Contentieux commerciaux public-privé : enseignements et suggestions

Le partenariat  entre les deux  secteurs public et privé n’a pas encore pris son envol que  déjà nous lui  avons  mis  du plomb dans les deux ailes : dans l’une pèse l’environnement vicié des affaires , 

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corsé par des actions en justice de chefs d’entreprises, je devrais plutôt dire de grands commerçants, contre l’Etat; dans l’autre pèse un concept plutôt opportuniste qui épaissit davantage  l’obscure enveloppe  qui ombrage habituellement les affaires dans notre pays et qui commence à faire tâche d’huile : l’argent a horreur du bruit. Les médias s’étaient mis, par l’entremise des échanges télévisés entre protagonistes à l’injecter insidieusement dans les esprits peut-être sans s’en apercevoir vraiment, encore qu’ils n’ont  donné à aucun moment  l’impression de contrecarrer l’idée. Mais est-ce vraiment  l’argent qui a horreur du bruit ou sont-ce les   obscurités  et le margouillis que l’on fait avec l’argent qui craignent le bruit ? 

Contentieux commerciaux et meilleure appréciation de nos dépendances  économiques

Comment réalise t-on tel partenariat public-privé que nous voulons nouvel axe de notre développement dans lequel l’argent du contribuable sera impliqué par le biais de l’intervention de Etat, quand l’on cherche à couvrir du sceau du secret les deniers  qui y seront  utilisés ? Devons-nous alors résolument  tout nous cacher au Bénin et n’évoluer que dans l’opacité  des ‘’vérités de société’’ que nous sommes contraints de nous forger par suite du déficit et de la rétention d’information fiable faisant écran à la vérité tout court? Le citoyen moyen dont beaucoup d’entre nous sommes à l’image n’est ni banquier, ni agent du fisc, ni journaliste d’investigation, ni magistrat ; il a cependant soif de savoir comment ceux à qui il a délégué ses pouvoirs gère son pays ; quelles sont les entités économiques qui dominent  la vie économique de son  pays et se faire un jugement sur leurs forces et leurs faiblesses ; leur côté citoyen aussi.  Le manque de transparence, le culte du secret  qui tous  concourent et confinent aux rumeurs,  supputations  et autres conjectures  tuent le dynamisme qui devrait animer un pays en quête d’émergence. Et nous pensons  le moment  venu de le crier haut et fort.
Je me demandais naguère dans ces mêmes colonnes  quand viendra notre siècle des lumières à l’instar du grand mouvement littéraire qui a remué l’Europe au 18 ième siècle et remis systématiquement en cause toutes les idées et valeurs reçues ? Mais il est heureux de constater à présent que nous y arrivons non par la cogitation mais par la force des choses. En effet nous devons convenir qu’à la faveur des litiges commerciaux qui secouent notre pays beaucoup d’informations filtrent tant bien que mal à travers les échanges télévisés y relatifs qui permettent aux parties impliquées de défendre publiquement  leurs causes respectives. Les  révélations  se précipitent et se bousculent  chichement encore il est vrai ; les langues n’hésitent et ne bégaient plus; les médias se libèrent et nous informent amplement les unes plus objectivement que les autres; tout porte alors  à croire que nous sommes déjà aux portes de ce siècle quand bien même de manière plutôt empirique. L’histoire nous ouvre la page de la transparence et il convient de ne pas la refermer. Le citoyen jusqu’alors laissé à l’écart des affaires financières de son pays s’y trouve  mêlé paradoxalement, à sa grande satisfaction du reste. L’air de rien l’on reconnaît ainsi à l’opinion publique la pression morale quand bien même silencieuse qu’elle peut exercer  singulièrement sur les parties  dans le règlement des litiges qui opposent Etat et entreprises privées  mais aussi généralement sur le pouvoir politique. Elle sait  maintenant mieux que par le passé que l’économie de son pays est plus vulnérable qu’elle ne pensait sous les effets conjugués de diverses dépendances.

