(Le ministre Bako Arifari à la barre, ce jour)
Le dossier de la vente jugée de frauduleuse d’une portion du domaine acquis par l’Etat béninois, abritant la résidence de l’ambassade du Bénin près les Nations Unies à New York, va être de nouveau en discussion à l’Assemblée nationale. Ce dossier a fait couler, il y a quelques temps, beaucoup d’encre et de salive. Mais après, plus rien. Certains députés s’en sont ressaisis à travers une question orale avec débat posée par le premier questeur de l’Assemblée nationale, Djibril Mama Débourou, et 13 autres députés. A travers leur interpellation, les signataires demandent au gouvernement de leur fournir les détails des actions judiciaires mises en œuvre dans le cadre du règlement de cette affaire, les dispositions prises pour faire rendre gorge à l’auteur et complices de cette opération illicite d’une partie du patrimoine foncier du Bénin à New York, les mesures administratives prises à leur encontre et les résultats de leur poursuite au plan judiciaire, les lois et règlements en vigueur applicables en la matière, les dispositions prises pour le remboursement des 150.000 dollars US dus aux avocats et enfin les dispositions prises pour l’érection d’une clôture autour du domaine de la Mission. On se rappelle que c’est le sieur Thomas Guèdègbé, autrefois Directeur de l’administration au Ministère des affaires étrangères, qui a procédé à la vente aujourd’hui incriminée. Ladite parcelle aurait été d’abord cédée à dame Beverly Mézéi à 1.250.000 dollars US. Mais les enquêtes diligentées par le gouvernement béninois ont révélé la complicité de l’ex-ministre de tutelle, M. Rogatien Biaou, et celle de l’ambassadeur représentant permanent du Bénin près les Nations Unies, à New York, Joël Adéchi. Le ministre des affaires étrangères actuel Nassirou Arifari Bako est attendu, ce jour à la barre pour donner plus d’explications aux députés sur ce dossier sulfureux.
Question orale avec débats
Le 1er octobre 2004, Thomas Guêdègbé, alors directeur de l’administration au ministère des affaires étrangères, procéda frauduleusement à la vente d’une portion du domaine abritant la résidence de l’Ambassadeur du Bénin près les Nations Unies à New York, domaine acquis par l’Etat béninois depuis 1963. Ladite parcelle a été d’abord cédée à dame Beverly Mezei à un million deux cent cinquante mille (1.250.000) dollars US. Les enquêtes diligentées par le gouvernement béninois révélèrent la complicité de Rogatien Biaou et Joël Adéchi, alors respectivement ministre des affaires étrangères et de l’Intégration africaine et ambassadeur représentant permanent du Bénin près les Nations Unies à New York.
La bataille judiciaire engagée par le gouvernement du Dr Boni Yayi en 2006-2007 devant les tribunaux et cours américains, en vue de récupérer ladite parcelle, a duré jusqu’au 17 novembre 2011, date à laquelle sa récupération par le Bénin a été prononcée par la cour d’appel des USA (2ème chambre). La victoire du Bénin n’a été rendue possible que grâce à la volonté et à la ténacité du président de la République et de son gouvernement ainsi qu’à la mobilisation et la perspicacité des responsables de la Mission Permanente dont la qualité de l’argumentaire élaboré par les avocats de l’Etat béninois et l’impartialité des Juges des cours fédérales et de la cour d’Appel des USA.
Cette opération judiciaire a coûté cher à l’Etat béninois par la faute et la complicité des quelques compatriotes attirés par l’appât du gain facile. En effet, le coût de toute la procédure judiciaire s’élève à 805.794,46 dollars US dont 150.000 dollars US non encore payés aux avocats de la partie béninoise.Le gouvernement est prié de faire connaître à la Représentation nationale:
1. Toutes les actions judiciaires mises en œuvre dans le cadre du règlement de cette affaire;
2. Les dispositions prises pour faire rendre gorge à l’auteur et aux complices de cette vente illicite d’une partie du patrimoine foncier du Bénin à New York, notamment le remboursement des dépenses faites par l’Etat béninois dans cette opération;
3. Les mesures administratives prises à leur encontre et les résultats de leur poursuite au plan judiciaire;
4. Les lois et règlement en vigueur applicables en la matière;
5. Les dispositions prises pour le remboursement des 150.000 dollars US dus aux avocats;
6. Les dispositions prises pour l’érection d’une clôture autour du domaine de la Mission afin d’éviter d’autres éventuelles tentatives de cession illicite.
Porto- Novo, le 15 décembre 2011
Ont signés :
1- MAMA DEBOUROU Djibril
2- Adam TESSI
3- YOROU Gaston
4- GONROUDOZOU Orou Dèki
5- SOULE Sabi Moussa
6- LAFIA Sacca
7- OKOUNLOLA-BIAOU André
8- YEHOUEMETOME Boniface
9- ATCHADE Nourérou
10- GNIGLA Vénance
11- ADAM BAGRI Moumouni
12- TOSSOU Emile
13- SAGUI Y.W. Justin
14- GBADAMASSI Rachidi
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