Blocage de la construction du siège de l’Assemblée Nationale : la part de vérité de la SERHAU SA

(L’Entreprise demande au MEHU d’ordonner la reprise des travaux pour éviter la dégradation de certains matériaux périssables) Le Directeur Général de la Société d’Etudes Régionales d’Habitat et d’Aménagement Urbain (SERHAU SA), maître d’Ouvrage délégué du chantier de construction du siège de l’Assemblée Nationale,  a entretenu, dans l’après midi d’hier au siège de la structure, les journalistes sur la part de responsabilité de sa structure dans le blocage des travaux. 

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Le moins qu’on puisse dire c’est qu’après quelques atermoiements dus au décès de l’ancien DC et autres situations dérivées, la SERHAU SA. S’est acquittée avec responsabilité de sa mission, dans le respect des règles et procédures.Pour le Directeur Général Séidou IMOROU MAKO, la non disponibilité actuelle de ressources suffisantes explique le blocage du chantier. Ainsi, s’il se réjouit de l’inscription d’un montant  de 4,5 milliards de francs CFA au budget général de l’Etat 2012,  il estime néanmoins ce montant insuffisant et propose un collectif budgétaire en vue d’atteindre le gap de 8 milliards nécessaires pour boucler le montant des engagements qui est de 22 milliards FCFA. Mais déjà le DG/SERHAU SA en appelle au maître d’ouvrage, le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme afin qu’il ordonne la reprise des travaux bloqués pour cause d’audit. Il craint la dégradation de certains matériaux périssables stockés dans des magasins.

Dans l’ensemble, M. Séidou IMOROU MAKO qui a reconnu les efforts du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour l’aboutissement de ce chantier initialement prévue pour le cinquantenaire de l’Indépendance du Bénin invite l’exécutif à mettre à sa disposition et à bonne date les ressources prévues dans le budget 2013 et le rassure sur sa capacité et sa disponibilité à conduire à terme ce projet si cher au Président de la République le Dr. Boni YAYI et à l’Assemblée Nationale.

Nous vous publions un extrait de la présentation liminaire du DG IMOROU MAKO notamment les parties relatives à la mise en œuvre du projet, au point financier et à l’organisation interne mise en place par la SERHAUT pour assurer convenablement sa mission.

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D – MISE EN ŒUVRE DU PROJET

D.1. Des Conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée

Pour la mise en œuvre du Projet de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo, trois (03) conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été signées entre la SERHAU-SA et le Gouvernement de la République du Bénin, représenté par le Ministère en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme. Il s’agit de :

► la Convention de MOD n° 0048/MEHU/DC/SG/DPSRPN/SA du 30 juillet 2002, signée avec la SERHAU-SA pour les études qui comprennent :

• Programmation architecturale des infrastructures de la future Assemblée Nationale, marquée essentiellement  par le choix définitif du site du projet et l’adoption de la composition architecturale du projet ;

•Choix du Maître d’œuvre ;

• Choix du Bureau de Contrôle Technique ;

• Choix du Bureau de Contrôle (BCT) pour la garantie décennale ;

• Préparation du dossier de consultation des Entreprises ;

• Libération du site initialement retenu – (Actuel site abritant l’INJEPS.

Le montant de cette Convention est de 553 000 000 F CFA.

► la Convention de MOD n° 280/MFE/MEHU/DNMP/SP du 17 octobre 2005, signée avec la SERHAU-SA pour la poursuite et l’affinement des différentes actions engagées sur la Convention précédente, sur la base du nouveau site du Projet, d’une étendue plus grande –  7 ha environ, au regard du choix de nouvelles options opérées pour le Projet, à savoir :

• le choix de grandes surfaces de bureaux et de grands espaces verts ;

• l’augmentation de la capacité de l’Hémicycle (300 places pour les Députés au lieu de 83 au départ) ;

• la prise en compte dans la programmation architecturale, du parvis d’une part, et de l’espace pour Députés, autres que ceux du Bureau de l’Assemblée, des Commissions et des Groupes parlementaires, d’autre part ;

• la construction de du Secrétariat Général Administratif de l’Assemblée Nationale et des deus résidences pour Questeurs.

Le montant de cette deuxième Convention est de 2 012 050 000 F CFA.

Avec cette Convention,la phase « Etudes » du Projet a été entièrement bouclée.

► Pour la phase des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale, une troisième Convention de MOD a été signée entre la SERHAU-SA et le Gouvernement Béninois. Il s’agit de la Convention n° 10102/MFE/MUHRFLEC/DNMP/SP du 03 novembre 2008, consacrée essentiellement :

• à la sélection des entreprises, des fournisseurs et autres prestataires ;

• à la gestion des contrats de différents entreprises, fournisseurs et autres prestataires choisis ;

• au suivi et le contrôle de l’exécution des travaux.

Le montant de cette troisième Convention est de 16 milliards de F CFA,retenus comme première tranche des crédits destinés aux travaux.

D.2. Des Etudes

La phase « Etudes » du Projet a duré pratiquement plus de cinq  (05) ans pendant lesquels le site retenu définitivement sur la Berge Est de la lagune de Porto-Novo pour le Projet a été entièrement libéré. Toutes les études ont été conduites à terme et les dossiers d’Appel d’Offres ont été élaborés.

Coût d’objectif

Selon les estimations de base à la programmation architecturale du Projet, le projet devrait coûter 16 milliards F CFA environ, (estimation faite en 2002), répartis comme suit :

–  3 milliards de F CFA environ pour les études et la libération du site

– 13 milliards F CFA environ pour les travaux et le contrôle.