Extrêmes dépendances intérieure et extérieure de  notre économie

Nonobstant le fait que personne n’est plus dans l’ignorance que l’économie de notre pays est structurellement liée à l’Etat du marché nigérian et que ce n’est qu’enfoncer une porte ouverte que de le rappeler, il y avait tout de même de quoi avoir froid dans le dos quand, à la faveur des échanges télévisés afférents  aux situations conflictuelles qui opposent l’Etat à deux entreprises privées de la place, l’opinion publique a pris concrètement  la réelle mesure d’une part  de la forte dépendance de  l’une vis-à-vis du géant voisin et discursivement de la dépendance de l’Etat vis-à-vis d’elle ; d’autre part de  l’assujettissement permanent et suicidaire de l’Etat à l’autre. Toutes deux grandes  pourvoyeuses de recettes  fiscales et douanières à l’Etat ; de grande  surface financière de surcroît, aujourd’hui sur la sellette, sont en réalité redevables de  leur prospérité, qui à la réexportation principalement au Nigeria des produits alimentaires habituellement congelés qu’elle achète sur le marché mondial, faisant donc d’abord, officiellement du moins, affaire avec ce pays et seulement de façon résiduelle avec le nôtre ; qui à l’importation hors douane d’intrants agricoles nécessaires à la seule culture de rente et d’exportation qu’est le coton dont notre pays tire le plus clair de ses devises étrangères.
Que, pour une raison ou une autre, le Nigeria ferme ses frontières et la première entreprise ferme ses portes privant l’Etat  tout à la fois de recettes douanières et fiscales, renvoyant dans leurs foyers respectifs le personnel qu’elle emploie, générant ainsi  une grande crise sociale qui finira par mettre l’Etat à genoux. Outre l’éventualité de ne pouvoir plus exporter au Nigeria il se pourrait  que pour des raisons pas toujours exposables au grand public et suite à un différend toujours possible avec le fisc notamment, la société entre en conflit  avec l’Etat ; et c’est le cas actuellement. Alors les menaces surgissent : c’est la délocalisation, c’est les licenciements économiques, c’est la fermeture immédiate des agences les moins rentables ; c’est la rupture des stocks  et la  pénurie qui en découle dans les magasins et chez les détaillants ; c’est des actions en justice et le dépôt de bilan ; la fermeture légale de l’entreprise par changement de raison sociale interposé. Double dépendance alors : dépendance extérieure en amont, on ne peut plus flagrante, de la société vis-à-vis du marché nigérian ; dépendance en aval et principalement de l’Etat par suite des conséquences de la précédente sur l’économie du pays d’autant plus grave qu’elle affecte le quotidien du citoyen.
Que, pour une raison ou une autre, le patron de la seconde entreprise  se fâche avec le gouvernent comme c’est le présent cas et voila toute notre économie fragilisée. La société suspend la fourniture d’engrais qu’elle retient dans ses magasins et dans des bateaux au large ; le gouvernement réagit par une réquisition pour sauver la campagne cotonnière et la tension, déjà lancinante par ailleurs entre les deux protagonistes, explose. Dépendance  assujettissante de l’Etat du fait des conséquences économiques immédiates de la rétention  des produits nécessaires à la culture du coton, paralysant ainsi l’économie nationale. Tout cela donne à réfléchir.

Le guêpier de l’Etat

Comme si cet assujettissement ne suffisait pas, le gouvernement a confié à cette même société prestataire en intrants agricoles, contrôlant déjà toute la filière coton, la mise en œuvre du Programme de vérification des importations. Imprudence ou excès de confiance ? Toujours est-il que l’exécution de ce programme a posé problème et  que tout le pays s’est embrasé. Intrants agricoles et PVI se mélangent et se cumulent ; s’emberlificotent et s’intriguent jetant tout à la fois embarras et panique  sur les dirigeants qui n’avaient de toute évidence pas prévu que cela arrivât un jour. Gouverner c’est prévoir et nous n’avons pas prévu ce qui est arrivé. En tout état de cause telle  concentration de deux fonctions vitales de l’économie de tout un pays  dans une seule main défie l’entendement. L’homme d’affaires ne pouvait qu’en être satisfait du reste à bon droit et l’on ne peut absolument rien lui reprocher sur ce terrain. C’est l’Etat qui n’a pas su anticiper ni se figurer le danger qu’il y avait en procédant ainsi. Il n’a pas su édicter une règle en matière d’appel d’offre et d’adjudication qui évite tel cumul qui risque à tout moment d’obérer  la vie économique du pays. Il n’a pas, et c’est le moins qu’on puisse dire en préjugeant de la bonne foi des négociatuers, bien négocié le contrat PVI. Plus généralement il  a laissé les opérateurs économiques privés se faire de l’argent à volonté sans penser à canaliser partie de cet argent vers l’industrialisation du pays. Qu’est donc cela et comment l’Etat a-t-il pu depuis toujours  laisser ainsi la bourgeoisie locale faire ses affaires si librement  sans qu’il ait jamais cherché à se  prémunir contre les catastrophes sociales potentielles que pourrait entraîner leur défaillance éventuelle ou les situations litigieuses ni à circonscrire  les cumuls pour éviter la pression et le chantage?

