La question de la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et la mise en place d’un fichier électoral irréprochable, est devenue plus que jamais une préoccupation majeure pour la classe politique nationale.
L’ouverture la semaine écoulée de la 2è session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, a permis à certains députés d’attirer l’attention de leurs collègues sur les écueils graves contenus dans la loi votée à cet effet et qui méritent des solutions urgentes.
Plus jamais au Bénin les nombreuses irrégularités constatées lors des élections présidentielles de 2011. C’est dans ce souci que l’actuelle mandature de l’Assemblée Nationale a voté le 28 décembre 2012, la loi N°2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Un texte accouché suite à de longs et houleux débats. Cela allait de soi si l’on se remémore le triste spectacle engendré par la Lépi expérimentée pour une première fois dans notre pays en 2011. Des millions de Béninois exclus, des bureaux fictifs de vote, des urnes bourrées à plusieurs endroits, bref un scrutin monopolisé par un camp qui a réussi à faire de la Lépi un instrument de fraude et non de transparence du scrutin.
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Des points d’inquiétude
Le premier souci des députés préoccupés par les écueils contenus dans la loi, c’est d’éviter la création de structures permanentes sources souvent de dérives. Celles mises en place par la Lépi version 2011, ayant affiché leurs incompétences, il y a lieu, pour un travail propre et irréprochable, de mettre fin à leur existence. Or l’article 108 de la loi promulguée, en son 2è alinéa, mentionne que : « la liste électorale permanente informatisée, en vue de l’organisation des élections communales, municipales et locales de l’année 2013, se fait sous l’autorité et la supervision du conseil d’orientation et de supervision (Cos) assisté par le Centre national de traitement, tel qu’il existe à la date de la promulgation de la loi ». Cela pose un problème de taille. N’est-ce pas là une légitimation déguisée d’une structure partisane qui a déjà montré les preuves de ses limites ? Pourquoi ne pas œuvrer pour la mise en place rapide de l’Agence nationale de traitement ? Aujourd’hui, il est plus que jamais question de la crédibilité des structures chargées de réaliser le fichier électoral. Les députés doivent y veiller en sortant carrément du jeu, en tout cas, le plus tôt que possible, le centre national de traitement. Il est vrai qu’il s’agit d’une disposition transitoire. Mais cela n’exclut pas la pertinence du problème soulevé.
Un autre article qui constitue un danger pour la loi relative à la l’apurement de la Lépi est le 51. Il est relatif à la structure de la base de données personnalisées, nominatives et biométriques. La dernière phrase de cet article fait état de ce que la pratique du témoignage ne peut excéder le 31 décembre 2017. Le bon sens oblige à se demander pourquoi 2017. Cette date pose problème dans la mesure où l’une des principales sources de fraude est le témoignage. Comment expliquer que c’est en 2017 qu’on veuille mettre un terme à cela, alors que nous avons deux échéances électorales de taille en 2015 et en 2016 ? C’est à croire qu’au moment même où on veut limiter les fraudes électorales, on dit que les populations peuvent frauder jusqu’en 2016, mais qu’à partir du 31 décembre 2017, ce ne sera plus possible. C’est bien grave. D’où la nécessité pour les membres du Cos de redoubler de vigilance dans cette mission car il y va de l’intérêt du pays.
Le vote des mineurs légalisé ?
La nouvelle loi portant apurement de la Lépi pèche par naïveté. C’est en tout cas la conclusion qu’on pourrait tirer lorsqu’on se réfère à ses articles 21, 24, 26 et suivants, qui traitent de l’inscription des citoyens âgés de 8 ans et plus. Ces articles posent problème. L’âge de vote étant de 18 ans révolus, on peut redouter le vote des mineurs puisqu’il n’y a aucun dispositif pour empêcher le mineur qui a été enrôlé et qui a sa carte d’électeur, d’aller voter comme cela s’est passé dans certaines localités de notre pays lors des présidentielles et des législatives de 2011.
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