Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire, ce jour mercredi 03 octobre 2012, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, Président de la commission spéciale d’enquête mise sur pied par le Président de la République, a rendu compte au Conseil des Ministres du rapport d’étape des travaux de ladite Commission chargée de connaître des faits de mal gouvernance qui lui sont parvenus au sujet des relations commerciales entre l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB), le réseau mobile Bell Bénin, d’une part, et la chaîne de télévision Canal 3 Bénin, d’autre part. Les informations parvenues au Chef de l’Etat font état de ce que, depuis des années, des moyens techniques de l’ORTB ont été frauduleusement mis à la disposition de l’opérateur téléphonique Bell Bénin et de la Chaîne de télévision Canal 3 Bénin avec la complicité de certains responsables de l’ORTB notamment le Directeur Général, Monsieur Julien Pierre AKPAKI. En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a noté les faits de mauvaise gestion ci-après : 1. L’actualisation et le maintien par l’actuel Directeur Général de l’ORTB d’un contrat léonin liant son office à Bell Bénin pour l’installation de ses équipements sur les sites de l’ORTB ; 2. Le non recouvrement, à échéances dues, des créances de l’Office sur Bell Bénin alors que la trésorerie de l’entreprise est critique et ne lui permet pas d’honorer ses charges ; 3.La connexion frauduleuse, sans aucun contrat ni compte rendu à l’autorité de tutelle, du matériel de la chaîne de télévision Canal3 Bénin sur les équipements de l’ORTB depuis quelques années sans contrepartie ; 4. Le branchement frauduleux des équipements de Bell Bénin sur le réseau d’électricité de l’ORTB pour un montant dérisoire depuis plusieurs années. Ces faits, reconnus par le Directeur Général lui-même, sont à l’évidence de nature à compromettre la vie de l’Office et le bon fonctionnement du service public. En agissant comme il l’a fait, Monsieur Julien Pierre AKPAKI s’est rendu coupable dans l’exercice de ses fonctions de fautes graves à savoir :
• Négligence et légèreté dans la gestion de l’ORTB ;
• Manquement grave à ses devoirs et obligations de garant du patrimoine national ; • Complicité de pratiques frauduleuses, de faux et usage de faux ;
• Mise à disposition des biens publics à quelques privilégiés au détriment du contribuable béninois. Aussi, en approuvant ce rapport, le Conseil a-t-il décidé à titre de mesures conservatoires de ce qui suit :
1. Relever de ses fonctions pour compter de ce jour mercredi 03 octobre 2012, le Directeur Général de l’ORTB, Monsieur Julien Pierre AKPAKI ;
2. Saisir la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour l’informer de cette décision et lui demander d’engager la procédure prévue par les textes en la matière pour la sélection des candidats en vue de pourvoir à ce poste devenu vacant ;
3. Instruire le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour faire procéder à un audit général du programme de couverture intégrale du territoire national par la Radio et la Télévision ;
4. Instruire le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes de poursuivre les investigations de la commission à l’effet de à situer les responsabilités à tous les niveaux ;
b. déterminer les manques à gagner au titre des créances non recouvrées sur Bell Bénin, la connexion frauduleuse avec Canal 3 Bénin ainsi que des factures d’électricité non payées par Bell Bénin. Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour rappeler au peuple béninois la détermination du Président de la République et de son Gouvernement à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion de nos entreprises publiques et offices d’Etat.
Fait à Cotonou le 03 octobre 2012
La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,
Clémentine A. AGBOMADOKAN
