutume d’invoquer un prétendu consensus de la Conférence Nationale sur des questions qu’elle n’avait même pas abordées comme la limitation de l’âge, ou sur lesquelles on était loin d’un consensus comme le type de régime : on se souvient des empoignades rudes entre les partisans du régime semi-présidentiel et ceux du régime présidentiel. Donc aucun consensus n’était dégagé sur ces sujets. Prétendre le contraire, c’est procéder à une falsification de l’Histoire par amnésie sélective, ou pire par imposture. Les décisions de la Cour Constitutionnelle s’imposent à tout le monde certes, mais pardessus tout la Constitution s’impose à tout le monde, y compris d’abord la Cour Constitutionnelle. Sinon, c’est un coup d’Etat permanent ou la dictature des juges. Sortons de l’idée-fixe pathologique que Boni YAYI risque de nous mener en bateau en procédant à une révision de l’article 42 pour se maintenir au pouvoir après 2016, et cessons d’applaudir toute démarche préventive dangereuse dans ce sens. Attendons d’abord que la loi organique soit votée ; cette loi ne peut guère a priori décider de la non application de l’article 154, sinon nous n’avons plus simplement la Constitution du 11 décembre 1990, mais une autre Constitution qu’est en train de nous pondre la Cour Constitutionnelle!
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