«Peuple à la recherche de consensus pour réviser sa constitution ». Ce n’est ni une annonce lue dans la presse, ni une affiche publicitaire. C’est bien le constat né du mal endémique dont semble souffrir, discrètement, la démocratie béninois et pour lequel il y a nécessité de consulter historiens, politologues et pourquoi pas devins et thaumaturges.
Oui, depuis 1990, la recherche du consensus a été un exercice malaisé pour la révision de la constitution. A maintes reprises, des tentatives, des initiatives et des velléités pour une révision de la constitution ont tous échoué. S’il faut reconnaître que dans le cas actuel de la révision, pourtant annoncée officiellement depuis 2009, ce sont les acteurs eux-mêmes qui ont voulu mettre de côté ce principe par une procédure unilatérale et une démarche sujette à suspicion, dans la plupart des autres cas, le principe du consensus est venu pour barrer la voie à toute reforme de la loi fondamentale. En 2005, plusieurs tentatives menées par des acteurs politiques proches du pouvoir ont failli aboutir à la révision de la constitution mais elles sont restées à l’étape d’intention car vite étouffées par la campagne « Touche pas ma constitution ». Et pour beaucoup déjà c’est le manque de consensus autour de ce projet qui lui a été préjudiciable, sans oublier le clair-sombre du président Kérékou sur ce sujet. C’est le cas en 2007 lorsque les députés de la 4è législature, pour raison d’harmonie des mandats des institutions, ont révisé la constitution en y modifiant l’article 80 afin d’amener leur mandat à cinq ans. Le gouvernement du docteur Boni Yayi, fraîchement arrivé au pouvoir, s’en était inquiété, envoie un recours en inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle qui prospéra. Dans sa décision d’invalidation, la Cour constitutionnelle de Mme Conceptia Ouinsou évoque un défaut de consensus autour de cette révision. Cette grille chronologique était nécessaire pour comprendre les difficultés rencontrées chaque fois qu’ il s’agit de la révision de la Constitution. Et toujours c’est le consensus qui est en cause. Mais le gouvernement a garé ce concept depuis le temps de la confection de la Lépi. On se rappelle bien que lors de la mise en place de la Lépi, les opérations ont été poursuivies alors que l’opposition et une bonne partie de la société civile dénoncent une marche forcée et une Lépi non consensuelle. En dépit des contestations et des manifestations de rue, la Lépi est allée à son terme. Je me demande bien si ce n’est pas la conséquence de cet acte en voyant le tollé et les nombreuses contestations qu’engendre ce sujet. Organisations de la société civile, ancien ministre, ancien président de la république, députés et même béninois lambda s’insurgent tous contre ce projet. Heureusement, les députés de la 6è législature, toutes tendances confondues, ont rejeté le projet de loi du gouvernement en commission des lois pour ce défaut de consensus. La couleuvre avalée au temps de la Lépi étouffe encore les gorges. La proposition de Victor Topanou de convoquer tous les 25 ans une conférence nationale constitutionnelle pour amender le « document fétiche » sonne comme une possibilité. Vivement le consensus !
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