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MCC: le vote du code foncier béninois impacte 4 indicateurs

Par Charly Hessoun
23-01-2013
(Tout le monde en parle)
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A 11/20 dans les indicateurs d’évaluation par le Millénium chalenge corporation (Mcc) en 2011, le Bénin est en passe de franchir 4 ou 5 nouveaux points.

Et ce, grâce au vote du Code foncier et domanial, à en croire le Coordonateur de l’Ucf-Mca-Bénin, Samuel Batcho. Ce qui lui permet d’améliorer sa performance au titre de l’année 2012. C’est capital au Mcc. La concurrence est actuellement rude entre les pays qui sollicitent l’aide de l’Etat américain. Au fur et à mesure que leur nombre s’accroît, la cagnotte mise à disposition par les Usa soufre de réduction. Les pays sont donc évalués annuellement. Les premières places dans l’octroi du prochain compact sont réservées aux pays qui auront soigné leur image au fil des années.

Aux dires du Coordonnateur, seul, le vote du code foncier et domanial impacte directement deux indicateurs. Si rien n’était fait dans le cadre du foncier, ces deux indicateurs ne pourront jamais être atteints au Bénin. C’est d’ailleurs pourquoi, explique Samuel Batcho, dans le programme Mca-Bénin, un accent particulier a été mis sur la sécurité foncière.

Lesdits indicateurs sont l’accès à la propriété foncière et l’accès aux crédits. Et de façon indirecte, le vote de ce code permettra au Bénin d’atteindre aussi deux autres indicateurs nommés «le démarrage d’une activité» et « la lutte contre la corruption». Le code “influence’’ le démarrage d’une activité du moment où le support de tout investissement, c’est la terre pour l’installation, et par conséquent le foncier. Parlant de la lutte contre la corruption, il s’agit en particulier de la mafia foncière qui a longtemps perduré au Bénin et créé beaucoup de troubles sociaux.

A ces indicateurs s’ajoute le critère de pérennisation des réformes engagées dans le cadre du premier compact et leur appropriation par les populations. Ce sont les grands axes de l’autre mission qu’assure l’Ucf/Mca-Bénin outre la formulation du 2ème programme.

Le code foncier et domanial est le couronnement de toutes les réformes commencées par Mca-Bénin depuis 2006 mais aussi de la volonté politique de l’Etat béninois. Une volonté qui se traduit entre autres, par le vote en procédure d’urgence dudit code. A travers ce code, c’est une multitude de réformes. Le souhait aujourd’hui, c’est la promulgation le plus tôt possible de cette loi par le Président de la République.q

Le code général des douanes, un défi

L’un des nouveaux défis à l’Ucf/Mca-Bénin, c’est de doter le Bénin d’un code général des douanes ; du moins, d’un nouveau code. Il en existe déjà un. Mais celui-ci date de 1965 et serait aujourd’hui en retard par rapport aux évolutions. En exemple, le Coordonateur de l’Ucf confie qu’il n’y a pas le mot “conteneur’’ dans ce code alors qu’aujourd’hui tout le monde en parle. Déjà, un projet de ce code est à l’Assemblée nationale. Et il est très attendu par les pays de l’Uemoa qui veulent s’en inspirer.

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