(Lire les contradictions du syndicaliste Jacques Ayadji et ses pairs) Le débat sur la coopération sino-béninoise dans le secteur des travaux publics suit son cours. Dans sa parution du lundi 25 juin, votre quotidien "La Nouvelle Tribune" à publié, en manchette : «Le gouvernement dénonce une cabale contre la coopération sino-béninoise (Les griefs du syndicaliste Jacques Ayadji).
Le Syndicat national des travailleurs de l’administration des transport et des travaux publics (Syntra-Ttp), le premier a avoir ouvert la boite de pandore dans ce dossier, et indexé dans notre article, réagit. Jacques Ayadji et ses pairs relèvent les insuffisances des informations contenues dans l’article. Des informations qui nous ont été fournies par des sources proches du ministère des Travaux publics. Lisez, ci-dessous, publié, l’intégralité du droit de réponse, plein de révélations, du Syntra-Ttp.
BUREAU EXECUTIF Cotonou, le 27 Juin 2012
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N°________/BEN/SYNTRA-TTP/SG/SA
LE SECRETAIRE GENERAL
A
Monsieur le Directeur de
Publication du quotidien
LA NOUVELLE TRIBUNE
Cotonou
Objet : Droit de réponse.
Référence : Votre parution n°2359 en date du lundi 25 Juin 2012
Monsieur le Directeur de publication,
Dans sa parution référencée ci-dessus, votre quotidien a publié en manchette un article signé de la rédaction et intitulé : Construction des infrastructures au Bénin. Le Gouvernement dénonce une cabale contre la coopération sino-béninoise.
Ayant été directement indexé par cet article, dont l’initiateur n’a pas eu comme le , le courage de se faire citer, préférant l’anonymat (sources proches du Ministère des Travaux Publics), je vous transmets la réaction du SYNTRA-TTP et vous prie de bien vouloir la publier dans les termes et conditions prévus par la loi sur la presse en guise de droit de réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de publication, l’assurance de mes sentiments distingués.
Marcel KINDOHO
DROIT DE REPONSE DU SYNTRA-TTP
Je voudrais d’abord faire remarquer que les sources dites proches du Ministère des Travaux Publics ont manqué de courage en requérant (je m’en doute) l’anonymat.
Ce comportement seul devrait suffire pour montrer qu’il ne s’agit pas de sources crédibles, si non un Gouvernement digne du nom ne saurait se servir d’un tract pour réagir sur un dossier aussi important.
Il n’est pas exact (et là je m’adresse à la rédaction du journal) d’affirmer dans votre introduction que des sources proches du Ministère des Travaux Publics reviennent sur chacun des arguments avancés par le SYNTRA-TTP.
En effet, vous avez bien énuméré nos griefs, et il est bien aisé de constater que la réaction dite du Gouvernement ne prend en compte qu’une partie de ces griefs.
Le Gouvernement (si c’était vraiment de lui qu’il s’agit) a manqué (ou omis) de réagir par rapport aux points ci-après :
• la violation des articles 145 et 148 de la Constitution dans la signature des accords dits commerciaux ;
• le fait que les entreprises en question sont toutes des entreprises publiques chinoises ;
• les relations incestueuses entre le bureau d’études (qui réalise les études) et les entreprises (qui exécutent les travaux) en violation des dispositions du Code des Marchés Publics ;
• le fait que la rémunération du bureau d’études chinois est un pourcentage du montant des travaux et que ce soit ce même bureau qui détermine ledit montant des travaux;
• les modalités de paiement qui permettent à ces entreprises chinoises d’être prépayées, et ceci dès le début des travaux financés par des ressources d’origine chinoise ;
• le fait que les entreprises publiques chinoises se mettent à plusieurs sur le même appel d’offres avec des niveaux de prix différents en violation du Code des Marchés Publics et des Dossiers d’Appel d’Offres ;
• le fait que l’entreprise CREG5 a du mal à exécuter les travaux de la route N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria financés par la BAD et où il y a un bureau de surveillance et de contrôle ;
• le fait que sur l’appel d’offres Pahou-Ouidah-Hillacondji il y ait sept (07) entreprises publiques chinoises alignées ;
• la suspension d’une procédure d’appel d’offres pour route en terre et l’attribution des marchés gré à gré à des entreprises publiques chinoises non en compétition ;
• le fait que malgré cette suspension, on n’ait pas informé les soumissionnaires et que jusqu’à ce jour leurs garanties de soumission soient gardées.
