La décision d’engager des forces béninoises au Mali pour soutenir les efforts du Gouvernement malien, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste et islamiste qui prévaut dans le Nord du pays, fait suite aux appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies en faveur d’un règlement diligent de la crise malienne qui menace la stabilité de toute la région ouest-africaine.
Le Conseil de Sécurité a ainsi adopté, sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, trois (03) résolutions majeures sur la situation au Mali ; il s’agit des résolutions 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012).
La résolution 2085, la dernière en date, autorise en particulier le déploiement d’une Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA), sous conduite africaine. Il convient de rappeler que le processus de planification de la MISMA a été essentiellement conduit par la Communauté Economique des Etats de l’Ouest (CEDEAO). Plusieurs sommets des Chefs d’Etat de la CEDEAO ont ainsi été consacrés en 2012 aux modalités de déploiement de cette Mission, avec l’appui de la communauté internationale.
L’accélération du déploiement de la MISMA est motivée par l’offensive lancée par les mouvements rebelles opérant dans le nord du Mali (MNLA, Ansar Eddine et MUJAO), qui s’est traduite par la prise, le 10 janvier 2013, de la ville de Konna, près de Mopti, marquant ainsi une poussée des rebelles vers le sud du pays.
A cet égard, le Conseil de Sécurité, dans sa déclaration du 10 janvier 2013, a exprimé sa profonde préoccupation et appelé au déploiement rapide de la MISMA, face à l’urgente nécessité de contrer l’avancée des mouvements rebelles vers Bamako.
Nature de l’intervention au Mali
L’intervention militaire des Forces armées africaines au Mali est encadrée par les résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment la résolution 2085 du 20 décembre 2012 autorisant le déploiement de la MISMA.
L’objectif de la MISMA est, entre autres, d’appuyer les efforts des Autorités et Forces armées maliennes pour rétablir la stabilité et l’intégrité territoriale du Mali et mettre un terme à la menace terroriste. A ce titre, la MISMA revêt un caractère coercitif et pourrait être qualifiée d’opération d’imposition de la paix, suivant la nomenclature des opérations de paix.
Il est à noter que les opérations d’imposition de la paix constituent une forme plus robuste d’opérations de maintien de la paix, admise par la doctrine des Nations Unies dans l’éventail des outils de gestion des crises internationales. Selon cette doctrine, « l’imposition de la paix comprend l’application, avec l’autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l’usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales dans des situations où il a déterminé l’existence d’une menace à la paix, une violation de la paix ou un acte d’agression ».
Dans le cas malien, le Conseil de Sécurité considère, dans sa déclaration du 10 janvier 2013, la dégradation de la situation au Mali comme « une menace directe à la paix et à la sécurité internationales ».
Le processus d’engagement des troupes béninoises
L’annonce de l’envoi de troupes béninoises (300 éléments, dont une unité de police constituée et une compagnie d’infanterie motorisée) au Mali a été dictée par l’urgence de la situation. A ce sujet, il convient de rappeler que, conformément à ses pouvoirs découlant de la Constitution du 11 décembre 1990, seul le Chef de l’Etat, en sa qualité de chef suprême des Armées (article 62), est habilité à engager des troupes béninoises dans des opérations à l’étranger. L’approbation du Parlement n’est pas requise, étant donné que l’engagement de troupes béninoises dans une opération extérieure décidée par le Conseil de Sécurité, fut-elle coercitive, ne saurait être assimilé à une déclaration de guerre et soumis à l’obligation d’autorisation de l’Assemblée Nationale prévue par l’article 101 de la Constitution béninoise.
Le Bénin n’est pas en guerre contre le Mali, mais remplit ses engagements internationaux en participant à une opération militaire planifiée par la CEDEAO (dont il est membre) et décidée par le Conseil de Sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et avec le consentement de l’Etat hôte. Le Gouvernement pourrait, tout au plus, informer l’Assemblée Nationale de cette décision.
C’est cette pratique, également en vigueur en France, qui a été jusqu’ici observée pour le déploiement des personnels (militaires, policiers et civils) béninois dans les opérations de paix auxquelles notre pays a pris ou prend actuellement part en Afrique et dans le monde.
Cotonou, le 15 janvier 2013
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