Les locaux du Chant d’oiseau de Cotonou ont servi de cadre ce jeudi à la cérémonie officielle de lancement du projet ‘’Observatoire de la justice béninoise’’.
Etats des lieux
Une nouvelle structure de veille a vu le jour au sein du système judiciaire béninois. Le projet sur l’Observatoire de la justice au Bénin est une initiative associative née du diagnostic de l’état de la justice béninoise. Selon son coordonnateur national, Me Joseph Djogbénou, depuis l’avènement du Renouveau démocratique en 1990, le gouvernement, les acteurs de la justice, les citoyens béninois et les partenaires techniques et financiers ont déployé des efforts certains pour faire recouvrer à la justice son dynamisme. Lesquels ont consisté à procéder à des recrutements conséquents et constants de magistrats, de greffiers et autres personnels de la justice; au renforcement de la capacité de gestion des tribunaux, à l’élaboration et à l’adoption de nombreuses lois dont la plus récente sur le code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes; le code des personnes et de la famille et l’ensemble de la législation relative à l’organisation de la justice, ainsi que les statuts de la magistrature.
Approche de solution
La réflexion qui est la problématique de cet observatoire est de savoir «si en dépit de ce renforcement conséquent en ressources humaines, matérielles et législatives, la justice a eu un changement positif», s’est interrogé Me Djogbénou. C’est pour répondre à cette préoccupation que le Centre Africa Obota, l’Ong Droits de l’homme, paix et développement (Dhpd) et le Crédij ont noué un partenariat avec Open Society initiative for West Africa (Osiwa), structure non étatique basée à Dakar, pour financer la mise en place de ce creuset (l’Observatoire de la justice béninoise) qui regorge de personnalités crédibles, capables d’opiner sur le fonctionnement de la justice. L’autre mission de cet observatoire est d’assurer la veille auprès des acteurs afin d’avoir de temps à autres des indications statistiques (flux des entrées et des sorties) sur le rendement de la justice, le délai raisonnable de la chose jugée et le traitement des citoyens dans l’espace judiciaire. Il sera aussi question de produire des rapports périodiques sur le fonctionnement de la justice béninoise et la perception des justiciables-six rapports au minimum en deux ans-et faire du plaidoyer pour que les solutions aux difficultés d’accès au juge et au fonctionnement de la justice béninoise soient appliquées. «Ce nouveau mécanisme viendra accompagner les efforts consentis par les autorités gouvernementales et les partenaires techniques et financiers dans le souci de rendre à la justice ses lettres de noblesses», a souligné le Professeur Djogbénou. Landry Lougbégnon, représentant le Secrétaire national du Centre Africa Obota a quant à lui insisté sur l’importance de cette initiative qui vient dans une certaine mesure remettre sur les rails l’appareil judiciaire béninois. Le projet ‘’Observatoire de la justice béninoise’’ s’étend sur une durée de deux ans et est essentiellement composé des acteurs de la justice (avocats, magistrats, huissiers de justice, notaires), des enseignants, un représentant de la grande chancellerie, des partenaires techniques et financiers (le Mca et l’Ue) ainsi que toute personne ayant «subi la justice», qui vont en toute indépendance et impartialité assumer cette charge.
Composition de l’Observatoire
Coordonateur du projet: Joseph Djogbénou
Au titre des huissiers de justice: Hortense Bankolé De Souza (plusieurs fois présidente de la chambre des huissiers de justice)
Au titre des enseignants: Zanouvi Agnès née Grimaud (Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques)
Au titre des notaires: Véronique Akankossi (ancienne présidente de la chambre des notaires)
Au titre des commissaires priseurs: Marie José Zinzindohoué
Au Ministère en charge de la justice: Olivier Luc Guézo
Au titre des avocats: Guy Lambert Yèkpè et Angelo Hounkpatin
Au titre des magistrats: Arsène Capo-chichi (ancien président de la Cour d’appel de Cotonou et de la Cour suprême) et René Louis Kèkè (avocat général honoraire de la Cour suprême) tous deux à la retraite.
Fiacre Olawolé (représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) et Clément Adéchian (Journaliste et personne ressource ayant «subi la justice»)
Au titre des partenaires techniques et financiers: Inrico Colombo (Union européenne), le Mca et le Conseil des investisseurs privés dont les représentants ne sont pas encore désignés.
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