• le fait que le Gouvernement ait fait fi de l’avis technique de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) dans la signature des accords commerciaux avec la Chine.
Devons-nous en conclure qu’il n’est pas possible de nous confondre sur ces points comme il a été tenté sans succès sur les points choisis ?
Je laisse les lecteurs apprécier.
Revenons à présent sur chacun des points abordés dans l’article, bien que les sources manquent de crédibilité.
Au sujet de l’exigence supposée du SYNTRA-TTP que le marché Godomey-Pahou soit attribué à une entreprise dont l’offre serait plus chère de plus de dix (10) milliards de celle de l’entreprise chinoise CREG5 retenue.
Vos sources non citées dans l’article, soutiennent que malgré la proposition d’une entreprise chinoise inférieure de dix (10) milliards à celle d’une autre entreprise, le SYNTRA-TTP exigerait que le marché soit attribué à l’entreprise la plus chère.
Je voudrais rappeler que le SYNTRA-TTP n’est pas membre de la Commission Technique d’évaluation des offres. Ce n’est donc pas le rapport du SYNTRA-TTP qui avait proposé l’entreprise SBI comme adjudicataire provisoire du marché, bien que son offre financière soit plus chère de dix (10) milliards par rapport à celle de l’entreprise chinoise CREG5.
Le SYNTRA-TTP ne siège pas non plus à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics qui a entériné le rapport d’évaluation ayant éliminé techniquement l’offre de l’entreprise chinoise en question pour attribuer le’ marché à l’entreprise SBI dont l’offre était plus chère de dix (10) milliards par rapport à l’offre financière de l’entreprise chinoise techniquement disqualifiée.
Je vous fais tenir copie de la lettre de la Banque Mondiale et vous comprendrez.
Ceux qui parlent feraient mieux de se taire, car si la Banque Mondiale n’avait pas réagi, le marché aurait été confié à l’entreprise SBI bien que son offre soit supérieure de dix (10) milliards à l’offre de l’entreprise chinoise CREG5.
Pour le SYNTRA-TTP, de toutes les façons l’offre de l’entreprise chinoise CREG5 n’est pas techniquement valable, et c’était par une mauvaise lecture de l’avis de la Banque Mondiale que le marché lui a été attribué. Le contraire serait grave, car toute la chaîne béninoise de passation des marchés publics avait pris cette décision que vos sources attribuent aujourd’hui au SYNTRA-TTP. Cette décision avait-elle été prise sur un coup de tête pour gaspiller plus de dix (10) milliards à l’Etat béninois ? A vos sources de répondre à cette question.
Sans être un oiseau de mauvais augure, nous avons la conviction (et nous souhaitons être démenti par les faits) que ce projet connaîtra de pires difficultés dans son exécution.
Au sujet des exonérations.
Le SYNTRA-TTP n’a jamais dénoncé les exonérations, mais a plutôt dénoncé les exonérations sauvages.
Ce n’est pas juste d’affirmer comme l’ont fait vos sources que tous les projets à financements extérieurs bénéficient des mêmes conditions d’exonération, qu’ils proviennent de la Chine ou d’ailleurs.
En effet, l’article 4.1.4 du Contrat n°1180/MEF/MDCTTTATP-PR/DNMP/SP du 19 novembre 2008 se présente comme suit : « Exonérer des droits de douane et de tous les impôts et taxes des équipements, matières, engins de chantier, pétrole, combustible nécessaires de la partie chinoise pour la construction de ce projet et les nécessités de la vie, produits pharmaceutiques, articles de bureau, les matériels et équipements de travail des techniciens et ingénieurs chinois présents au Bénin ». Cet article viole le cahier des charges fiscales des marchés publics et autres régimes d’exception.
