Le Président du Bureau Directeur du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel du Bénin (CNPA- BENIN) informe tous les responsables, Directeurs d’organes ou Promoteurs d’entreprise de presse du Bénin, notamment les promoteurs de radios et télévisions qu’en application des décisions issues des diverses rencontres avec le gouvernement béninois, d’intenses négociations sont en cours avec le Conseil d’Administration et les responsables du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) pour une révision des redevances des droits d’auteurs payées par les radios et télévisions.
En attendant le règlement définitif de la question, le Bureau Directeur du CNPA- BENIN invite tous les promoteurs de radios et télévisions à renouer sans délai avec le paiement régulier et à bonne date des redevances des droits d’auteurs au titre de l’année 2012, évitant ainsi les retards de paiement et donc des pénalités de retard.
Lesdites redevances doivent être payées en deux (02) tranches dans le compte BOA N°001711293312 libellé au nom du BUBEDRA selon les modalités ci-après :
a) Télévisions Commerciales (Cotonou et Porto-Novo)….. 1.000.000 FCFA/An
b) Télévisions Commerciales à l’intérieur du pays………………700.000 FCFA/An
c) Radios Commerciales (Cotonou et Porto-Novo)………… 200.000 FCFA/An
d) Radios Commerciales à l’intérieur du pays……………………150.000 FCFA/An
e) Radios Communautaires et Confessionnelles ……………….50.000 FCFA/An
Afin d’éviter des désagréments ultérieurs, le BD/CNPA-BENIN invite par la même occasion tous les promoteurs de Radios et Télévisions à prendre toutes les dispositions utiles pour transmettre dans les 72 Heures suivant le règlement, une copie du récépissé de versement au BUBEDRA et surtout veiller au strict respect des échéances de paiement dont la première tranche est fixée au 31 Mai 2012 et la seconde au 31 Octobre 2012.
La mobilisation de tous au respect du présent message est vivement souhaitée pour l’aboutissement heureux du processus.
Fait à Cotonou le 8 Février 2012
Le Président du CNPA-BENIN
Malik SEIBOU GOMINA
