Débat sur la révision constitutionnelle : Tempo, chers constitutionnalistes

Tout le monde ne peut pas être juriste encore moins constitutionnaliste. De même que tout le monde ne peut pas être médecin..etc. Néanmoins le droit étant l’interprétation des textes, il est de notoriété publique que beaucoup d’Avocats- conseil perdent des procès malgré leurs talents d’orateur. Le lexique juridique n’est pas aussi difficile à lire et à comprendre par rapport au lexique médical qui est une autre paire de manche. De grâce, que les constitutionnalistes cessent de nous infantiliser dans le débat en cours sur la révision opportuniste, et je pèse bien mes mots, de notre constitution du 11 Décembre 1990.

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 De toutes les façons, le débat n’est même pas celui du droit. C’est d’abord et avant tout un débat citoyen de principe, celui de savoir si oui ou non nous voulons réviser notre constitution. Voilà ce qui nous divise; et par rapport à cela, les constitutionnalistes peuvent prendre leur mal en patience. Pourquoi ? Tout le monde sait que lorsque vous voulez bâtir votre maison, malgré tout son talent, l’architecte vous demande quels sont vos désirs avant de les traduire dans le plan. Alors pourquoi nos chers constitutionnalistes veulent-ils nous faire avaler des couleuvres ? Arrêtez de nous torturer moralement!!

Les constitutionalistes feraient mieux de se consacrer au décorticage des amendements et créations article par article du texte du gouvernement en vue de mettre à nu les ruses et manœuvres dont il regorge pour l’éclairage du débat en cours.

A l’opposé du professeur HOLO qui a été très subtil dans ces déclarations, Me Robert DOSSOU quant à lui, comme à son habitude, s’est livré à des envolées provocatrices, oubliant les charges qu’il porte aujourd’hui qui sont à l’antipode du militantisme.

Hélas ! Nous assistons par ailleurs à un combat à distance entre générations d’agrégés en droit. Que diantre leur arrive t-il ? A ces jeunes.

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De grâce, le peuple béninois sait de quoi il parle et de ce qu’il veut par rapport à sa constitution.

Le droit est une science certes, mais pas une science exacte. Les retournements jurisprudentiels liés aux décisions constitutionnelles sont légion, surtout ces dernières années dans notre propre pays et dans la sous région.

D’abord il faut clarifier trois choses par rapport au débat sur la révision de notre constitution :

1) La révision de la constitution du 11 Décembre 1990 n’est pas un tabou;

2) Toute révision précipitée, en catimini, intentionnelle est d’office rejetée par le peuple souverain;

3) Le projet de révision introduit depuis 2009 par le gouvernement à l’Assemblée Nationale ne répond pas à la logique de la décision de la Cour Constitutionnelle en 2006 lors de la révision opérée par les députés de la 4e législature, à savoir le «consensus»d’abord. Par voie de conséquence, ce texte du gouvernement doit être rejeté sans autre forme de procès.

Au stade actuel du débat, ce n’est pas un problème de droit qui se pose, mais un débat citoyen sur l’adaptation de notre constitution aux nouvelles réalités et les objectivités qui le sous-tendent. Le débat sur la révision ou non de notre constitution est légitime et personne n’en a le monopole. Lorsque le consensus se fera, les juristes et, mieux, les constitutionnalistes s’occuperont de l’architecture du texte de loi. Alors chers constitutionnalistes, prenez votre mal en patience.

La question essentielle qui se pose aujourd’hui, c’est de recenser les problèmes nationaux sur lesquels nous sommes d’accord et dont la résolution passe par la révision de notre constitution. C’est cela le vrai débat et non le slogan de «22ans c’est suffisant pour réviser». L’opportunité de l’initiative populaire des lois introduite dans la mouture du gouvernement reste à démontrer. Surtout avec ce gouvernement coutumier des manipulations. A preuve, dans le journal télévisé de la chaîne nationale du Mardi 17 Avril 2012 à 20h, le reportage à Djougou d’une réunion d’un jeune député avec sa base en dit long sur les intentions qui sous- tendent cette initiative. Pour le député, le président Boni YAYI n’a même pas besoin de se justifier pour la révision car leur soutien est sans discernement. J’invite mes chers constitutionnalistes défenseurs du projet du gouvernement à méditer sur cela. Mieux, les derniers développements socio-économiques (affaires PVI, coton, crise dans l’enseignement et autres) montrent et démontrent toute la brutalité et le non respect des engagements de ce pouvoir.

Comment voulez vous que nous croyions en la bonne foi de quelqu’un, fût- il Président de la république qui dit publiquement devant le président de l’Assemblée Nationale, le Médiateur de la république, les présidents des autres institutions de la république et des corps constitués à un citoyen en la personne de ISSÈ Iko qu’il a chance que nous soyons en démocratie autrement il mérite Ségbana de triste mémoire?

Comment voulez vous croire en la bonne foi de quelqu’un, fût-il président de la république, lorsqu’il menace publiquement Gaston AZOUA d’atteinte à sa vie privée ?

Comment voulez vous faire confiance à quelqu’un, fût-il président de la république qui, une fois élu président, qualifie notre démocratie donc notre constitution de «nescafé» ?

Comment voulez vous faire confiance à quelqu’un, fût-il président de la république qui est prêt à faire envahir les lieux publics de militaires et policiers pour mâter des manifestants pour des revendications justes et démocratiques…etc…etc? La liste est longue.

Les constitutionnalistes connaissent tout ça et c’est pourquoi je m’interroge sur leur activisme depuis cette ébauche de révision de notre constitution par le gouvernement.

C’est un secret de polichinelle que de dire que le président Boni YAYI piétine allègrement notre constitution et ne prend que ce qui l’arrange.

Le mal profond de ce pays, c’est la conspiration du silence et surtout la facilité avec laquelle on peut dire une chose aujourd’hui et demain son contraire sans autre forme de procès. Surtout depuis 2006 où le président de la république se croit tout permis. C’est dommage et inquiétant.

Le président Boni YAYI ne rassure pas pour que le peuple lui fasse confiance dans cette initiative solitaire de révision de notre constitution.

Personne ne dit que notre constitution n’est pas révisable. Tout est dans la méthode et tant que les initiatives ne suivront pas les voies appropriées, la résistance sera toujours à la mesure du forfait.

Chat échaudé craint l’eau froide : le souvenir de la LÉPI est encore frais dans nos mémoires pour que nous nous laissons une fois encore berner.

Les thuriféraires du système en cours feraient mieux de se consacrer à l’achèvement de la LÉPI auteur d’un K.O sans éclat plutôt qu’à s’acharner dans leur complot pour achever l’œuvre, que je ne saurais qualifier, de destruction de notre démocratie.

Il y a un adage qui dit que «le marteau recevra autant de coups que l’enclume».

Ainsi la position de la majorité est claire : cette révision proposée par le gouvernement et programmée par le président de l’Assemblée Nationale doit être retirée, remise à son auteur et que rapidement les députés se mettent au travail pour la correction et l’achèvement de la LÉPI en vue de garantir de bonnes élections communales, municipales et locales.

La révision s’imposera d’elle-même au moment opportun et non par opportunisme. Au nom de ce peuple, au nom de l’amour de la patrie, nous devons continuer quels que soient les écueils et soubresauts le combat de la liberté et de la démocratie quoi qu’il en coûte ou coûtera.

Debout peuple béninois!!

Bruno KANGNI
Comptable-Financier

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