Les députés renforcent l’arsenal juridique sur les droits de l’homme

Parmi les dossiers examinés et adoptés à l’unanimité par les députés, figure l’examen de la proposition de loi portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme.

Par rapport à cette proposition de loi déposée par l’honorable Hélène Aholou Kèkè et 9 autres députés, l’exposé des motifs indique que les violations des droits de l’homme ont fait l’objet de nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies. A cet effet, il est unanimement admis que toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis par la communauté internationale, sans aucune distinction de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, d’opinion politique ou autres. Au Bénin, la constitution du 11 décembre 1990 a fait de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples une annexe intégrée en ce qu’elle énonce les droits et devoirs des citoyens. Elle prévoit en outre dans le cadre de son organisation interne un organe de protection des droits de l’homme. Mais malheureusement, les commissions de droit de l’homme, dans la plupart des pays où elles existent, fonctionnent tant bien que mal parce que souvent confrontées aux problèmes de moyens humains et matériels, mais aussi à des difficultés d’ordre politique, sociologique ou constitutionnel. Dans le souci de promouvoir la conformité des institutions nationales de droit de l’homme, le ministre en charge de la justice a annoncé publiquement la refondation de la commission nationale du Bénin après plusieurs années d’inactivités. Pour y parvenir, plusieurs missions de l’Association francophone des commissions nationales de droits de l’homme ont séjourné au Bénin pour étudier les voies et moyens devant conduire à la relecture de la loi n° 89-004 du 12 mai 1989, afin de l’adapter aux normes internationales, notamment les principes dits de Paris. Les députés se sont alors attelés à cette proposition de loi en présence du garde des sceaux, Marie-Elise Gbèdo, qui n’a pas manqué d’apporter aussi sa touche. De nombreux amendements ont été apportés au texte initial avant que les députés, à l’unanimité, ne l’adoptent hier à l’hémicycle.