Je vous fais tenir une copie d’un extrait dudit cahier, pour montrer que cette affirmation de vos sources est un mensonge.
Ce cahier précise bien que l’exonération ne vise que la fiscalité indirecte ; ce qui n’est pas le cas de l’article 4.1.4 ci-dessus qui exonère tout et tout.
Le SYNTRA-TTP n’a jamais affirmé que l’entreprise qui réalise le projet de l’échangeur est la même que celle qui réalise le projet N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière Nigéria. Il a plutôt affirmé que toutes les entreprises chinoises présentes dans le secteur appartiennent toutes à l’Etat Chinois. Donc l’Etat Chinois peut bien faire venir des produits au Bénin dans le cadre du projet de l’Echangeur pour les utiliser sur le projet N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigéria ou ailleurs. Vos sources feraient mieux de nous démontrer que ces deux (02) entreprises ne sont pas des entreprises publiques chinoises.
Au sujet de la qualité des travaux de la route Savè-Parakou réalisés par une entreprise chinoise.
Le SYNTRA-TTP a effectivement reconnu la qualité de ces travaux, mais a bien précisé que lesdits travaux étaient financés par des ressources non chinoises avec une mission de surveillance et de contrôle. Ces travaux ont duré plus de sept (07) ans, au lieu de deux (02) ans prévus.
Est-ce là une performance à revendiquer ? A vos sources de répondre.
Au sujet de la qualité des travaux réalisés par les entreprises chinoises au Bénin.
Vos sources affirment que les travaux de l’échangeur ne sont pas achevés, alors que ces travaux ont été réceptionnés le vendredi 06 janvier 2012 par une équipe interministérielle (MTPT, MEF), à laquelle sont associés des représentants de la Présidence de la République et de la Mairie d’Abomey-Calavi. Si ces travaux ne sont pas achevés, pourquoi les a-t-on réceptionnés ? A vos sources de donner la réponse.
Les aménagements paysagés dont les travaux sont en cours ne font pas partie du contrat de base et le SYNTRA-TTP ne voit pas comment la réussite desdits aménagements pourrait agir sur la qualité des autres travaux.
Je vous fais tenir copie du procès verbal de réception des travaux, à toutes fins utiles.
Même ce procès verbal reconnaît que les travaux ne sont pas de bonne qualité. La bretelle F, voie secondaire Cotonou-Calavi doit être reprise pour mauvaise qualité.
La partie chinoise exige un contrat supplémentaire pour reprendre un travail mal exécuté, alors qu’elle a été déjà payée pour ledit travail, ce que la partie béninoise a malheureusement accepté. Quelle honte !
Par ailleurs, le CNSR n’a pas été associé par les chinois. Moralité : la signalisation laisse à désirer, blocage des camions de plus de 4,50m sur l’axe Ouidah/Abomey-Calavi pour absence de portique de limitation de hauteur, panneaux de signalisation non conformes aux normes etc… Pour finir je vous fais tenir copie d’un extrait de l’aide mémoire de la dernière mission de la BAD qui a fustigé entre autres la mauvaise qualité des travaux en cours d’exécution par l’entreprise CREG5 sur N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière Nigéria. Qui dit alors la vérité entre vos sources et le SYNTRA-TTP si la BAD dénonce aussi la mauvaise qualité des travaux?
Au sujet de la mauvaise foi du SYNTRA-TTP qui déclarerait que la Chine nous impose ses entreprises.
Vos sources affirment que tous les bailleurs exigent toujours que les entreprises proviennent de leur espace économique. Cette affirmation est fausse et le SYNTRA-TTP n’a pas besoin de chercher loin la contradiction.
Le chantier N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigéria est confié à une entreprise chinoise, alors que le bailleur de fonds est la Banque Africaine de Développement. La Chine est-elle dans l’espace économique de la Banque Africaine de Développement ? Je laisse les lecteurs apprécier.
