Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des seize (16) personnes mortes à la suite d’un accident de circulation survenu dans la Commune de Kouandé ainsi qu’à la mémoire des feus :
– Imorou LAWA TAKPARA, Père du député Daouda TAKPARA, décédé le 03 mars 2013 ;
– Hélène Timothée HOUSSOU DASSOUNDO, Assistante de Commerce à la retraite, épouse du député André DASSOUNDO, décédée le 07 mars 2013 ;
– Fortune Bénédicte DOUMAVO DEGBESSOUN, mère du Colonel Rigobert N. DEGBESSOUN, décédée le 06 janvier 2013 ;
– Satomey LALI FASSINOU, mère du Colonel Roger DJOGBA, décédée le 18 janvier 2013 ;
– Suzanne HESSOU BODJO, mère de Monsieur Anatole Cossi KADJA, Directeur de la Communication et de la Promotion de l’Action Gouvernementale au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, décédée le 04 mars 2013 ;
– Félix METOGBE ZANFONGNON, ancien Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédé le 03 mars 2013 ;
– Pierre Crédo EKUE, Ingénieur de planification, ancien Directeur Général Adjoint de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique, décédé le 10 mars 2013 ;
– Jeanne TOSSOU, Mère de Monsieur Eustache AKPOVI, ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale, décédée le 05 mars 2013.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers notamment :
· trois projets de décrets portant respectivement adoption des budgets, exercice 2013, de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), de la Loterie Nationale du Bénin et du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) ;
· un projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements du projet d’extension des activités de transformation de l’acier à Akpakpa (Cotonou), de la Société de Transformation des Aciers (TransAcier) S.A.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil a demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective :
o de faire mener une étude mettant en relief la relation entre la politique d’entreprenariat, la formation professionnelle et l’emploi des jeunes à travers notamment une nouvelle politique industrielle et agro-alimentaire. Cette réflexion doit être confiée à un groupe d’économistes à identifier ;
o de faire un meilleur suivi annuel des engagements pris par les entreprises en matière de création d’emplois.
Un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement des voies dans les Communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumé en République du Bénin a été aussi adopté.
Afin de corriger progressivement les disparités entre les localités de notre pays, le Conseil a demandé au Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l’Urbanisme pour :
o faire le point des localités ayant déjà bénéficié des projets de pavage de rues et d’assainissement et de proposer un programme à mettre progressivement en œuvre à partir des Chefs-lieux de Communes ;
o de rechercher, sur la base de ce programme, et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, des ressources complémentaires auprès des institutions de financement ;
o d’introduire sous huitaine une communication relative aux études de faisabilité des projets de ce programme.
Plusieurs autres dossiers ont été par ailleurs adoptés dont :
· un projet de décret portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin ;
· un projet de décret portant différentes formes d’organisations syndicales et critères de leur représentativité ;
· un projet de décret portant modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles ;
· un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sports et de Loisirs (FNDAJSL) ;
· un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (CNMAN).
Le Président de la République a présenté au Conseil des Ministres deux communications :
– la première sur le compte rendu d’étape des travaux du Comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 10 novembre 2012 au 10 janvier 2013 ;
– et la seconde relative au compte rendu des travaux de la Commission d’enquête chargée de la vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP pour la période du 2009 à 2011.
Après examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :
– faire le point des personnels Agents Permanents de l’Etat détachés auprès de la SONACOP d’une part, des personnels admis à la retraite mais demeurés en fonction au sein de la SONACOP ainsi que des personnels handicapés et invalides, d’autre part et d’en saisir le Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins de mesures d’assainissement à prendre ;
– procéder au recrutement d’un cabinet d’experts comptables en vue de l’apurement des comptes de la SONACOP conformément aux recommandations de la BOAD ;
– soumettre au Conseil des Ministres en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, une convention de garantie des Banques dans la perspective de mobilisation de ressources pour faire renaitre la SONACOP.
Dans le souci d’assurer la bonne gouvernance de la SONACOP, le Ministre de l’Economie et des Finances a été autorisé à y nommer dans les meilleurs délais un Commissaire aux comptes, un auditeur interne et un contrôleur de gestion .
Dans le même ordre d’idées, il est demandé au Général BIO KPO de situer les responsabilités individuelles des différentes personnalités impliquées dans des faits de malversation relevés dans le rapport de la Commission d’enquête qu’il a dirigée sur la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP.
