Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 08 février 2012. Au cours de la séance deux projets de décret ont été adoptés ainsi que des comptes rendus et des communications présentées respectivement par la ministre des finances et celle de la santé. Des nominations ont été, par ailleurs, effectuées notamment à la Présidence de la République et au niveau de quatre différents ministères. Lisez, ci-dessous publiée, l’intégralité du compte rendu.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 8 février 2012.
Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :
– Joseph LAFIA CHABI, père du Lieutenant Marius Tamou LAFIA, Chef de la section de sécurité de la Cour Suprême, décédé le 02 janvier 2012 ;
– Quartier maître de 2ème classe des Forces Navales Pierre CHABI MOUKA, décédé le 05 janvier 2012 ;
– Caporal Elias KIATTI, déployé au sein de la MONUSCO au Congo, décédé le 13 janvier 2012 ;
– Adjudant à la retraite Mathieu E. TOFFOHEDO, déployé au sein de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) en qualité d’agent de Police des Nations Unies, décédé le 29 décembre 2011 ;
– Sabine DADJO HOUEGBAN épouse ZOMALETHO, mère du Contrôleur Général de Police Mathias ZOMALETHO, Directeur Général de la Sécurité Publique, décédée le 24 décembre 2011 ;
– Christine TOVICHEDE, mère du Commissaire Principal de Police de Police Jean TOZE, Chef Service des Etudes, de la Réglementation de la Coopération Technique de la Police, décédée le 23 décembre 2011 ;
– Comlan ZONDO, Administrateur des Impôts, précédemment Directeur général des Impôts et des Domaines par intérim à la retraite, décédé le 28 décembre 2011 ;
– Honnon DANGBEDJI, mère de Monsieur Privas TCHIKPE, Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 22 novembre 2011 ;
– David Dèdomon AGOSSOUKPE, Inspecteur des Enseignements Maternel et de Base à la retraite, décédé le 17 novembre 2011 ;
– Honoré KPONOU, précédemment Directeur National Adjoint des Etablissements Hospitaliers et de Soins, décédé le 1er janvier 2012 ;
– Guy Expédit MARTIN-CORREIA, Magistrat à la retraite, ancien Président de la Cour d’Appel de Cotonou, décédé le 20 janvier 2012 ;
– Sidonie Ange Brigitte HOUEGBELO, épouse de Monsieur Robert KOSSOUGBETO, précédemment Directeur de la Production à l’Institut Géographique National, décédée le 06 janvier 2012.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :
– un projet de décret portant agrément de la Société des Huileries du Bénin-Bohicon (SHB-Bohicon) au régime « B » du code des investissements pour le projet d’extension de son usine de fabrication d’huiles alimentaires à Bohicon dans le Département du Zou ;
– un projet de décret portant modification du décret n°2009-18 du 7 mai 2009 portant création du comité de pilotage et du comité exécutif de mise en œuvre et de suivi des recommandations visant à améliorer les indicateurs du rapport « Doing Business ».
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, parmi lesquels :
– un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises relatif à la participation du Bénin au 1er salon du coton et textiles des pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenu à Ouagadougou, du 21 au 25 septembre 2011 ;
– un compte-rendu du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme relatif à la participation du Bénin à la 10ème Conférence des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, tenue à Changwon, en Corée du Sud, du 10 au 21 octobre 2011 ;
– un compte-rendu du Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relatif à la participation du Bénin à la 4ème Conférence des Ministres de la CEDEAO, tenue à Abuja, du 21 au 25 novembre 2011 .
Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé entre autres :
– une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative au point de la mise en œuvre par le Bénin de la mesure de relèvement du capital social minimum des banques décidée par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;
– une communication du Ministre de la Santé relative au point sur l’appui du Gouvernement brésilien au Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :
– l’organisation de la rencontre annuelle de l’Alliance Globale pour le Karité du 23 au 27 avril 2012;
– l’organisation des séances de vulgarisation et de sensibilisation sur les recommandations de l’atelier de réflexion sur la gouvernance interne au sein des Organisations de la Société Civile ;
– la visite au Bénin du Directeur Exécutif de l’ONUSIDA et le lancement du Plan National d’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.