Mais s’il est vrai que tous les bailleurs exigent que les entreprises proviennent de leur espace économique, pourquoi le Bénin a-t-il lui renoncé aux entreprises béninoises pour recourir encore à une entreprise chinoise (non en compétition) pour l’exécution de certains travaux financés à 100% par les ressources béninoises ? Il s’agit des travaux d’aménagement des corridors de transit de marchandises vers d’autres pays par le Nigéria (Axes : Ségbana-Samia, Bodjécali-Madécali-Iloua et Kilibo-Frontière du Nigéria).
Au sujet du contrôle des ouvrages réalisés par les entreprises chinoises.
Vos sources affirment qu’aucun ouvrage quelle que soit l’entreprise qui le réalise pour le compte de l’Etat ne se fait sans contrôle.
Il s’agit là d’un mensonge grossier.
Vos sources affirment qu’un cabinet vient seulement pour détailler les travaux exécutés.
Selon vous et les lecteurs, entre le bureau qui a fait les études et celui qui a détaillé les travaux, quel est le bureau le plus à même de surveiller l’exécution des travaux ? Quelle incohérence ? Quelle est la nécessité de recourir à un autre cabinet rien que pour détailler les travaux, alors que la surveillance des travaux reviendra au cabinet qui avait fait les études ? Le cabinet qui a fait les études n’a-t-il pas fait une étude détaillée ?
Le SYNTRA-TTP met au défi vos sources de produire les copies des rapports périodiques de surveillance et de contrôle des travaux de l’échangeur de Godomey.
Le SYNTRA-TTP ne veut pas perdre son temps pour parler de l’Ingénieur béninois qui a été envoyé sur le chantier sans aucun moyen. Un contrôle de travaux routiers ne se fait pas à l’œil nu. Qu’on nous dise donc le laboratoire géotechnique et les équipements mis à sa disposition pour exécuter sa mission. C’est de la rigolade de dire que conformément à bla bla bla, le Bénin a désigné un ingénieur pour le contrôle des travaux.
Demandez à vos sources que si tout se passait bien, pourquoi il a été alors décidé d’arrêter la réalisation des travaux sans contrôle par les entreprises chinoises ? Si les chinois prennent en charge le contrôle des travaux et que tout se passait normalement, pourquoi faisons-nous recours à l’Union Européenne pour financer la surveillance et le contrôle des travaux de la route Akassato-Bohicon ? Je laisse les lecteurs apprécier.
Au sujet du financement de la route Akassato-Bohicon.
C’est une honte pour vos sources d’affirmer que l’étude réalisée par un cabinet local n’apporte pas toutes les réponses aux préoccupations de qualité et de précisions souhaitées par l’Etat Béninois par rapport à l’ouvrage. Si tel était le cas, pourquoi l’Administration routière à-t-elle validé les rapports d’études et en a délivré une attestation de bonne exécution au cabinet local en question? En délivrant l’attestation de bonne fin d’exécution au cabinet local, l’Administration routière a reconnu que les prestations du cabinet local sont conformes aux TDRs, à moins qu’on nous dise que les TDRs ont été imposés par ledit cabinet. Les deux (02) ponts prévus par le bureau chinois étaient également prévus par le cabinet local. Si vos sources sont dignes de foi, qu’elles précisent l’identité du cabinet local défaillant selon elles.
Au sujet du refus par le Bénin de la subvention de l’Union Européenne pour la réalisation d’une partie de l’ouvrage
En affirmant que les ressources proposées par les chinois sont mobilisées dans les mêmes conditions que les ressources proposées par l’Union Européenne, à savoir une partie don et une partie prêt, vos sources ont fait économie de vérité.
En effet, le Fonds Européen de Développement (FED) et la Banque Européenne des Investissements (BEI) sont deux Institutions financières différentes. L’une fait des subventions et l’autre fait des prêts.
A aucun moment sur le projet Akassato-Bohicon, il n’a été envisagé de recourir à un prêt de la BEI pour compléter la subvention de l’Union Européenne, représentée dans notre pays par la Délégation de l’Union Européenne (DUE).
