1- La Constitution du Bénin est le fruit d’un large consensus national, après 17 ans de dictature et de souffrance. Sa révision ne saurait se faire en catimini et de façon opportuniste. Ce principe a d’ailleurs été consacré par la décision DCC-06-074 du 08 Juillet 2006 de la Cour Constitutionnelle qui, se prononçant sur la constitutionnalité de la Loi constitutionnelle n° 2006-13 portant révision de l’article 80 de la Constitution du 11 décembre 1990 votée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2006, portant modification de la durée du mandat des députés a affirmé ceci :
‘’ Considérant que ce mandat de quatre (4) ans, qui est une situation constitutionnellement établie, est le résultat du consensus national dégagé par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 et consacré par la Constitution en son Préambule qui réaffirme l’opposition fondamentale du peuple béninois à …la confiscation du pouvoir ; que même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle ; Qu’en conséquence, les articles 1 et 2 de la Loi constitutionnelle n° 2006-13 adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2006, sans respecter le principe à valeur constitutionnelle ainsi rappelé, sont contraires à la Constitution; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ;
2- Le contexte régional ne s’y prête pas. Modifier la Constitution de son pays au cours du deuxième et dernier mandat est la nouvelle trouvaille de certains chefs d’Etat africains pour s’éterniser au pouvoir. La stratégie est simple et reste la même :
• Dans un premier temps, annoncer au peuple son engagement ferme à ne pas briguer un autre mandat pour endormir les esprits ;
•Dans un deuxième temps, utiliser des arguments comme la modernisation et la
création de nouvelles institutions afin d’honorer de fameuses obligations vis-à-vis de partenaires financiers, etc. comme prétextes pour modifier la loi fondamentale avec comme conséquence une nouvelle République, permettant de facto au chef de l’Etat sortant de se repositionner pour deux autres nouveaux mandats. Les exemples font aujourd’hui légion.
Le cas le plus récent reste celui du Sénégal où le Président Wade, après avoir clamé urbi et orbi son intention de quitter le pouvoir à la fin de son 2ème mandat, s’est réfugié derrière la révision constitutionnelle pour briguer un 3ème mandat au motif que cette nouvelle constitution entraîne la création d’une nouvelle République.
3- Le contexte national ne s’y prête pas. L’opinion publique constate que : •Les institutions de contre pouvoir au Bénin sont toutes aujourd’hui au service du pouvoir ;
•Les médias en général et l’ORTB en particulier, organe de service public sont aujourd’hui
à la solde du gouvernement qui en fait son instrument de propagande par excellence; •Les opérateurs économiques nationaux sont harcelés et habilement asphyxiés
lorsqu’ils refusent d’emboucher la trompette gouvernementale; •Les libertés publiques et syndicales sont menacées ; •Une LEPI sur mesure déjà expérimentée pour réaliser un prétendu ‘’KO’’ est aux mains
du pouvoir qui use de tous les subterfuges pour ne pas procéder à sa correction malgré tous les cris d’alarme des différentes couches de la population.
Tous les ingrédients de mise en place d’un bon régime dictatorial étant réunis, la révision projetée et défendue bec et ongle par le pouvoir en place et ses thuriféraires paraît comme l’assaut final pour enterrer définitivement la démocratie béninoise. Front ‘’Sursaut Patriotique’’.
SURSAUT PATRIOTIQUE : DECLARATION
Honorables Députés à l’Assemblée nationale,
Messieurs les Présidents de Partis politiques,
Messieurs les membres du Front pour la Sauvegarde des Acquis de la Démocratie,
Messieurs les membres du Réseau ouest-africain pour la Sauvegarde de la Paix (Wanep)
Honorables membres du Front parlementaire contre la Révision opportuniste de la Constitution,
Messieurs les membres de SOS Constitution en danger
Dignitaires et Têtes couronnées,
Messieurs les membres du Front SURSAUT PATRIOTIQUE
Honorables invités,
Chers amis,
Le 11 Décembre 1990, après une longue et douloureuse période de monopartisme et de souffrance et une lutte farouche ayant abouti à la Conférence des Forces Vives de la nation, le peuple béninois s’est doté d’une Constitution à la grande satisfaction de toutes les béninoises et de tous les béninois. Certes, aucune œuvre humaine n’est parfaite. Mais depuis, chaque tentative de faire une révision opportuniste de cette constitution du 11 Décembre 1990 s’est naturellement heurtée à la résistance de la majorité des béninois autant de la classe politique que de la société civile.