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Bourgeoisie locale et impact sur le développement

D’aucuns  disent qu’il est de bonne politique de  favoriser et de soutenir l’éclosion d’une  bourgeoisie forte pour permettre la redistribution des richesses par la suite ; il n’est pas  jusqu’aux syndicats qui n’en fassent pas doctrine aujourd’hui. Enigmatique Bénin ! Je pensais de même manière lorsque, enthousiasmé je fréquentais encore l’amphithéâtre mais les choses ont passablement évolué dans mon esprit depuis lors. Toujours est-il qu’en gérant un pays sur cette  base sensée induire une prospérité partagée, il aurait convenu de veiller à ce que cette bourgeoisie, comprador parce ce que n’étant que commerçante, repose sur des bases solides ; qu’elle ne s’affaisse pas comme un château de cartes dès que souffle sur elle un vent contraire  provoquant sa chute et entraînant dans son sillage celle du  pays entier  d’autant que pour l’une des sociétés en question il s’agit de produits alimentaires, donc nécessaires à la vie  de tous les jours et que pour l’autre, il est question de   produits industriels devant générer des devises dont a besoin l’Etat pour exister.  Si la vulnérabilité de la première, en raison notamment de l’aléa que peut constituer son marché extérieur, n’impactait pas aussi corrélativement et tout à la fois le bien-être social et les finances de l’Etat, l’on  n’aurait cure et de sa politique et de ses affaires ;  mais ce n’est pas le cas : l’Etat et le citoyen en seront résolument affectés.  Aussi l’Etat  n’aurait-il pas dû la  laisser  poursuivre  ainsi ses activités  de seul  négoce comme bon lui semble , sachant bien ou ne réalisant pas à sa juste mesure la situation sociale difficile qu’engendreraient les aléas commerciaux mais aussi politiques  dont elle peut dépendre. Gouverner c’est vraiment  prévoir ; et apparemment les Autorités n’ont pas prévu de canaliser une partie des bénéfices de l’entreprise vers l’industrialisation du pays. Elles n’ont pas prévu le scénario catastrophe que serait l’effondrement cumulatif et instantané des deux paramètres qui soutiennent l’entreprise en question : à savoir le marché extérieur  qu’elle dessert en priorité et l’effondrement conséquent des redevances douanières qu’elle génère et qui constituent une source importante de recettes pour l’Etat. Sans compter que des considérations d’ordre politique peuvent s’y mêler.  En rang d’oignons, l’autre entreprise faisant, elle aussi  la vedette,  importatrice qu’elle est d’intrants agricoles dont les engrais nécessaires a notre principale  culture de rente qu’est le coton  bénéficie d’un marché intérieur stable et sûr, sans préjudice de ceux qu’elle a acquis dans la sous région.  La présence de son Président au Conseil d’administration des différents  organismes se chargeant de la filière coton, lui confère sans conteste et jusqu’alors avec  la   bénédiction  des Autorités politiques du pays il faut bien le dire, le contrôle de la filière.  Si les agriculteurs ne s’étaient pas mis à se plaindre du traitement que leur faisait l’entreprise dans la vente, à elle, de leurs productions ; s’ils ne s’étaient   pas mis à se plaindre à tort ou à raison de  l’efficacité des engrais qu’on leur fournissait ; si les relations du fournisseur avec l’Exécutif et singulièrement avec son Chef  ne s’étaient pas dégradées pour diverses raisons ; tout cela entraînant l’intervention de l’Etat, l’homme d’affaires aurait poursuivi ses activités  sans encombres et à l’abri de toute inquiétude. L’Etat causerait alors  sa propre ruine apparemment. Pourquoi en est-il donc ainsi ?
La vérité qui se dégage des litiges opposant les deux entreprises  à l’Etat est que nos hommes d’affaires n’en sont guère de véritables; ils ne veulent surtout pas s’embarrasser d’affaires à moindre risque et préfèrent se la couler douce comme dirait l’autre ; s’enrichir sans coup férir. Acheter et revendre en l’état ; sans transformation d’aucune sorte ; sans aucune valeur ajoutée: c’est ce à quoi s’adonne la bourgeoisie de notre pays si  bien loin des considérations citoyennes ; et l’Etat a été jusqu’alors complice  d’autant que rien n’a jamais été fait pour éveiller les consciences sur cette situation. Il fallait bien que cela change maintenant que le  peuple est quelque peu informé de la situation par la force des choses. La bourgeoisie se donne habituellement bonne conscience à bon compte  en se décernant des satisfecit mais il convient de lui rappeler que   recruter et payer du personnel qui travaille pour elle a une dimension sociale sans être acte social ; ce n’est que la contrepartie et l’obligation légale de son enrichissement. Payer à bonne date à l’Etat  les impôts qui lui sont dus quand bien même en termes de milliards de nos francs n’est  ni faire  acte social ni faire acte de développement ; et cela n’est pas clair dans tous les  esprits. L’on peut dire que l’impact de la bourgeoisie sur le développement effectif du pays est nul quand bien même avec quelque exagération.

