Pour sa toute première sortie médiatique depuis plusieurs mois, le député Raphaël Akotègnon du Parti du renouveau démocratique (Prd) a donné quelques précisions sur le fonctionnement de la Commission nationale de l’informatique et des libertés(Cnil) instituée par décret depuis Mai 2009…
Désignés par le parlement béninois depuis juillet 2011 pour siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les députés Raphaël Akotègnon du Prd et Valère Tchobo de la mouvance présidentielle ne seront autorisés à prendre officiellement service que le lundi dernier à la cour suprême à Porto Novo. Ce retard selon l’honorable Akotègnon, l’invité de ce dimanche sur l’émission ‘’Cartes sur Table’’ de la radio Océan, serait imputable au gouvernement dans sa volonté d’entraver le fonctionnement de ladite commission. Il précise en effet que selon la loi, le gouvernement devrait prendre un décret de nomination après leur désignation par le parlement afin qu’ils puissent prêter serment et prendre officiellement fonction. Ce qui n’a pas été fait jusque là. Il a donc saisi la cour constitutionnelle de la question en janvier 2012, une saisine restée sans suite à ce jour. L’invité informe par ailleurs que le décret a fini par être signé en mars dernier après maintes récriminations.
En effet, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été instituée par la loi N°2009-09 du 22 Mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Il s’agit d’une structure administrative indépendante qui exécute une mission de service publique lui permettant d’interpeller et de faire payer des amendes à tous ceux qui se rendraient coupables de dérives, notamment dans le domaine de l’informatique. Les missions de la Cnil selon Raphaël Akotègnon sont assimilables à celles de la Haac et sont relatives à la protection des données automatisées et surtout biométriques. Ainsi d’après lui, c’est cette structure qui devait valider la liste électorale permanente informatisée (Lépi) avant son exploitation. Mais elle aurait été privée de moyens financiers depuis son installation en 2010. Ce n’est qu’en 2012 qu’un budget de 50 millions lui a été attribué en violation de la loi qui prévoit beaucoup plus de fonds. Tous ces comportements frisent selon l’intervenant, un manque de volonté politique du gouvernement.
« Ce n’est pas la mouvance qui a désigné Honfo…»
L’autre sujet abordé au cours de l’émission par le député du Prd est la polémique qui entoure la désignation de l’honorable Honfo dans la commission chargée d’étudier les modalités de correction de la Lépi. Contrairement aux idées reçues, l’invité fait observer que ce n’est pas la mouvance qui a désigné son collègue pour le compte de l’opposition. D’après lui, c’est la commission elle-même qui a jugé opportun que ce dernier soit présent pour mieux défendre la proposition de loi sur la correction de la Lépi qu’il avait introduite au parlement pour le compte du Prd. Le député Akotègnon propose en outre que la correction du fichier électoral se fasse par une commission technique paritaire dirigée par un membre de la société civile.
Sur la question de l’entrée du Prd au gouvernement, le député est plutôt réservé: « Nous aviserons au moment venu».
Laisser un commentaire