Les députés ont adopté hier, tard dans la nuit, la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin. Plusieurs innovations ont été apportées au document, tandis que pour d’autres aspects de la loi, le statu quo est maintenu.
C’est le cas, par exemple, au niveau du livre 5 du code qui parle de la qualification des maires, adjoints au maire, et chefs d’arrondissement. Selon la proposition faite par la commission des lois, le maire, ses adjoints et les chefs d’arrondissement, doivent avoir un niveau minimum de Baccalauréat. Ce que beaucoup de députés ont rejeté. Selon ces derniers, on n’a pas besoin d’imposer un niveau BAC à un maire ou ses adjoints. Il suffit pour ses derniers d’avoir une administration de qualité. C’est ainsi qu’après plusieurs discussions et des amendements introduits au code, il a été maintenu comme niveau, de savoir lire, écrire et parler le français. C’est dire que le statu quo est maintenu par rapport au contenu de l’ancienne loi. Autre sujet abordé par les députés dans le livre 4 du code portant sur les règles particulières à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, c’est la caution pour le candidat aux législatives. Selon la proposition faite par la commission des lois, si le montant de la caution à déposer par chaque candidat a été maintenu, le montant à rembourser au candidat élu a été fixé à 5 millions de francs CFA.
Lire aussi : Code électoral en étude : la qualification des maires et leurs adjoints, divise les députés
Par contre dans la loi portant règles particulières pour l’élection du Président de la République, au cours des travaux en commission, des députés ont proposé 100 millions comme caution, d’autres 50 millions, et certains encore ont demandé de revoir cette caution à la hausse. Au cours des discussions en plénière, les débats ont été houleux, mais au terme des échanges, la caution a été maintenu à 15 millions de francs CFA pour les candidats à l’élection présidentielle. Plusieurs autres sujets ont été également examinés et discutés. Au terme de l’examen du code, tous les six livres contenus dans le code ont été votés à l’unanimité des députés présents et tard dans la nuit. Ce n’est qu’après cet exercice que le Président de l’Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago, a clôturé la deuxième session extraordinaire de l’année 2013. Rappelons que, pour défaut de consensus entre les députés, la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein des commissions communales d’actualisation, a été renvoyée à la prochaine session ordinaire qui s’ouvre le 11 avril 2013.
Laisser un commentaire