Les questionnements

En voyant les choses de façon sereine l’on est fondé à se demander pourquoi l’Etat ne pourrait-il obtenir d’une entreprise qui trouve sa prospérité dans l’importation et  la réexportation d’aliments, qu’elle installe une  usine de production de ces biens au Bénin ?  La chose ne devrait pas être si difficile que cela pourrait paraître. Le marché  aussi bien intérieur qu’extérieur est bien là. La matière première est là. Les petits éleveurs  fourmillent dans le pays. La main d’oeuvre est disponible et ne requiert pas une technicité particulière. A tout cela est-il bien nécessaire de  renchérir que les produits frais sont toujours plus sécurisants que les congelés dont, au demeurant, on ne peut jurer ni de la traçabilité ni de la valeur nutritive ? L’alimentation a toujours été un secteur de prédilection en termes de rentabilité ; le marché est incommensurable et il a, en l’occurrence, l’avantage de couvrir un pays comme le Nigeria qui s’est déclaré  prêt à acheter tout ce que nous pourrons produire.  Et pourquoi  l’Etat n’aurait-il pu, de même manière et cela depuis un demi siècle, obtenir de la société qui importe des intrants agricoles, d’installer une usine de production sur place d’autant que le coton est une culture pérenne ? L’Etat vient d’en prendre  la décision  et cela est heureux : il vaut mieux tard que jamais.