Le Conseil a saisi l’occasion de ce dossier de la SONACOP pour faire le point de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés communément appelés ‟Kpayoˮ.
Il ressort de ce point qu’en dépit des résultats obtenus, des difficultés demeurent, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits du secteur formel, dans certains départements dont ceux de l’Ouémé et du Plateau, en raison de la quasi inexistence de stations-services dans ces départements.
Le Conseil a donc instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour rencontrer les opérateurs économiques pour les sensibiliser à l’effet de la construction de nouvelles stations-services et d’en rendre au Conseil des Ministres sous huitaine.
Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances devra se mettre en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospectives afin d’étudier avec les banques de la place les modalités d’appuyer la SONACOP en vue de lui faire bénéficier de garanties bancaires pour le financement de nouvelles stations-services là où elles manquent sur toute l’étendue du territoire national.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a par ailleurs rendu compte au Conseil des Ministres de la séance de travail que le Comité interministériel, mis sur pied à cet effet, a eu avec les divers protagonistes impliqués dans le processus des élections consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
De l’examen de ce compte rendu, il est apparu que des difficultés restent encore à aplanir. Aussi le Conseil a-t-il décidé d’une rencontre, entre le Président de la République et lesdits acteurs afin de concilier les positions et de relancer le processus électoral à la chambre consulaire.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produit au titre de la campagne 2012-2013.
A la date du 19 mars 2013, deux cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-sept (237 687) tonnes ont été égrenées pour une recette attendue de placement de coton fibre de plus de quatre-vingt-six milliards (86.000.000.000) F CFA. A cette recette s’ajoute celle issue du placement de graines de coton pour un montant de vingt-quatre (24.000.000.000) milliards FCFA. Au total une recette de cent dix milliards (110 000 000 000) CFA est déjà acquise contre un endettement fixe de quatre vingt deux (82) milliards de francs CFA.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a, pour sa part, informé le Conseil des Ministres de sa préoccupation face à la crise de l’énergie électrique qui s’observe dans le pays depuis quelques semaines.
En effet, notre pays connaît depuis quelques années des déficits énergétiques qui, malheureusement s’accentuent de plus en plus.
Afin de pallier cette situation fortement liée à notre dépendance énergétique de l’extérieur, et pour renforcer l’autonomie du Bénin, le Conseil a décidé de faire appel à l’appui du secteur privé national et international. Dans ce cadre, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour :
o faire au Conseil des Ministres sous huitaine, en attendant la réalisation de micro barrages hydroélectriques, le point des centrales disponibles à exploiter dans l’immédiat ainsi que les conditions de leur mise en service, notamment la Centrale de MARIA GLETA ;
o mener sous la supervision du Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective des réflexions sur la perspective de faire appel à l’épargne nationale pour la mobilisation des ressources en vue de la construction des micro barrages hydro électriques sur fonds propres à partir des efforts des Béninois de l’intérieur et de ceux de la diaspora, de la SBEE et de tous autres concours.
o initier des études sur le financement des deux (2) barrages à réaliser à Kétou et à Kétou-Dogo grâce au partenariat avec la République de Turquie.
En attendant la mise en œuvre de ces instructions, le Ministre en charge de l’énergie devra prendre contact avec les pays voisins fournisseurs d’énergie électrique en l’occurrence le Togo et le Nigéria. En ce qui concerne particulièrement le Nigéria et pour garantir les deux cents (200) megawatts, objet de contrat entre les deux Etats, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour se rendre et rencontrer les autorités de ce pays frère à l’effet d’obtenir la stabilité du réseau et mettre fin aux fréquentes pannes et coupures observées depuis quelques temps.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :
· l’Organisation de la 4ème édition du Festival des Arts et Culture Tammari (FACTAM) à Natitingou, du 03 au 06 avril 2013
· la Célébration des Journées nationales, internationales et des manifestations à organiser au titre de l’année 2013 par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ;
· la réunion annuelle conjointe de la conférence des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour l’Afrique, prévue à Abidjan, les 25 et 26 mars 2013.
Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :
NOMINATIONS
AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Ø Conseiller Technique à l’Economie :
· Monsieur Philippe M. DAHOUI.
AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE
ØDirecteur de Cabinet :
· Monsieur Albert ADAGBE ;
ØDirecteur Adjoint de Cabinet :
·Monsieur Pocoun Damè KOMBIENOU ;
ØConseiller Technique aux Affaires Pédagogiques :
·Monsieur François HOUEDO ;
ØConseiller Technique à la Prospective, aux Stratégies et à la Prévision Scolaires :
·Monsieur Marino GOMEZ ;
ØSecrétaire Général du Ministère :
·Monsieur Comlan Christophe ADJEVI ;
ØChargé de mission :
·Monsieur Mampiari NEKOUA ;
ØConseiller Technique à la Décentralisation de l’Education, au Suivi des Projets et à la Promotion de la Scolarisation :
·Monsieur Bio Y. TAMOU LAFIA ;
ØConseiller Technique à la médiation et au dialogue Social et aux réformes :
·Monsieur Nestor B. EZIN ;
ØDirecteur de l’Alimentation scolaire :
·Monsieur Julienne ZIME YERIMA
ØDirecteur de la Programmation et de la Prospective (DPP) :
·Monsieur Mohamed BOUBAKARI ;
ØDirectrice Adjointe de la Programmation et de la Prospective (DAPP)
·Madame Sylviane BALLEY ;
ØDirecteur de l’Informatique et du pré archivage
·Monsieur Evariste S. HOUNDJEME ;
ØDirectrice Adjointe des Ressources Humaines :
·Madame Espérance OBONTE ;
ØDirecteur des Etablissements privés d’enseignement Maternel et Primaire
·Monsieur Michel A. SODJINOU ;
ØDirecteur des Infrastructures et du Matériel
·Monsieur Bio BANI ;
ØDirecteur de l’Institut National pour la formation et la recherche en éducation
·Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA ;
ØSecrétaire Général de la combinaison pour l’UNESCO :
·Monsieur Marcel OYA N’DA ;
ØInspecteur Général Pédagogique du Ministère :
·Monsieur Bernardin AHOLOUKPE ;
ØDirecteur de la Décentralisation de l’Education et de la Coopération (DDEC) :
·Monsieur Yaté Richard NAMBIME ;
ØDirectrice de la promotion de la Scolarisation :
·Madame Delphine ALI ;
ØDirecteur de l’Ecole Normale des Instituteurs :
·Monsieur Olabodé Simon BAMIKOLE ;
ØDirecteur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Dogbo :
·Monsieur Patrice KOHOUNDE ;
ØDirecteur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Kandi D/ENI-KANDI :
·Monsieur Sanni IDRISSOU ;
ØDirecteur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire de l’Atlantique :
·Monsieur Julien KPINKOUN ;
ØDirecteur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire du Mono-Couffo
·Monsieur Roland S. H. DESSOUASSI ;
ØDirecteur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire Zou et des Collines :
·Monsieur Jérôme SOGLO ;
ØDirecteur Départemental des Enseignement Maternel et Primaire du Borgou-Alibori :
·Monsieur Worou Fidèle BARE.
AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES DE TROISIEME AGE
Ø Chargé de Mission :
·Monsieur Matrifou GOUNOU YACOUBOU
ØDirecteur de l’Informatique et du Pré-Archivage (DIP) :
·Monsieur Zoukifilou IMOROU
AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
ØChargé de Mission près le Conseil Economique et Social, la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême :
·Monsieur Michel B. YEKO ;
ØSecrétaire Général du Ministère :
·Monsieur BABADJIHOU Charles.
AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Sur proposition du Ministre :
ØDirecteur Général de l’Agence Béninoise de Santé et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) :
·Monsieur Yessoufou ALAMON.
AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME) :
Sur proposition du Ministre, vu le rapport des tests techniques validé par le Comité d’Orientation et de Concertation tenant lieu de Conseil d’Administration :
ØDirecteur Général du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises :
·Monsieur Is-Dine Olufèmi Akanni BOURAÏMA.
REMISES A DISPOSITION :
– MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES
·Monsieur Arouna MOUSSA ;
·Monsieur Alain S. SOKPON ;
·Monsieur O. I. Léon Pape-Macaire
ALLABI ;
·Monsieur Basile Nazaire HINDJINNOU.
-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
·Monsieur Issaou GADO ;
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE l’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
·Monsieur Abdoulaye Souley DARA.
Fait à Cotonou le 20 mars 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
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