Sous le Président Yayi Boni lui-même, les tentatives opportunistes de révision de la Constitution en catimini ont déjà subi un désaveu cinglant. Ainsi, la décision DCC-06-074 du 08 Juillet 2006 de la Cour Constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de la Loi constitutionnelle n° 2006-13 portant révision de l’article 80 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiant la durée du mandat des Députés, votée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2006, affirmait ceci :
‘’ Considérant que ce mandat de quatre (4) ans, qui est une situation constitutionnellement établie, est le résultat du consensus national dégagé par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 et consacré par la Constitution en son Préambule qui réaffirme l’opposition fondamentale du peuple béninois à …la confiscation du pouvoir ; que même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle ; Qu’en conséquence, les articles 1 et 2 de la Loi constitutionnelle n° 2006-13 adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2006, sans respecter le principe à valeur constitutionnelle ainsi rappelé, sont contraires à la Constitution ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ; ‘’
La Cour Constitutionnelle à l’époque était dirigée par la célèbre présidente, feue Mme OUINSOU Conceptia, une femme humble, dotée de sagesse, d’un sens élevé de responsabilité et d’amour pour son pays, et ayant un grand respect pour le peuple béninois et sa souveraineté.
La Cour constitutionnelle d’alors signifie clairement que « sans le consensus national ayant valeur constitutionnelle, aucune révision de la Constitution n’est possible ».
A quoi assistons-nous aujourd’hui ?
Le Chef de l’Etat a dit à plusieurs reprises qu’il est à son 2ème et dernier mandat. Il ne pouvait en être autrement parce que la constitution béninoise l’a prévue ainsi !
Aujourd’hui il n’est de secret pour personne que le régime de la refondation, si nous ne prenons garde, nous conduira à travers cette révision opportuniste à une nouvelle République.
Peuple béninois, reste debout et vigilant.
Dans un passé récent, nous avons entendu d’autres chefs d’état jurer autant la main sur le cœur et faire allègrement et sans scrupule ensuite ce qu’ils avaient juré ne pas faire. On peut donc affirmer que depuis les expériences nigériennes, burkinabè, sénégalaise et malienne, le contexte régional ne se prête absolument pas à une révision des Constitutions opportunistes de nos pays. Tel un mot d’ordre, la stratégie reste la même :
• Dans un premier temps, annoncer au peuple son engagement à ne pas briguer un autre mandat afin d’endormir les esprits ;
• Ensuite , utiliser des arguments comme la modernisation et la création de nouvelles institutions afin d’honorer des obligations vis-à-vis des partenaires financiers, et respecter les engagements régionaux. Tout ceci dans le but de modifier la loi fondamentale, de créer une nouvelle République et de permettre de facto au Chef de l’Etat sortant de se repositionner. C’est exactement ce que Wade a dit et fait au Sénégal, et c’est ce que nous sommes en droit de craindre pour notre pays.
Depuis 6 ans, le peuple béninois subit la ruse politique, faite de mensonge, de corruption et de gabégie. Tout ceci derrière les vocables de «changement », « Bénin émergeant », « prospérité partagée » et aujourd’hui « refondation ».