L’implantation d’une usine d’engrais

Lorsque si mauvaise situation résultant de la non implantation d’une usine de fabrication d’engrais traînait ainsi et que les décideurs s’en accommodaient depuis 50 ans, c’est qu’il y avait quelque part  anguille sous roche et une bonne  raison  malsaine pour la soutenir d’autant que, sauf défaillance toujours possible dans nos investigations, nous n’avons vu la moindre trace d’une étude sur l’implantation de l’usine en question. Prise de participations des dirigeants dans les usines étrangères qui fournissent les intrants en question, souci de percevoir des commissions  sur les  commandes passées ou assurances de bénéficier des largesses de l’importateur en maintes occasions? L’on ne peut empêcher le citoyen de se fondre en conjecture ni de constituer sa ‘’vérité de société’’ puisqu’il ne peut avoir  réponse officielle  à ses questions. En tout état de cause le présent gouvernement a eu la clairvoyance et le mérite de frapper juste au cœur du problème. Le premier ministre a été chargé de lancer un appel d’offre international pour l’implantation d’une usine d’engrais dans notre pays afin ‘’ d’éviter à l’avenir les risques d’impasse et de monopole’’. Il y a de quoi en être heureux quelle que soit la raison officielle évoquée. Mais l’usine, ce ne peut être pour demain et l’on ne devrait  pas tergiverser sur la politique à mener entre-temps ; il conviendra de la déterminer clairement. Nous voudrions par ailleurs faire observer que nos chimistes et autres professionnels requis pour cette industrie n’ont  probablement pas l’expérience de la production d’engrais et notamment celle de la  formule NPK (azote, phosphore, potassium) que nous utilisons pour notre coton. Ne conviendrait-il pas de  les envoyer dès à présent faire un stage à l’extérieur de nos frontières acquérir le savoir-faire requis ? Ne pourrait-on solliciter le Nigeria tout à côté qui dispose de plusieurs usines d’engrais avec une bonne expérience en la matière. Ce sera assurément  un bon exemple de  coopération sud sud.  Ne pas procéder ainsi, sera déjà, à n’en pas douter, introduire par anticipation un couac dans le projet et l’entacher dès le départ ; ne pas procéder ainsi équivaudra à laisser les experts étrangers qu’on nous enverra pour étudier le projet, carte blanche pour écrire tout ce qu’ils voudront sans possibilité de contrôle par les nationaux. Ce n’est pas que nous occultons  le fait  que  pour obtenir un financement international, l’on est contraint de se soumettre à la procédure de l’appel d’offre international qui implique une bonne dose d’experts que commanditeront les  financiers mais à côté d’eux nous ne devons plus faire piètre figure.

Pour une usine de production d’aliments

S’il est vrai que nous convenons qu’un projet industriel d’implantation d’une usine d’engrais  requiert un financement international  dont la condition première est l’appel d’offre international, notre approche de solution est sensiblement différente dans le cas de l’implantation d’une usine de production d’aliments que l’on importe déjà abondamment. Point ne sera besoin de passer par un appel d’offre international  qui dès le départ  génère des difficultés de tous ordres avec tout le bataclan des institutions de Bretton Woods. Formalités initiales de l’appel, pré-qualification, sélection des soumissionnaires, appel d’offre final, dépouillement, recrutement de prétendus experts étrangers qui en fait d’expérience ne peuvent se prévaloir de  rien savoir  de plus que nos cadres qui eux ont l’avantage de bien connaître le terrain, missions  à n’en plus finir, étude de préfaisabilité, étude de factibilité,  recherche de financement extérieur, évaluation  en plusieurs étapes et que sais-je encore ? Procédure  au long de laquelle une part substantielle des crédits s’évapore méthodiquement. Pourquoi ne ferions nous pas confiance en la compétence technique de nos cadres et en leur capacité de monter le financement du projet?  Les experts venus d’ailleurs nous produiront à grands frais, un  document volumineux émaillé de données que nous connaissons déjà pour nous dire finalement ce que savent nos spécialistes en prenant soin de l’encombrer  de chiffres et d’impressionnantes graphiques  pour être certains d’être pris au sérieux. Le pays regorge  d’éleveurs, de vétérinaires, d’agronomes, d’agro-économistes, d’analystes économistes, de spécialistes en marketing et de qui je ne sais encore, qu’ils soient en activité ou déjà admis à la retraite  Pourquoi  ne peut-on leur faire confiance ? J’ai bien envie de dire que c’est seulement à qui n’a jamais lu une étude de  faisabilité de ce type que l’on pourra faire admettre que les cadres béninois ne sont pas à même d’en faire et qu’il faille engloutir des centaines de millions de francs  déjà en ne leur faisant pas confiance. Notre approche de solutions fait appel aux forces économiques endogènes déjà constituées et structurées ; déjà intéressées de part leurs activités de négoce à l’implantation d’une usine qui produira ce qu’elles vendent déjà, renforçant ainsi leur surface financière. Une aubaine pour elles qui résoudra également en grande partie  la difficile et classique  recherche de financement extérieur ; l’Etat devrait les y inciter.

