Le gouvernement entend généraliser, à partir de 2013, l’Identifiant fiscal unique à tous les contribuables et au personnel de l’administration publique.
La généralisation de l’Identifiant fiscal unique est l’une des innovations prévues dans le budget général de l’Etat béninois, exercice 2013. C’est le communiqué duConseil extraordinaire des ministres des 03, 04 et 05 octobre consacré essentiellement à la question du budget qui donne l’information. En effet, cette session de trois jours a débouché sur l’adoption du projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances pour la gestion 2013. Et le communiqué informe que l’Ifu sera généralisé à « tous les contribuables et au personnel de l’administration publique ». Sur le plateau de la télévision nationale (Ortb) samedi dernier, le ministre de l’Economie et des Finances a donné plus d’explications sur cette généralisation. Selon le Grand argentier, Jonas Gbian, le gouvernement envisage faire payer au secteur informel, qui domine l’économie béninoise, les impôts. Le ministre Gbian a argumenté que la politique du gouvernement est de faire comprendre aux citoyens que le paiement de l’impôt n’est pas une répression. Cela représente plutôt l’établissement d’une justice, l’accomplissement d’un devoir citoyen. En attendant son étude et son adoption par l’Assemblé Nationale conformément à la Constitution, le budget général de l’Etat s’élève, exercice 2013 s’élève à 1044 milliards de Fcfa contre 1016 milliards en 2012. Soit une augmentation d’environ 28 milliards de Fcfa correspondant à un taux d’accroissement de 2,7 %. Le taux de croissance prévue pour 2013 est de 4,5% contre 3,5% l’an dernier. Les ressources intérieures sont évaluées à 796 milliards contre 758 milliards en 2012, soit un taux d’accroissement de 5%. Et la généralisation de l’Ifu fait partie des mesures prises par le gouvernement pour « soutenir l’amélioration des recettes internes » en vue d’assurer cette augmentation des ressources internes, en particulier et du budget global en général. Cette réforme de généralisation de l’Ifu est une idée datant du président Kérékou. Mais c’est sous le président Boni Yayi que sa mise en œuvre a débuté.
Le gouvernement veut-il formaliser la vente du kpayo ?
Selon des observateurs, vu le poids du secteur informel dans l’économie béninoise, l’idée de lui faire payer l’impôt n’est pas mauvaise en soi. Mais des inquiétudes se situent à trois niveaux. Primo, la sensibilisation. Il faudra une sensibilisation efficace en vue de faire comprendre aux acteurs de l’informel le bien fondé de la réforme aussi bien pour eux que pour le Bénin en général. Secundo. La gestion saine des finances publiques. Le citoyen lambda et les acteurs de l’informel voudront s’assurer que leur contribution est bien gérer. Voilà que nous sommes dans un pays où l’accessibilité du citoyen lambda à l’information publique sur la gestion des finances publiques n’est pas effective. Le gouvernement devra régler ce problème. Et sanctionner véritablement les cas de corruption au sommet de l’Etat. Cela va faire disparaitre chez le citoyen ordinaire le sentiment que les finances publiques sont l’affaire de ce qui est en haut. Tertio. Cette mesure concerne-t-elle les secteurs comme celui de l’essence frelatée appelée «Kpayo». Prélever des impôts aux vendeurs de kpayo entraine de facto la formalisation de ce sous-secteur. Et la mesure ne risque-t-elle pas de rendre formels des secteurs informels dommageables aussi bien à l’économie et à qu’à l’environnement. Wait and see !
