Anjorin Moucharafou et le gouvernement viennent une fois encore d’être condamnés par la justice béninoise. Hier, au tribunal de Cotonou, le juge de l’exécution du tribunal de Cotonou a, dans une décision rendue publique, ordonné à l’Etat béninois de cesser tous troubles, sous astreintes comminatoires de un million (1.000.000) Fcfa par jour de résistance.
Il a aussi demandé à Anjorin Moucharafou de remettre immédiatement les clés des bureaux de la Fédération sous astreintes comminatoires de deux cent mille (200.000) fcfa par jour de résistance.
Dossier ATTOLOU Victorien et autres C/ ANJORIN Moucharafou et autres
Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de ANJORIN Moucharafou et par défaut réputé contradictoire à l’égard de l’AJT
Nous déclarons compétent
Munitions: cette armée européenne en situation difficile
Rejetons les moyens de ANJORIN Moucharafou à voir déclarer irrecevable les moyens des demandeurs
Disons que la non exécution de l’arrêt N° 25/ 2012 du 12 juillet 2012 n’est imputable ni à ANJORIN Moucharafou, ni à Didier Aplogan mais à l’Etat béninois
Ordonnons à l’Etat béninois d’avoir à cesser tous troubles sous astreintes comminatoires de 1.OOO.OOO FCFA par jour de résistance à compter de la notification de la décision et enjoignons à ANJORIN Moucharafou de remettre les clés des bureaux de la Fédération sous astreintes comminatoires de 200.000 FCFA par jour de résistance
Condamnons l’Etat béninois à payer 5.OOO.OOO FCFA à titre de dommages et intérêts
Dit n’y avoir lieu à exécution à provisoire
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