Les outils d’incitation de l’Etat à l’industrialisation des produits importes

Nous estimions donc que l’Etat devrait amener et aider les commerçants de bonne surface financière à s’orienter dans toute la mesure du possible et si les conditions sont réunies, vers l’industrialisation des produits qu’ils importent. Cela devrait pouvoir se faire dans le cadre de la politique que nous avons déjà proposée dans ces mêmes colonnes à la faveur d’un article intitulé ‘’ Stratégie alternative du développement : la méthode du relais’’ avec pour point de mire le forum économique annoncé. Nous ne pourrons la reprendre ici dans son intégralité ; nous en exposerons cependant la  substance.  L’Etat se mettrait dans le rôle d’incitateur et de promoteur  effectif du développement.  Dans ce cadre il co-créerait des entreprises, en partenariat avec des opérateurs économiques privés et un établissement financier de la place, pour céder ensuite  nécessairement et intégralement toutes ses parts  à ses partenaires à moyen terme. L’établissement financier pourrait être le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE). La participation  de l’Etat au capital social sera majoritaire au départ ; il lui reviendra de mettre  à la disposition du projet d’une part la superficie et les locaux devant abriter l’unité de production, d’assurer les  frais d’établissement et un fonds de roulement suffisant pour  garantir les dépenses de  fonctionnement ainsi que  les salaires pendant les deux premières années d’exercice. Dès la troisième année, il commencera à  réduire  son apport  au profit exclusif des autres associés qui rachèteront ses parts. Sa participation devra  disparaître complètement au cours de la cinquième année d’exercice. Les autres associés auront la charge de l’acquisition des instruments de production. Le Fonds africain de garantie et de coopération économique prendra une participation à hauteur de 10% du capital de la société ainsi que les textes le lui  permettent. Il pourra également garantir les emprunts que les actionnaires seront amenés à faire auprès des banques d’affaires et intervenir dans le cadre de la bonification des intérêts qu’ils auront à payer auxdites banques. La société sera exonérée d’impôts pendant les  cinq années de participation de l’Etat et ce dernier devra prendre toutes les dispositions utiles pour ne pas laisser l’entreprise  avec un passif au moment de son retrait. En revanche il récupérera tous ses investissements. C’est comme cela que nous comprenons l’incitation de notre bourgeoisie comprador à devenir une bourgeoisie industrielle tout en ne  renonçant pas au négoce  parce qu’il y va de son intérêt bien compris et de la bonne santé de notre économie. Il  y va également de la bonne gouvernance et d’une bonne gestion prévisionnelle de l’économie nationale. Bon nombre de personnes capables de faire des investissements craignent l’industrie par manque de culture industrielle qui du reste, affecte  l’ensemble de la population d’affaires de notre pays. L’Etat devrait alors prendre des mesures incitatives non seulement économiques mais également éducatives pour remédier à ce manque. C’est un devoir d’Etat.

Une dictature du développement ; qu’est-ce-a-dire ?

En matière économique et en ce qui concerne notre pays précisément, l’acte citoyen du commerçant prospère, c’est de participer à l’industrialisation  lorsque les conditions sont réunies; et l’Etat se doit d’encourager les opérateurs économiques à ce faire disions-nous. Non seulement les encourager mais les y pousser certes de la bonne manière mais fermement. Cela n’est pas dictature historique mais dictature du développement n’ayant  rien à voir avec la dictature politique d’une partie du peuple sur l’autre, ni d’un gouvernement sur le peuple. Sans préjudice des voix plus autorisées que la mienne, la dictature du développement devrait être perçue comme la force politique et économique qu’impose le développement à tout le peuple ; le bas peuple pour sortir de sa misère et le fortuné pour accroître sa richesse. La dictature du développement n’a rien de négatif ; elle a vocation à tirer vers le haut et il ne me parait honnête de divertir le peuple avec la polémique que l’on cherche à allumer autour du sujet. Considération sémantique d’intellectuels ; occasion de dispute entre forces politiques contraires sous couvert d’analyses ou de débats ; cela reste leurs affaires et le peuple n’en a que faire. Laissons le peuple réfléchir et réfléchissons avec lui plutôt sur la manière de se procurer son pain quotidien, que de chercher à le distraire avec nos préoccupations politico intellectuelles. Au demeurant, j’en suis à me demander si ce concept de dictature du développement ne mérite pas d’être approfondi pour être enseigné dans les écoles faisant du même coup un pied de nez à ses détracteurs. C’est le genre de  concept dont nous avons besoin pour galvaniser notre jeunesse autour du développement. 

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