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Gestion de l’éducation et de la santé par les communes : le faux transfert de compétence de Boni Yayi

Par Charly Hessoun
28-03-2012
(Tout le monde en parle)
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Le lundi 05 mars, en visite à Gogounou dans l’Alibori, le Chef de l’Etat a tendu une perche aux maires en annonçant qu’il entend désormais confier aux communes du Bénin la gestion de l’éducation et de la santé. Mais depuis, cette «bonne nouvelle» ne semble pas trop émouvoir ceux-ci. Et pour cause.

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«Ce dossier me dépasse. Désormais nous allons confier la direction des écoles et des centres de santé à nos élus locaux. De Cotonou, je suis dans l’incapacité de gérer ces enseignants, je vous demande de reprendre ce dossier en main ». Cette profession de foi prononcée le 05 mars dernier à Gogounou est celle du Chef de l’Etat au moment fort de la grève des enseignants. Dépassé par l’ampleur de la grève et la ténacité des enseignants, il a fini par lâcher cette proposition. Une bonne opportunité de développement et de croissance locale, dirait-on, pour les communes qui n’ont cessé, depuis des lustres, de « quémander » le transfert des compétences qui hélas tarde à venir. Curieusement, aucune réaction n’est venue du côté d’un maire pour encourager le Chef de l’Etat à aller dans ce sens. Encore moins de l’Association nationale des communes du Bénin(Ancb), leur association faîtière qui défend de toute sa force les intérêts des communes depuis des années. Les quelques maires interrogés sur la question ont semblé ne pas trop en réjouir, nous confiant dans l’anonymat que Yayi avait juste dire cela pour fuir ses responsabilités face à la ténacité des enseignants. Mais si cette déclaration de Yayi n’a pas reçu un écho favorable du côté des municipalités, du moins de façon officielle, c’est sûrement parce que les acteurs des communes ont compris qu’il s’agit d’un canular. En effet, selon l’article 97 de la loi N°97-029 portant organisation des communes en république du Bénin, « la commune a la charge de la construction, de l’équipement et des réparations des établissements publics de l’enseignement primaire et maternel. Elle assure en outre l’entretien de ces établissements. A cet effet, l’Etat lui transfère les ressources nécessaires ». Une nuance de taille à ajouter ici, les communes à statut particulier ont les mêmes compétences sur l’enseignement secondaire et technique. L’article100 de la même loi donne les mêmes prérogatives aux communes pour la santé. Pas plus, la loi ne fait nullement cas de la gestion des écoles et surtout de la gestion de la carrière de ses acteurs comme c’est le cas ici. Il s’agit là, nous souffle un spécialiste de la décentralisation, d’une compétence de l’Etat qui ne saurait être transférée. Selon lui, c’est l’Etat qui recrute et qui gère la carrière des agents dont les enseignants. « Il s’agit d’une fuite de responsabilité et c’est pourquoi les maires sont réticents. Nous, on ne demande que nos droits, construire les écoles », dénonce un maire. Depuis 2006, l’Etat a dépossédé progressivement les communes de leur compétence de construire les écoles.

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