(24 articles examinés, la séance se poursuit le jeudi 27 décembre prochain) En marge des travaux budgétaires à l’Assemblée Nationale, les députés de la 6è législature viennent d’entamer l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et établissement de la Lépi en République du Bénin.
A la suite de la lecture du rapport général, les débats ont été très houleux hier au sein de l’hémicycle.
On pouvait constater aisément l’étalement des discordances au grand jour par les députés. En effet, tout au début de la séance plénière, le député Force Clé Eric Houndété a évoqué une question préjudicielle en revenant au débat qui a eu lieu il y a quelques jours de cela en commission. Le député Eric Houndété est revenu sur le problème de parité au niveau des membres composant la structure dénommée COS (Conseil d’Orientation et de Supervision), composition pour laquelle l’opposition n’est pas d’accord. Puisqu’elle soutient qu’une composition paritaire du COS permettra une égale représentation de la mouvance et de l’opposition dans cet organe de gestion. Aussi, une lettre a-t-elle été adressée au Président de l’Assemblée Nationale dénonçant cet état de choses, en son temps, lors des travaux en commission qui a consacré l’adoption du rapport général. Mais un député de la mouvance s’est opposé évoquant les dispositions de l’article 35.5 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Se basant sur ces dispositions, la présidente de la commission des lois avait jugé inexistant ce vote. Le vote engagé en commission, après la sortie de certains commissaires de la salle, avait permis à l’opposition d’avoir la majorité de quatre contre trois députés pour la mouvance. Finalement, la commission, n’ayant pas pu tirer cette situation au clair, s’est remise à la plénière pour trancher.
Le souhait du consensus
C’est sur cette question que le député Eric Houndété a basé sa question préjudicielle. Les débats ont été alors houleux, mais les députés de la mouvance n’ont pas voulu démordre. Ce fût alors un dialogue de sourds. Selon les députés de la majorité parlementaire, Djibril Débourou, Chabi Sika, Boniface Yèhouétomè et autres, l’annulation du vote répond aux dispositions du règlement intérieur. Mais les députés Eric Houndété, Antoine Kolawolé Idji, Lazare Sèhouéto et consorts, étaient d’avis contraire. Il a fallu la clairvoyance du Président de l’Assemblée Nationale qui a demandé une suspension de 45 minutes afin de regrouper les membres de la conférence des présidents pour trouver un consensus.
Une heure de temps environ, au terme des échanges à huis clos, la séance plénière fût reprise. Mais le Président Nago a souhaité que le consensus prévaut sur tout et que chaque partie fasse des concessions afin qu’ils avancent dans le dossier. Il faut dire que les articles à polémiques, notamment 6 et 7 de la proposition de loi, qui parlent respectivement de la composition du COS et du bureau du COS, ont été mis de côté afin que les débats évoluent. Ce qui fut fait et a apaisé quelque peu l’ambiance très tendue qui prévalait dans l’hémicycle. Ainsi les titres I et II du document ont été examinés et adoptés à l’unanimité. Les goulots d’étranglement ont été soulevés un à un et le calme était revenu au sein des députés. Signalons que les 24 premiers articles des deux titres ont été examinés. Les députés vont poursuivre les travaux le jeudi 27 décembre 2012 prochain. Sur les 124 articles qui composent la loi, les députés ont 24 étudié sous réserves d’amendement.
