Procès en diffamation de Me Lionel Agbo : ambiance électrique hier au tribunal

(Le dossier renvoyé au 19 décembre) Hier, au tribunal de première instance de Cotonou, après plusieurs heures d’une audience assez chaude, le dossier diffamation pour lequel Me Agbo a comparu a été renvoyé au 19 décembre. Motif : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par ses avocats.

Acte 1 : Tiraillements

9h’. Le juge ouvre le dossier 4639-2012. Objet de la plainte : diffamation. Plaignants : Véronique Brun Hachemé, directrice de cabinet du Président de la République, Emmanuel Tiando, Secretaire général de la Présidence et Eugène Dossomou, Secrétaire général du gouvernement. Le prévenu ; Me Lionel Agbo, avocat au barreau du Bénin, ancien conseiller spécial du Chef de l’Etat, ancien porte-parole de la Présidence de la République et conseiller à l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications. L’autre prévenue est Berthe Cakpossa, directrice de Canal 3 Bénin, la chaine de télévision avait diffusé les propos présumés diffamatoires.  En effet, il est demandé à Me Lionel  Agbo d’apporter les preuves de ces affirmations sur la corruption dans l’entourage du Chef de l’Etat. Lors d’une conférence de presse tenue le 18 septembre au Codiam à Cotonou, cet avocat-politique a évoqué une certaine corruption dans l’entourage du Chef de l’Etat.  Pour l’audience du jour, il faut passer aux réquisitions et plaidoiries, comme l’avait notifié le juge il y a deux semaines.  Le conseil de la défense s’y oppose. Ses avocats ne veulent pas aller aux réquisitions et aux plaidoiries. Le juge est intransigeant, il faut avancer.

Acte 2 : Les victimes

La salle d’audience grouille de monde. Dans la Cour et devant le Palais de justice, des policiers. Me Kato Atita, au nom des avocats des plaignants va droit au but. « Le prévenu n’a témoigné d’aucun remord depuis le début de l’audience. Au contraire, il organise sa défense dans le blocage systématique de la justice et n’a fait preuve d’aucune offre de vérité. De plus, le prévenu n’est pas n’importe qui. Il est non seulement avocat, connaisseur des droits et devoirs, mais il a travaillé au Palais de la Présidence de la République.» Me Kato Atita est convaincu que «nous sommes dans un cas où la qualité du prévenu n’autorise pas un pardon ou une indulgence. La justice doit donc aller loin pour montrer que « la liberté de parole n’est pas un droit absolu. Elle a des limites même si elle est un droit constitutionnel.»

Acte 3: le ministère public

Le ministère public évoque l’absence de preuves. Ses remarques : « L’exception de vérité qui devrait être faite dans un délai de sept jours, n’a pas été faite. Me Lionel Agbo n’a pas pu désigner ce groupe d’hommes milliardaires dans l’entourage du Chef de l’Etat. Il n’a pas pu apporter la preuve de ses affirmations, tant à travers l’exception de vérité ou sa bonne foi…» Pour les peines, il demande au juge de retenir Berthe Capkossa, directrice de Canal 3 Bénin pour le délit de diffamation et Me Agbo, en complicité de diffamation. Et de les condamner à six mois d’emprisonnement avec sursis, de prendre acte de la constitution de partie civile par les plaignants et faire payer à Canal 3, Berthe Cakpossa et Agbo, le franc symbolique pour dommages et intérêts. L’avocat de Berthe Cakpossa plaide l’irrecevabilité de la procédure, avec à l’appui, une longue argumentation, comme savent et aiment bien le faire les avocats.

Acte 4 : Allons devant la Cour constitutionnelle

Les avocats de Me Agbo, maintiennent leur position de ne pas plaider «dans ces conditions». «Nous suspectons le juge d’impartialité. Nous avons saisi le président de la Cour d’appel pour récuser le juge», a avancé l’un d’entre eux. Mais le juge a demandé la poursuite de l’audience. Et ce, «constatant que  ladite correspondance reçue le 05 décembre 2012 n’a pas été notifiée au juge par le président de la Cour d’appel, et constatant que le président de la Cour d’appel n’a pas ordonné au tribunal la suspension de la poursuite de la cause ». Les avocats de Me Agbo soulèvent l’exception d’inconstitutionnalité en évoquant trois motifs.  La décision du juge de poursuivre l’audience en dépit de leur requête de sa récusation, le refus d’entendre le prévenu sur le fond du dossier et le refus de réception des pièces. «Ces trois éléments portent entorse au droit du prévenu», a déclaré l’un d’entre eux. Un autre ajoute «il se pose à notre niveau le problème de respect de la présomption d’innocence, le droit du prévenu. Il y a comme une marche forcée, une pression administrative sur le juge, sur le prévenu également. A chaque fois qu’il y une audience Agbo, il y a des policiers partout. La baraque se met en place depuis Cadjèhoun » ; pour eux, l’impartialité du juge est mise en doute et cela déclenche l’incidence d’inconstitutionnalité

Acte 5 : rendez-vous les 12 et 19 décembre

10h 13, l’audience est suspendue. Elle reprend à 10h 35. Le juge rend une première décision. «Après réquisitions, plaidoiries des conseils, à l’exception de ceux de M Lionel Agbo, le Tribunal disjoint l’examen de la cause en ce qui concerne les deux prévenus. Délibéré au 12 décembre pour Berthe Cakpossa. Le sursis à statuer au 05 décembre à 15h».  15 h 10 l’audience reprend. Le juge rend sa seconde décision. Il ordonne le sursis à statuer en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Cette dernière devra statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat de Me Agbo, avant la poursuite du procès. Le juge ordonne le renvoi du dossier au 19 décembre 2012. L’audience es levée.