Enfin, les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
NOMINATIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Président de la République :
•Conseiller Spécial à l’Aménagement du Territoire
o Monsieur Idrissou Gounou BIO SINA
AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Sur proposition du Ministre :
• Directeur Général de la SONAPRA
o Monsieur Idrissou BAKO
AU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRIOIRE
Sur proposition du Ministre :
• Directeur Adjoint de Cabinet
o Monsieur Enoc GOUROUBERA
• Secrétaire Général du Ministère
o Monsieur Jean-Claude CODJIA
• Chargés de Mission
o Madame Agath Assana AMMO
o Monsieur Louis Innocent TOUTOU
• Conseiller Technique Juridique
o Monsieur Lucien BABAGBETO
• Conseiller Technique à la Promotion de l’Efficacité des Services de Base
o Monsieur Kassa I. MOUNOU SAMBIENI
• Conseiller Technique à la Décentralisation
o Madame Irène ADAM
• Conseiller Technique à la Prévention des Catastrophes Naturelles dans les Communes
o Monsieur Ansèque GOMEZ COAMI
• Conseiller Technique au Développement Régional
o Monsieur Théophile WUEMENOU
• Directrice Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale
o Madame Pauline ADIFON épouse ASSOGBA
• Coordonnateur de l’Observatoire de la Gouvernance Locale
o Monsieur Assane MAHAMANE
• Secrétaire Permanent de la Commission Nationale des Affaires Domaniales
o Monsieur René GANMAVO
• Directeur de la Programmation et de la Prospective
o Monsieur Clément EDAH
• Directeur des Ressources Financières et du Matériel
o Monsieur Alfred AHLONSOU
• Directrice des Ressources Humaines
o Madame Carine Blandine A. ADAHOU épouse HOUNKANRIN
• Directeur de la Déconcentration et de la Tutelle
o Monsieur Eric MAOUIGNON
• Directeur de la Gestion des Ressources et du Suivi-Evaluation
o Monsieur Brige Rophi GBADAGO
• Directeur de la Gouvernance Locale
o Monsieur Alidou SEFOU
• Directeur de la Coopération Décentralisée et de l’Intercommunalité
o Monsieur Nestor Mahouna GOMIDO
• Directeur des Transmissions
o Monsieur Clément Michel S. MIKPE
• Délégué à l’Aménagement du Territoire
o Monsieur Sévérin Koffi NSIA
• Secrétaire Général de la Préfecture de Parakou
o Monsieur Mahamadou IMOROU
AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Sur proposition du Ministre :
• Directeur de Cabinet
o Monsieur Serge Wilfrid A. MARTIN
• Directeur Adjoint de Cabinet
o Monsieur Gaston Marc GBAGUIDI
• Secrétaire Général du Ministère
o Monsieur Avihoué Romain KIKI
• Secrétaire Général Adjoint du Ministère
o Monsieur Séraphin K. LOUSSIN
Conseiller Technique aux Affaires Postales
o Monsieur Abdou SABI ZIBRIL
• Chargé de Mission
o Monsieur Jean TABE OGOUDEDJI
• Conseiller Technique aux Télécommunications et aux TICS
o Monsieur Nicolas THON
• Conseiller Technique Juridique
o Monsieur Jérôme Xavier Modeste Coffi HOUESSOU
• Conseiller Technique au Suivi des Projets
o Monsieur Sylvain NOUKPOKINNON
• Directeur des Ressources Humaines
o Monsieur Séraphin CODJO
• Directeur des Ressources Financières et du Matériel
o Monsieur Christian J. M. AHIDOTE
• Directeur de la Programmation et de la Prospective
o Monsieur Idrissou DJIMA
• Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective
o Monsieur Soulé Abdel Nasser TCHASSAMA
• Directeur Général des Communications Electroniques et de la Poste
o Monsieur Marcellin ILOUGBADE
• Directeur Général du Développement des Médias
o Monsieur Marcel TCHOBO
• Directeur de la Cellule des Affaires Juridiques et du Contentieux
o Monsieur Ludovic BEHANZIN
• Directeur Général de la Poste du Bénin (LPB)
o Monsieur Omarou CHABI BOUBACAR
• Directrice Générale de l’AGeNTIC
o Madame Gilleta G. MOUYABI
• Directeur du Fonds National de Solidarité Numérique
o Monsieur Igor AGUENAWA SEMASSA
• Directeur du Fonds d’Appui à la Production Audiovisuelle
o Monsieur Bonaventure ASSOGBA
• Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Publication
o Monsieur Assévi AKUETE
AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Sur proposition du Ministre :
• Directeur Adjoint de Cabinet
o Monsieur Nassirou MAMAM
• Directeur Régional Chargé des Relations avec les Institutions Zou-Collines
o Monsieur Sènami Prosper GNANVO
• Directeur de la Promotion des Dynamiques Sociales
o Monsieur Comlan B. EDJALOWE
• Directeur Régional Chargé des Relations avec les Institutions Atacora-Donga
o Monsieur Salami ESSOTINA
• Chargé de Mission auprès de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique et Social et de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
o Monsieur Abdoulaye ISSIFOU
• Directeur de la Communication et de la Promotion de l’Action Gouvernementale
o Monsieur Anatole KADJA
• Directeur Régional Chargé des Relations avec les Institutions Borgou-Alibori
o Monsieur Arouna Alassane IDRISSOU
• Directeur de la Programmation et de la Prospective
o Monsieur Comlan Jules YEHOUENOU
• Directeur Général du Centre de Promotion de la Société Civile
o Monsieur Alseke Yessoufou YOLOU BAMISSO
REMISES A DISPOSITION
• AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
o Madame Eulalie SAGBO AYMARD
o Madame Foussénatou B. S. IMOROU
o Monsieur Allasane GADO SEIDOU
• AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
o Monsieur Francis AMOUSSOU
• AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
o Monsieur Camille TONOUKOUIN
o Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin :
Monsieur Fréjus BOCCO
o La Poste du Bénin :
Monsieur Zakari BOURAÏMA
• AU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET D L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
o Madame Anasthasie OKE MEDENOU.
Fait à Cotonou, le 08 février 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,Eugène DOSSOUMOU
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