« Avant toute taxe sur les GSM payée par les consommateurs, il faudrait que l’État respecte l’engagement d’Abuja en allouant 15% du budget de l’État à la santé et qu’il soit prouvé que ces ressources, effectivement mises à la disposition du secteur de la santé, sont insuffisantes.»
C’est la substance d’une lettre de l’Ong Ceradis en date du 16 novembre 2012 adressée à l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications (Atrpt). À travers cette lettre, l’Ong fait part à l’Autorité, de sa position à propos de l’une des conclusions de la rencontre du vendredi 09 novembre 2012 entre l’institution et les associations de consommateurs. Il s’agit «du mécanisme de financement des structures de santé via une taxe qui sera prélevée désormais sur les recettes des réseaux GSM» lit-on dans la lettre. Aussi, lit-on, «Selon le secrétaire exécutif de l’Atrpt, Marcellin Ilougbadé, «l’initiative d’instaurer une taxe santé sur les communications des GSM ne poursuit qu’un seul but. Il s’agit pour le gouvernement de rendre pérenne le projet de dotation des formations sanitaires de matériels et d’équipements suffisants puis adéquats.»
Cette décision cache une injustice, selon les responsables de Ceradis. D’une part, il est signifié dans la lettre que la taxe sur les communications GSM a été pensée pour financer la lutte contre le sida et non pour équiper les hôpitaux. D’autre part, l’Ong pense qu’il n’est «pas juste de taxer les consommateurs pour financer des actions pour lesquelles l’État a pris des engagements qu’il ne s’efforce pas d’honorer». C’est en référence aux engagements pris par l’État béninois avec d’autres pays africains au Nigéria en 2001, pour consacrer 15% de son budget chaque année au secteur de la santé.
Ceradis souhaite vivement que le verdict d’Abudja soit respecté dans son entièreté par le gouvernement béninois avant qu’il n’appelle les populations à lui emboîter le pas.
La lettre de Ceradis à l’Atrpt
A
Monsieur le Président
Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
Cotonou-Bénin
Réf.
Objet : Notre avis sur le projet d’instauration d’une taxe nationale santé
Monsieur le Président,
Nous venons par la présente vous faire part de notre position sur le projet d’instauration d’une taxe nationale santé sur les communications GSM suite à la rencontre organisée par votre institution avec les associations de consommateurs le vendredi 09 novembre 2012.
Cette rencontre a permis à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications, ATRPT, selon le compte rendu fait par le journal La Nation du lundi 12 novembre 2012, de discuter avec les associations de consommateurs « du mécanisme de financement des structures de santé via une taxe qui sera prélevée désormais sur les recettes des réseaux GSM ». Selon le Secrétaire Exécutif de l’Atrpt, Marcellin Ilougbadé, rapporte le journal, « l’initiative d’instaurer une taxe santé sur les communications des GSM ne poursuit qu’un seul but. Il s’agit pour le gouvernement de rendre pérenne le projet de dotation des formations sanitaires de matériels et d’équipements suffisants puis adéquats. ».
Ces informations appellent deux interrogations : (i) La taxe sera-t-elle prélevée sur les recettes des sociétés de GSM (dans ce cas, ce sont les sociétés qui sont taxées et non les abonnés) ou c’est la communication des abonnés qui sera taxée ? (ii) Les ressources mobilisées seront-elles uniquement destinées à l’équipement des formations sanitaires?
Notre avis
(i) Que les ressources qui seront collectés par la taxe sur les GSM soient destinées à l’équipement des formations sanitaires, nous semble ne pas être l’option la plus pertinente. A l’origine de l’idée de la taxe sur les communications GSM, il s’agissait de mobiliser des ressources internes (dans la dynamique de ressources innovantes) pour financer les actions liées aux trois maladies prioritaires, notamment le VIH, le paludisme et la tuberculose.
(ii) Nous pensons également qu’il n’est pas juste et opportun de taxer les consommateurs pour financer des actions pour lesquelles l’Etat a pris des engagements qu’il ne s’efforce pas d’honorer. En effet, l’Etat béninois (avec les autres pays africains) s’est engagé à Abuja (Nigéria) en 2001 à consacrer 15% du budget de l’Etat de chaque année au secteur de la santé. Depuis dix (10) ans cet engagement n’a jamais été respecté : les ressources allouées au secteur de la santé dans les budgets de l’Etat n’ont jamais atteint 10% du total.
Avant toute taxe sur les GSM payée par les consommateurs, il faudrait que l’Etat respecte l’engagement d’Abuja en allouant 15% du budget de l’Etat à la santé et qu’il soit prouvé que ces ressources, effectivement mises à la disposition du secteur de la santé, sont insuffisantes.
Dans l’espoir que notre voix sera entendue, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre profonde considération.
Nourou ADJIBADE
Directeur Exécutif de l’Ong Ceradis
