Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :- Ambroise LALAYE, ancien Secrétaire Général du Gouvernement, décédé le 1er décembre 2012 ;- Abdou Razack ACHIMI, Administrateur Civil, ancien Préfet du Département de l’Atacora, précédemment Assistant du Secrétaire Général du Gouvernement, décédé le 1er décembre 2012 ;- Dandjiké DJAÏTO DOSSOU née TEDE, mère du Colonel DOSSOU-DJAÏTO Jacques, décédée le 21 octobre 2012 ;- Nestor BADOU, père du Capitaine de Frégate Albert BADOU, décédé le 02 novembre 2012.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :- un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des Ressources Génétiques (APA), adopté à la 10ème conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)- .un projet de décret portant création de l’Identifiant de Contrôle des Agents de l’Etat (ICAE).
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :- une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables sur la contribution de l’Etat à la résolution des problèmes d’approvisionnement en énergie électrique.- une communication du même Ministre, sur la création de la Société Béninoise des Hydrocarbures.La création de ladite Société mettra fin à l’existence de l’Office Béninois des Hydrocarbures.
A cet effet, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit aux fin d’élaborer puis de soumettre au Conseil des Ministres les statuts de la nouvelle Société.- une communication du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à la réorganisation et gestion par l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) de l’espace aérien du Bénin et du Togo.Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission parmi lesquels :
- un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la participation du Bénin à la 17ème réunion de la Commission Technique et à la 11ème réunion du Comité Ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenues à Abidjan, du 02 au 07 mai 2012 ;- un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relatif à la participation du Bénin à la réunion des Ministres de la CEDEAO en charge de la Qualité, tenue à Niamey, le 19 octobre 2012 ;- un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à la participation du Bénin au Festival culturel des peuples d’Afrique et de la Rencontre des Ministres en Charge de l’Enseignement Supérieur, tenus à Caracas, au Venezuela, du 22 au 28 juillet 2012 ;- un compte rendu du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme sur l’organisation du symposium international Afrique – Corée sur les sciences, les technologies et les innovations relatives à l’océan et à la zone côtière, tenue à Cotonou, du 08 au 10 août 2012.
Enfin le Conseil des Ministres a autorisé, entre autres :- la participation du Bénin à la trente quatrième session du Comité du Codex sur la Nutrition et les Aliments Diététiques ou de Régime (CCNFSDU), prévue à Bad Soden am Taunus, en Allemagne, du 03 au 07 décembre 2012 ;- l’organisation à Cotonou, du 10 au 14 décembre 2012, de la seconde réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA.
Fait à Cotonou, le 05 décembre 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