D.3.Des Travaux

L’ensemble des travaux du siège de l’Assemblée Nationale ont été répartis en 11 lots ainsi  qu’ils suivent :

Pour des raisons d’efficacité dans la mise en œuvre du volet « Réalisation des travaux » et permettre la mise en service de l’espace Assemblée plénière et du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, l’exécution des travaux a été prévue  en deux phases

– La première phase des travaux qui prend en compte tous les travaux des blocs 1 et 2 permet une exploitable judicieuse des lieux dès son achèvement.

– Les travaux du bloc 3 seront exécutés en seconde phase.

La procédure pour le choix des entreprises pour les travaux, lancée début 2008 n’a définitivement pris fin pour l’ensemble des 10 premiers lots qu’en janvier 2009.

Le lot 11A pour les aménagements, la voirie et l’assainissement intérieur a été en septembre 2011 et les travaux ont démarré en janvier 2012.

Quant au lot 11B, il a été attribué en mai 2012 mais les travaux n’ont pas encore démarré.

E- POINT FINANCIER DU PROJET :

La situation financière de la convention relative aux travaux se présente comme suit au 31 octobre 2012 :

– Montant éligible sur la convention :                   16.000.000.000 F cfa

– Montant mobilisé                            14.054.000.000 F cfa (a)

– Taux de mobilisation des fonds                                           88 %

– Montant des engagements :                                22.394.384.546 F cfa (b)

– Taux d’engagement                                                     140 %

– Montant des

décaissements :                                                12.606.453.834 F cfa ©

– Taux de décaissement :                                                 79 %

(a) Depuis le démarrage des travaux, un montant total de 14.054.000.000 Fcfa a été mobilisé sur le budget général de l’Etat. Ce montant a été mis à la disposition de la SERHAU-SA comme il suit :

– Année 2009 :

7 529 000 000 FCFA

– Année 2010 :

2 553 000 000 FCFA

– Année 2011 :

1 972 000 000 FCFA

– Année 2012 :

 2 000 000 000 FCFA

(b)Les engagements juridiques (marchés signés) s’élèvent à 22 394 384 546 FCFA au 31 octobre 2012 y compris la rémunération prévisionnelle de la SERHAU-SA (Maître d’ouvrage délégué) estimée à 708.033.038 Fcfa dans la première convention de financement des travaux de 16.000.000.000 Fcfa, étant entendu que citation : « Le montant réel des fonds à déléguer ainsi que celui des frais de rémunération des prestations du maître d’ouvrage délégué seront précisés et définitivement fixés après le choix des différents intervenants » (6ème paragraphe de l’article n° 4 de la convention de MOD)

(c) Quant aux décaissements, ils s’élèvent à 12.606.453.834 Fcfa dont un montant de 643.623.126 Fcfa versé à la SERHAU-SA à titre de rémunération.

Dans le cadre du projet, la SERHAU-SA a une rémunération de 4,5% des fonds décaissés (hors sa rémunération). A la date du 31 octobre 2012, et au regard des engagements juridiques (marchés signés) et autorisés par le maître d’ouvrage qui s’élèvent à 21.686.721.508 Fcfa (22 394 384 546 Fcfa – 708.033.038 Fcfa). Il en découle une rémunération à hauteur de 21.686.721.508 x 4,5% = 975.902.468 Fcfa. Avec le paiement de 643.623.126 Fcfa, la SERHAU-SA est à environ 65% de sa rémunération totale sur le projet alors que conformément aux dispositions de la première convention de financement des travaux, la SERHAU-SA devrait être à un taux de 70%.

Au regard des fonds reçus (14.054.000.000 Fcfa) et des fonds décaissés (12.606.453.834 Fcfa) , il se dégage une trésorerie disponible de 1.447.546.166 Fcfa au 31 octobre 2012.

A la date d’aujourd’hui, Il reste donc à mobiliser pour l’ensemble des engagements en cours, la somme de 8 340 384 546 F CFA.

F- ORGANISATION MISE EN PLACE POUR LE PILOTAGE DES TRAVAUX

Pour le suivi, la supervision et la coordination de toutes les activités sur le chantier, il est organisé périodiquement:

(i) des réunions hebdomadaires qui se tiennent tous les mardis. Elles regroupent le représentant du Maître d’Ouvrage (ARPN), le Maître d’Ouvrage Délégué (SERHAU-SA), tout le corps de contrôle et les représentants permanents des entreprises. Elles sont présidées par le MOD.

(ii)          des réunions techniques au cours desquelles  on  discute des problèmes techniques et de coordination des différents corps d’état. Elles se déroulent tous les jeudis en présence du représentant du MO(ARPN), du MOD (SERHAU), du corps de contrôle des bureaux d’études et des entreprises.

(iii)        des réunions mensuelles pour la supervision générale, elles se tiennent tous les premiers mardis de chaque mois avec le MO, le MOD, le corps de contrôle et les premiers responsables des entreprises. Elles sont présidées par le MO.

(iv) Organisation interne de la SERHAU

Un chef projet, un Ingénieur Principal de Génie Civil expérimenté est affecté au chantier avec lettre de mission. Il est  secondé par un architecte-urbaniste de la SERHAU. C’est lui qui traite tous les dossiers  et correspondances relatifs au projet et des réponses sont données à toutes les correspondances qui le méritent. Quant aux autres correspondances, leurs contenus sont traités lors des réunions hebdomadaires et techniques sur le chantier.

Le Directeur Général de la SERHAU SA en personne a souvent présidé les réunions hebdomadaires et les réunions techniques.

En dehors des réunions hebdomadaires et techniques la SERHAU convoque des  rencontres   à son siège chaque fois que le besoin se fait sentir pour étudier des situations particulières assorties de PV.

Ce dispositif  mis en place permet à la SERHAU  de remplir efficacement son rôle de MOD.

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