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Au plan social :
– L’absence de dialogue franc avec les acteurs sociaux ;
– Les grèves perlées avec pour cause l’incompétence au sommet de l’Etat ;
– La fracture de la cohésion nationale ;
Au Plan économique :
– L’instabilité décisionnelle entraînant la fuite des capitaux et des investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers :
– Le harcèlement et l’asphyxie des opérateurs économiques soupçonnés d’être des opposants, par des redressements fiscaux fantaisistes et surdimensionnés ;
– L’indiscipline budgétaire avec conséquence la baisse du taux de croissance, ce qui place notre pays au dernier rang des pays de l’UEMOA. En d’autres termes loin derrière le Togo.
Au plan politique :
– Absence totale d’orientation politique ;
– Absence de dialogue politique ;
– Confiscation des libertés publiques ;
– Instrumentalisation des Institutions de la République ;
– Manipulation du peuple ;
Le Président Yayi Boni montre aujourd’hui son vrai visage. Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement, il est désormais lui-même Ministre de la Défense. Le peuple est en droit de croire qu’il peut user de la police, de la gendarmerie et de l’armée comme il veut pour la répression ainsi qu’il a d’ailleurs montré qu’il sait le faire au détriment des enseignants il y a seulement quelques jours.
Au vu de ce constat amer et dégradant pour notre pays, l’urgence pour le peuple béninois n’est pas la révision de la constitution.
– En lieu et place de la révision de la Constitution, aujourd’hui et tout de suite, nous exigeons plutôt que la nébuleuse LEPI soit revue de manière consensuelle avant les prochaines élections municipales et communales.
– En lieu et place de la révision de la Constitution, nous exigeons que la situation politique tendue entretenue par le système en place soit corrigée par l’ouverture d’un véritable dialogue national avec toutes les forces vives.
– En lieu et place de la révision de la Constitution, nous exigeons que la situation économique et sociale qui fait aujourd’hui la honte et l’indignation des béninois fasse l’objet d’une Conférence Nationale sur les causes de sa dégradation et les solutions idoines consensuelles. Car l’inflation ne cesse de galoper, la mévente dans nos marchés est quotidienne. Tous les prix connaissent une hausse incontrôlée. Il se pose aujourd’hui un problème de subsistance aux populations de nos villes et de nos campagnes au Bénin. Le Port Autonome de Cotonou agonise sous sa mauvaise gestion. La menace d’une année blanche qui pèse sur la filière coton, autant que sur l’école béninoise.
Chers compagnons de lutte, tous les fronts constitués dans le cadre de la lutte contre la révision non consensuelle et opportuniste de la constitution, et la correction immédiate de la LEPI doivent se mettre désormais ensemble dans un même creuset pour lutter contre l’ennemi commun : la dictature.
Honorables invités et chers amis,
L’expression de notre refus à la modification de notre constitution a été la pose à grands frais de panneaux géants sur toute l’étendue du territoire national. Malheureusement, en l’espace d’une nuit, toutes les affiches ont été sauvagement déchirées sans être inquiétés. Cela ne pourrait être l’œuvre de simples badauds. Il s’agit là d’une privation des libertés fondamentales stipulées dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 et de notre loi fondamentale en vigueur. La destruction de ces affiches confirme que le message qu’elles véhiculent dérange et constitue un obstacle pour l’objectif opportuniste et inavoué visé à travers la révision de la constitution.
PEUPLE BENINOIS – REVEILLE – TOI ET LEVE – TOI, CAR l’HEURE EST GRAVE !
La Dictature est à ta porte !
La dictature qui s’installe progressivement dans ton pays depuis le 06 Avril 2006 se prépare à tuer définitivement ta démocratie. Et l’instrument pour assassiner ta démocratie s’appelle Révision de ta Constitution. Ne laisse pas la dictature te chasser de ta maison. Barre lui la route dès maintenant en te joignant à nous tout de suite pour dire ensemble : « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION ! »
Vive la Démocratie béninoise !
Vive le Peuple souverain !
Je vous remercie pour votre soutien et votre attention.
Fait à Cotonou, le Dimanche 22 Avril 2012
Le Front Sursaut Patriotique
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