Monsieur le Président de la République, Au quatrième jour de cette année de grâce 2013, j’ai l’honneur et l’immense plaisir de vous offrir au nom de la Cour Constitutionnelle, de tous les membres de l’Institution, de tout le personnel et en mon nom propre, le bouquet le plus complet des meilleurs voeux de bonne, fructueuse et heureuse année : Santé, Paix, Succès.
Monsieur le Président de la République,
L’année 2012 a confirmé la vitalité de la Cour Constitutionnelle et l’attachement du Béninois à sa Constitution. Au cours de l’année 2012, la Cour a enregistré cent quatre vingt neuf (189) recours ordinaires contre cent cinquante huit (158) en 2011. Ce qui donne un taux d’accroissement de 16,45%. Je précise que les cent soixante deux (162) recours électoraux de 2011 n’ont pas été inclus dans notre statistique.
Pour ce qui est des décisions, la Cour a rendu en 2012 cent quatre vingt six (186) décisions de contrôle de constitutionnalité contre quatre vingt seize (96) en 2011 soit un taux d’accroissement de 90,62% ; les décisions rendues en 2011 en matière électorale et dont j’avais fait état dans mon message de 2012, n’ont pas été prises en compte.
Monsieur le Président de la République,
Le 19 janvier 2012, à la présentation des voeux pour l’année écoulée, nous nous étions réjouis de ce que vous avez mis en chantier l’élaboration d’un code électoral. Il n’a pas encore vu le jour et les tergiversations malheureusement se poursuivent sur la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) alors que des pays qui se sont inspirés de nous, ont achevé sans fanfare ni tambour leur LEPI. Malgré la Décision DCC 10-049 du 05 avril 2010, tout le monde au Bénin n’a pas encore compris qu’il n’est pas glorieux de continuer à piétiner depuis 1998 sur la LEPI et ce, à la veille d’une nouvelle élection. Malgré le vote par l’Assemblée Nationale le 28 décembre 2012 de la loi corrective sur la LEPI, je pense que le Bénin a besoin d’un sursaut patriotique.
Monsieur le Président de la République,
Président en exercice de l’Union Africaine,
Nous pouvons dire notre fierté de voir que c’est vous qui avez conduit les pas de l’Union Africaine pour son entrée dans l’année du cinquantenaire de la mise en oeuvre de l’Unité Africaine : l’organisation de l’Unité Africaine a été créée à Addis- Abeba en mai 1963. Quarante-huit (48) ans plus tard, l’Union Africaine décidait à sa Conférence de KAMPALA de la création d’un espace de justice constitutionnelle en Afrique. Quel progrès pour l’Afrique ! C’est ainsi qu’a été créée en mai 2011 à Alger la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). La Cour Constitutionnelle du Bénin a la charge de conduire les premiers pas de cette organisation qui tiendra son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai 2013. Pendant ces trois jours, Cotonou sera la Capitale de la Justice Constitutionnelle Africaine. Cette manifestation coïncide avec les vingt (20) ans d’installation de la Cour Constitutionnelle et les vingt-deux (22) ans de justice constitutionnelle au Bénin. Les manifestations seront placées sous votre haut patronage et nous vous remercions d’avance pour votre haute disponibilité et votre précieuse sollicitude.
Vous avez, Monsieur le Président de la République, conduit les premiers pas du cinquantenaire de l’Unité Africaine dans des écueils et difficultés dont le Mali et la Centrafrique ne sont pas des moindres. Vous avez également souligné ici et là, l’utilité des réseaux institutionnels pour l’action de l’Union Africaine.
Nous avons la certitude que dans la gestion et les sorties de crises, la CJCA jouera utilement et discrètement sa partition. Il est urgent que vous partagiez vos convictions avec vos pairs. Nous vous en remercions d’avance pour le progrès de l’Etat de Droit sur notre continent.
Monsieur le Président de la République,
Pour terminer, nous vous renouvelons nos voeux les meilleurs pour l’année 2013. Puisse la lumière siéger en permanence au coeur de toutes vos décisions, la force vous soutenir, la persévérance, la tempérance et la sagesse vous guider dans l’exécution de vos projets pour le bonheur de notre Peuple et le progrès de notre Nation.
Je vous remercie.
Cotonou, le 04 janvier 2013
Robert S. M. DOSSOU
