Après environ une semaine passée en garde à vue, les présumés fautifs de l’affaire dite du scandale de la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale ont été fixés sur leur sort ce mercredi.
Les lignes commencent véritablement à bouger dans le dossier du scandale de la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. En garde à vue depuis la semaine dernière, les présumés fautifs ont été présentés au Procureur de la république près le Tribunal de première instance de Cotonou ce mercredi 09 janvier. Autant qu’ils sont, un seul a été libéré. Tous les autres ont été placés sous mandat de dépôt. Les charges retenus contre ces présumés fautifs sont « détournement de deniers publics, corruption et complicité de détournement de deniers publics », a indiqué le Procureur à nos confrères de la télévision Canal 3 Bénin.
Bientôt la Haute Cour de justice
L’ancien ministre de l’Urbanisme, François Noudegbessi, a été libéré à cause de l’incompétence du Tribunal de première instance de Cotonou à traiter son cas. Son dossier sera transmis à la Haute Cour de justice ; compétente en la matière. Le Procureur Justin Gbènaméto s’est référé à l’article 136 de la Constitution pour expliquer les motifs de la libération du ministre Noudegbessi. La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 stipule, en fait, en son article 136 que « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice où à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'État.
Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l'exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables.»
Selon le Procureur Justin Gbènaméto, le dossier du ministre Noudegbessi sera envoyé à la Garde des Sceaux pour la saisine de la Haute Cour de Justice.
Les autres personnes citées dans ce scandale ont tous été mis en détention préventive. Ce sont le Directeur général de la Société d’études régionales d’habitat et d’aménagement urbain (Serhau Sa), Imorou Mako Seïdou, le Directeur de l’Agence de réhabilitation de la ville de Porto-Novo, Gilbert Amèdjikpè, le Marocain Abdel Kader Moutaïb, le Directeur général de la GEE, l’entreprise qui a gagné le marché de construction de l’infrastructure et l'entrepreneur Valentin Abogouriin
Mieux comprendre…
Le dossier pour lequel ces différentes personnalités se retrouvent dans la ligne de mire de la justice est le scandale relatif à la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Poro-Novo. Le ministre Noudegbessi était en fait aux affaires au moment de l’attribution du marché et au début de la construction de ce nouveau siège. Les travaux de construction de l’infrastructure sont bloqués depuis des années. Il s’agit d’une affaire de plusieurs milliards de fcfa. Un audit réalisé récemment par le Gouvernement fait constater une légèreté au niveau de la maitrise d’ouvrage qu’est le ministre Noudegbessi et de la maitrise d’ouvrage délégué : la Serhau Sa.