Tous les projets financés par l’Union Européenne dans notre pays jusqu’à ce jour l’ont été par subvention. C’est le cas des projets Godomey-Calavi, Parakou-Béroubouay, Bohicon-Dassa-Savalou, Dassa-Savè-Parakou, Porto-Novo/Igolo, Natitingou-Porga pour ne citer que ceux-là. Que vos sources nous donnent le schéma de financement de ces projets en indiquant les parts de dons et de prêts.
C’est faux et archi-faux d’affirmer que l’Union Européenne à travers sa coopération avec les Etats ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) fait des prêts. Je vous invite à consulter le site web de EuropAid pour comprendre ce que nous disons.
Que vos sources donnent les raisons pour lesquelles, les ressources prévues par l’Union Européenne à titre de don sur Akassato-Bohicon ont été affectées à la réhabilitation des chemins de fer. Pour le SYNTRA-TTP c’était sur exigence de la partie chinoise que cette décision a été prise. Si non pourquoi ne pas aussi soulager la route Godomey-Pahou-Ouidah-Hillacondji en affectant les ressources mobilisées à la réhabilitation des chemins de fer ?
Au sujet de la qualité des relations sino-béninoises.
Le SYNTRA-TTP n’a pas de commentaires particuliers sur ce sujet car vos sources n’ont pas pu nous démentir. Le SYNTRA-TTP confirme ses exigences sur ce sujet dans la mesure où il y a eu :
• Violences et voies de faits d’un chinois sur une Autorité béninoise.
• Défiance de l’autorité du Ministre.
• Assassinat sans raison d’un ouvrier béninois par un chinois.
Au sujet du renoncement du français comme langue du travail.
Il ne suffit pas que les correspondances et les différentes notifications entre les deux parties soient en français pour affirmer que le français est la langue utilisée sur le projet.
Le personnel d’encadrement des entreprises chinoises parle-t-il français ? La réponse est non.
Les réunions avec les chinois se déroulent-elles exclusivement en français ? La réponse est non. Les réunions prennent trop de temps dans la mesure où il y a un interprète chinois n’ayant aucune connaissance de la route entre les deux parties. Tout ceci fait que les propos des uns et des autres sont déformés. En application des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) on devrait exiger que le personnel d’encadrement même s’il est chinois comprenne et parle couramment le français.
Le SYNTRA-TTP doit à la vérité de reconnaître que dans l’appel d’offres en cours et relatif au projet Pahou-Ouidah-Hillacondji cette exigence est mentionnée dans le DAO et espère que la Commission d’évaluation des offres en tiendra strictement compte. Permettre aux chinois d’utiliser des interprètes est une iniquité par rapport aux autres soumissionnaires.
Le SYNTRA-TTP pense avoir répondu à toutes les allégations de vos sources et ne souhaite plus s’adonner à cet exercice à l’avenir.
Tout ce que le SYNTRA-TTP demande, c’est un débat contradictoire sur le dossier chinois.
Si l’on a rien à se reprocher dans cette coopération, pourquoi a –t-on fait reporter sine die le débat télévisé programmé pour le 08 mars 2012 par Golf Télévision sur le thème « Travaux Publics au Bénin : Zoom sur l’offensive chinoise», au motif que ledit débat pourrait créer un incident diplomatique. Si ce débat avait eu lieu c’est sûr que la situation se serait améliorée, et les faits que nous déplorons actuellement n’arriveraient peut-être pas.
Le Gouvernement n’a qu’à montrer sa bonne foi dans ce dossier en acceptant ce débat contradictoire avec le SYNTRA-TTP qui y est disposé à tout moment. C’est dommage que certains responsables des travaux publics qui se plaignent au cabinet devant le SYNTRA-TTP, d’être traités comme des «sous-hommes» par les chinois lors des réunions de chantier aient pu contribuer à rédiger cet article de presse qui déshonore l’Administration routière béninoise qui est pourtant l’une des meilleures du continent. Pourquoi tient-on à faire plaisir à l’Autre en soutenant du faux pour s’accrocher à son poste ? Comme le dit «DAH HOUAWE», «il vaut mieux dire la vérité et manquer le culte religieux ».
Marcel KINDOHO
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