La révision du droit positif béninois s’impose

Quatre différents acteurs politiques Béninois  se sont prononcés dans la soirée d’hier sur la révision de la constitution au cours d’un débat  télévisé. Les intervenants ont pour l’essentiel opté pour une révision objective  de la constitution qui puisse répondre aux attentes réelles du peuple béninois.La question de la révision du droit positif Béninois continue de faire des gorges chaudes. Quatre différents acteurs de la scène politique se sont prononcés sur la question  au cours d’une émission sur l’Ortb.

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 Il s’agit de Marie Elise Gbèdo, ministre de la justice, Boniface Yèhouétomè, 2e vice président à l’Assemblée Nationale, Joël  Frédéric Aïvo , professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey Calavi et Soulé Sabi Moussa, député  au parlement béninois. Ils se sont prononcés sur le thème: ‘’l’opportunité de la révision de la constitution’’. Les discussions se sont essentiellement  axées sur les attributions du premier ministre  en rapport avec le régime politique béninois,  le mécanisme de fonctionnement de la haute cour de justice et les possibles voies de révision de la constitution.

Sur les attributions du premier ministre, le professeur Joël Aïvo pense que c’est une fonction qui s’exerce par délégation de pouvoir. Pour lui, dans le système politique béninois, le poste de premier ministre n’a de légalité et d’attributs que ceux que le président de la République lui confère. Au sujet de la haute cour de justice, les avis convergent. Les invités estiment que l’institution est budgétivore et qu’il est nécessaire de revoir son mode de fonctionnement. Selon le ministre Gbèdo, il faut une haute cour de justice ad hoc qui siégerait au besoin. Joël Aïvo  parle quant à lui d’une  impuissance de l’institution qui est imputable aux insuffisances de la constitution et non à ses membres.

La voie parlementaire pour une éventuelle révision

La question de la révision était l’épine dorsale du débat d’hier. Deux possibilités s’offrent à  une éventuelle  révision constitutionnelle. La voie référendaire et celle parlementaire.  D’après le deuxième vice président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Boniface Yèhouétomè,  la voie parlementaire  est l’idéale. Et au regard de la configuration actuelle de l’Assemblée Nationale, il y a de forte chance pour obtenir les 4/5 de suffrages  légalement requis pour le choix de cette voie. Car explique-t-il, les discordes autour de la liste électorale permanente  informatisée (Lépi) ne favorisent pas une révision de la constitution par voie référendaire. Cet avis a été nuancé par le professeur Joël Aïvo. Il indique que les députés doivent prendre en compte la nécessité d’associer les populations au processus de révision constitutionnelle.  Selon l’agrégé de Droit  public, en dehors des questions sensibles sur lesquelles les Béninois ne veulent pas revenir,  la révision de la constitution ne leur pose aucun problème. Quant à Maître Marie Elise Gbèdo la révision de la constitution n’est pas une porte ouverte à une nouvelle République. Elle persiste et signe,  le  gouvernement et son chef Boni Yayi rassurent que les limitations du nombre de  mandats et de l’âge des candidats ne feront pas objet de révision. « Le  chef de l’Etat s’est engagé publiquement, devant le peuple béninois, la communauté internationale et en face du Pape Benoît XVI lors de sa visite au Bénin,  à quitter le pouvoir à la fin de son deuxième et dernier mandat en cours». A-t-elle martelé. De ses différentes interventions l’imminence de la révision constitutionnelle se précise de plus en plus.  Et ne serait donc sourd que qui ne veut en entendre parler.

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